Dommage

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Définition du terme Dommage

Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance.

S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle. Les tribunaux reconnaissent plusieurs types dommages corporels faisant l'objet d'un réparation distincte. Il en est ainsi de la réparation du dommage corporel proprement dit, de la réparation du dommage provenant de la douleur physique éprouvée dit " pretium doloris", de la réparation du préjudice esthétique et de celle du préjudice d'agrément.

L'atteinte à l'intégrité physique entraînant la cessation ou la diminution d'une activité professionnelle peut entraîner un dommage matériel par exemple une diminution de salaires ou de revenus ou la nécessité d'avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. A ces types de dommage il convient d'ajouter le dommage moral éprouvé, par exemple, à la suite du décès d'un proche.

Voir aussi " faute", "Inexcusable (faute) et dommages-interets-intérêts".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

Code civil art. 1146 et s., 1382 et s.

L. 85-677 du 5 juil. 1985 sur la situation des victimes d'accidents de la circulation automobile.

Bibliographie :

Berg (O.), La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant, 2007.

Ghestin (J.), Jourdain (P.), Viney (G.), Les conditions de la responsabilité, Dommage, fait générateur, régimes spéciaux, causalité, 3e édition, 2006, L. G. D. J.

Gobert (V.), La Réparation du dommage moral en matière contractuelle : étude comparative, Paris, édité par l'auteur, 1997.

Guiho (P.), Les Recours contre l'auteur d'un dommage ouvrant droit à une indemnité d'assurance. Paris, éd. Domat Montchrestien, 1951.

Henriot (G. -C.), Le dommage anormal : contribution à l'étude d'une responsabilité de structure, Paris, Editions Cujas, 1960.

Juris-Classeur "Responsabilité civile". Ed. Techniques.

Lambert-Faivre (Y.), Porchy-Simon (S.), Droit du dommage corporel, Systèmes d'indemnisation, 6e édition, Dalloz, 2008.

Lambert-Faivre (Y.). Le Droit du dommage corporel, Dalloz, 2000.

Marty (G.), La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, Rev. trim. dr. civ. 1939, 685.

Montanier (Je. -Cl.), L' incidence des prédispositions de la victime sur la causalité du dommage, Université des sciences sociales, Grenoble, 1981.

Mordefroy (L.), Le dommage génétique, thèse Dijon, 1997.

Rouxel (S.), Recherches sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil français, thèse Grenoble II, 1994.

Souleau (I.), La prévisibilité du dommage contractuel, thèse Paris II, 1979.

Tunc (A.), Responsabilité, assurance et solidarité sociale dans l'indemnisation des dommages. Paris, Ed. de l'Epargne, 1970.

Université de Tours. Institut des assurances, L'Intervention des organismes sociaux et la réparation du préjudice corporel, actes du Colloque organisé àTours, éd. Faculté de droit et des sciences économiques, 1979.

Viney (G.), La réparation dezs dommages causés sous l'empire d'un état d'inconscience... . JCP 1985. I, 3189.

Weniger (C.), La Responsabilité du fait des produits pour les dommages causés à un tiers au sein de la Communauté européenne : étude de droit comparé, thèse Paris I, 1994.

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