Juge

Le mot "juge" est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. Les juges occupent des fonctions diverses tels que, les Présidents, Vice-Présidents, Juges d'instruction, Juges d'Instance, Juges des enfants , Juges de l'exécution, Juges des chambres collégiales des Tribunaux de Grande instance, les , Présidents de chambre et conseillers des Cours d'appel ou de la Cour de Cassation, sans omettre les magistrats du Parquet qui sont aussi des juges. Les assesseurs qui ne sont pas des magistrats professionnels et qui n'appartiennent donc pas à la magistrature, tels que les juges des Tribunaux de commerce, les conseillers prud'hommes et les assesseurs des Tribunaux des affaires de sécurité sociale, sont aussi, au sens large, des juges. Les juges professionnels sont des fonctionnaires publics dont la situation administrative est règlée par le Statut de la magistrature, font partie d'une catégorie plus générale que sont les "magistrats". Ces derniers comprennent, outre les magistrats de l'ordre judiciaire, les magistrats des juridictions de l'Ordre administratif et les représentants de l'État auxquels la loi confère un pouvoir réglementaire. Le Président de la République, et les Maires des communes sont à ce titre, des magistrats. Le statut des juges non-professionnels résulte de textes spéciaux, comme le Code de Commerce, le Code du travail ou le Code de la sécurité sociale, selon le cas, et de textes particuliers.

Comme l'ensemble des agents de la fonction publique, les juges de l'ordre judiciaire appartiennent à une hiérarchie et la place de chacun d'eux dans cette hiérarchie est déterminée par son grade et par sa fonction. Ils sont rémunérés selon une grille applicable à l'ensemble de la fonction publique. Toute variation de la valeur de l'indice de base décidée par le Gouvernement pour l'ensemble de la fonction publique s'applique donc automatiquement aux juges comme à tout autre fonctionnaire. A tout changement de grade ou de groupe à l'intérieur d'un grade s'accompagne d'un changement d'indice. A grade et à fonction égale, les règles de la fonction publique ne font aucune distinction en considération entre les hommes et les femmes magistrats.

Les magistrats peuvent obtenir qu'ils soient affectés à la Chancellerie du Ministère de la Justice, ils peuvent se trouver détachés sur leur demande, dans des administrations publiques, dans des sociétés nationalisées ou des établissements publics, ou dans des organisations communautaires ou internationales. Les juges peuvent se porter candidats à des postes dans les juridictions des Départements et des Territoires d'Outre Mer. Leur rémunération est alors augmentée d'une indemnité destinée à compenser la suggestion tenant à l'éloignement et à la différence du coût de la vie.

La loi organique n°2001-539 du 25 juin 2001 (J. O 26 juin) a apporté de profondes modifications au statut de la magistrature. Elle a institué une obligation de mobilité géographique lorsque le magistrat promu en avancement accède à certaines fonctions. Elle a créé une mobilité de fonction en limitant la durée maximale de l'exercice de certaines d'entre elles à l'intérieur d'une même juridiction (par exemple les fonctions de Premier Président de Cour d'appel ou de juge d'instruction). Enfin, cette loi a apporté un certain nombre de modifications dans le régime disciplinaire des magistrats.

Les magistrats des tribunaux de commerce dits aussi "juges consulaires" appartiennent aux juridictions de l'ordre judiciaire. Ils sont élus. L'appellation de "magistrats" s'applique aux personnes qui, bien que n'étant pas recrutées par l'École Nationale de la magistrature ou par la voie du recrutement parallèle, composent certaines juridictions de l'ordre judiciaire tels que les conseillers des Conseils des prud'hommes, les assesseurs des Tribunaux des affaires de sécurité sociale, et ceux des Tribunaux paritaires des baux ruraux.

Voir aussi les mots : ""organisation-judiciaire judiciaire, " Président", "conseiller", Juge de proximité", "Référendaire", "audience", "Débats", "Délibéré", "Siège", "procureur-de-la-republique de la République ", " substitut-du-procureur" et "substitut-du-procureur Général". .