Prorata

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Prorata

"Prorata" est une expression latine qui s'écrit en un seul ou en deux mots elle signifie " en proportion de... ". Elle est notamment utilisée dans la locution " prorata temporis" (en fonction du temps écoulé) ou "prorata parte" (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires, selon le cas.

Voir dans un sens proche, l'expression au " marc le franc".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?
Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?
Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
Quel est le nombre d'heures compris dans le contingent d’heures supplémentaires ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
En quoi consiste la pension d’invalidité ?
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?
Peut-on effectuer une saisie sur ma pension d’invalidité ?



A voir également

Obtenir la transformation de son CDD en CDI : les causes de requalification, conséquences et indemnisation
Portage Salarial
La représentativité et le dialogue social
Liberté d'expression, injures
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types



A la Une

L’apport du Règlement 1259/2010 du 20 décembre 2010 dans le contexte des divorces franco-allemands
La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
La procédure de vérification de créance par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'une des autres cautions
La disproportion d’un cautionnement comme moyen de défense des débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créance qui réclament le paiement de la dette



Actualite

Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur
Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?
Intérim : une réforme à venir ?
Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
Salarié en période d'essai : quels sont vos droits ?
Barème des indemnités kilométriques 2009
Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
Verser la prime de précarité : mode d’emploi



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : quelle est la procédure à suivre?
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Reconnaissance d'une maladie professionnelle
Congé maternité : droits, indemnisation, durée du congé