In parte qua

Définition du terme In parte qua

Vos Questions - Nos réponses

• Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
• Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
• L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
• A partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?
• Suis-je rémunéré les jours fériés ?
• Renouvellement de CDD : Combien de fois peut il être renouvelé ?
• Les assistantes maternelles bénéficient-elles d’un salaire minimum ?
• Quelles sont les sanctions pour manquements de la part de l’employeur aux engagements souscrits par la convention ?
• Qu'est-ce qu'un jour ouvrable, un jour ouvré, un jour férié, un jour chômé ?
• Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

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A la Une

• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
• Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.
• Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent
• Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

Actualité

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• Accord de performance collective : tout savoir
• Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens
• Qu'est-ce qu'une copie privée ?
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