Ordre successoral

Définition du terme Ordre successoral

Les articles 723 et 731 et suivants du Code civil posent les règles selon lesquelles s'établit l'ordre dans lequel les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint sont appelées à succéder au défunt. En cas de renonciation à la succession de tous les héritiers ou en cas d'absence d'héritiers légaux ou testamentaires, la succession est dite "vacante" et les biens sont attribués à l'État. C'est ce que recouvre la notion d'"ordre successoral" ou de "dévolution successorale".

L'ordre successoral établit une hiérarchie qui détermine quels sont ceux qui participent au partage et ceux qui, en présence de parents plus proches du défunt, se trouvent écartés de la succession.

Voir cette notion développée sur le site SOS-net .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • CPC art. 731 et s.
  • Bibliographie :

  • Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux. -- 2. Les successions, éd. les Cours de Droit, 1987.
  • Breton, Dalloz, Rep. civ. V°Succession.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil : Les successions, les libéralités, 4éd. éd. Cujas, 1998.
  • Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome IV, Successions, libéralités, 5e éd., 1999, Paris, éd. Montchrestien.
  • Dalloz Action, V°Droit patrimonial de la famille.
  • Revel (J.), Dalloz Rép. civil, V°Parenté-alliance.
  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences