Non avenu

Définition du terme Non avenu

Vos Questions - Nos réponses

• Qu'est-ce que le délai de carence entre 2 CDD ?
• Peut-on bénéficier d'une formation en tant que demandeur d'emploi ?
• Le contrat de travail est-il obligatoire ?
• Enceinte, puis-je être licenciée ?
• Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
• Quel est le régime du congé de longue maladie ?
• Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ?
• Le salarié peut-il refuser d’effectuer les heures de formation de développement des compétences en dehors de son temps de travail ?
• Mon salaire est légèrement supérieur au SMIC, mon employeur doit-il m'augmenter chaque année ?
• Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?

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A la Une

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• Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.
• Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent
• Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

Actualité

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• Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement
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• Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif
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