Lexique Juridique Juritravail
- Saisie
- Saisine
- Saisine pour avis
- Salaire
- Sapiteur
- Satisfactoire
- Sauvegarde de justice
- Sauvegarde des Entreprises
- Scellés
- Scission
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Découvrir nos abonnements
Testez notre solution gratuitement
- SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Section syndicale
- Sécurité sociale
- S'en rapporter
- Sentence
- Séparation de biens
- Séparation de corps
- Séquestre
- Serment
- Serment Décisoire
Les dossiers du moment
- Serment Supplétoire
- Service
- Servitude
- Servitude de Tour d'échelle
- Servitude de Vue
- SG
- SICAF(Société d'Investissement à Capital Fixe)
- SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)
- Siège
- Sieur
- Sieur (le) ,Monsieur , Madame
- Signature
- Signification
- Simulation
- SMIC
- SMIC (Salaire minimum de croissance)
- Société
- Société civile
- Société coopérative
- Société de fait
- Société d'exercice libérale d'une profession libérale (S.E.L)
- Société d'Investissement Immobilier Cotée.
- Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
- Société ( en général )
- Sociétés civiles
- Sociétés commerciales
- Sociétés de participations financières de professions libérales
- Sociétés d'exercice libéral (SEL)
- Solde
- Solidarité
- Sommation
- Souche (succession)
- Souffrir / souffrance
- Soulever
- Soulte
- Sous-acquéreur
- Souscription ( actions de sociétés)
- Souscription (actions de sociétés)
- Sous seing privé
- Sous-seing privé
- Sous-traitance
- Soutenir
- SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
- Staries,Surestaries
- Statuer
- Statuer à Juge unique
- Statut
- Stellionat
- Stipulation pour autrui
- Stipuler
- Stock-options
- Subrogation
- Subrogé-tuteur
- Subsides
- Subsidiaire
- Substitut du Procureur
- Substitut Général
- Substitution
- Succession
- Succursale
- Suite (droit de )
- Superficie (droit de )
- Superprivilège
- Supplétif
- Supplétoire (serment )
- Surabondant ( motif )
- Surcharge
- Surenchère
- Surendettement
- Sûretés
- Surseoir
- Suspensif
- Suspicion légitime
- Suspicion légitime (renvoi pour cause de )
- Synallagmatique
- Syndic
- Syndicat
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.