

Juridiction de proximité

Définition du terme Juridiction de proximité
Consulter la rubrique Juge de proximité
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos questions Nos réponses

-
Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
-
Quelle incidence la convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
-
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
-
Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
-
Du RMA au CUI
-
Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
-
Clause de non-concurrence : à quoi sert-elle ?
-
Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?
-
Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ?
-
Puis-je être licencié pour un fait qui concerne ma vie privée ?
Actualités

Par L'équipe Juritravail le 08/02/2023 • 9574 vues
En mars 2022, un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat était présenté par le Gouvernement. Ce plan de rési...
Par L'équipe Juritravail le 08/02/2023 • 2821 vues
Le 16 mars dernier, l'ex Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à...
Par Malvina Ruiz le 07/02/2023 • 54417 vues
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possi...
Par L'équipe Juritravail le 03/02/2023 • 817054 vues
La dernière réforme de l'assurance chômage (Unédic) de 2019 est entrée en vigueur progressiv...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.