

Purger

Définition du terme Purger
"Purger" est appliqué aux mots "hypothèque" et "privilège" pour signifier que la charge qu'ils faisaient peser sur l' immeuble qui en était grevé, a été levée par suite, par exemple, du désintéressement des créanciers.
Voir le mot "Publicité".
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Textes :
Code civil art. 2183.
Vos questions Nos réponses

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