Parquet et Parquet Général
Définition du terme Parquet et Parquet Général
Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le procureur-de-la-republique de la République , alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le procureur-de-la-republique général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation.
Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.
Voir les mots "magistrat", "Ministère Public", "communication-des-causes des causes ", "Ordre public", "substitut-du-procureur du procureur-de-la-republique" et "substitut-du-procureur Général".
Textes
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Bibliographie :
Vos questions Nos réponses
-
Mon employeur peut-il lire mes emails ?
-
Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?
-
Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
-
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
-
Quelles sont les charges perçues sur le Traitement d’un agent titulaire ?
-
Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ?
-
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
-
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
-
Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
-
Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif, mais qui doivent parfois être indemnisées ?
Actualités
Par Caroline Audenaert Filliol le 24/03/2023 • 162032 vues
Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature temporaire de certains emplois, induisent les employeurs en quête de flexibilité, à avoir recours aux...
Par Malvina Ruiz le 23/03/2023 • 94955 vues
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une...
Par Hugo Michelot le 23/03/2023 • 1083869 vues
Instituée depuis 2004, la journée de solidarité continue, chaque année (souvent, le lundi de...
Par Célia Comte le 23/03/2023 • 98295 vues
Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la...
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
A voir également
Dossier
Correspondance Suivi clientèle
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.