Parquet et Parquet Général

Définition du terme Parquet et Parquet Général

Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le procureur-de-la-republique de la République , alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le procureur-de-la-republique général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation.

Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Voir les mots "magistrat", "Ministère Public", "communication-des-causes des causes ", "Ordre public", "substitut-du-procureur du procureur-de-la-republique" et "substitut-du-procureur Général".

Textes

  • CPC art. 421 et s.
  • Code de l'Org. Judiciaire art. L132-1 et s, L 311-14, L751-2, R132-1, s. R213-21 et s., R311-34.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Bibliographie :

  • Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999.
  • Dinthilac (J. -P.), Le procureur de la République, 2003, éd. Harmattan.
  • Remplon (L.), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM.
  • Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, (France), Le service civil du parquet : compte rendu, Bordeaux (9, rue du Maréchal Joffre, 33080, cedex), 1979.
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