Quorum
Définition du terme Quorum
Dans le droit des société, le "quorum" est la portion de capital appartenant aux actionnaires présents ou représentés qui est fixée par la loi ou par les statuts et que l' assemblée qu'ils composent, doit réunir, pour que ces actionnaires puissent valablement délibérer.
Le quorum est différent selon la nature des questions sur lesquelles les actionnaires doivent débattre (assemblée constitutive, assemblées extraordinaires, assemblées ordinaires, assemblées spéciales).
Il faut se garder de confondre le "quorum" avec la "majorité" qui, une fois réunie la fraction de capital nécessaire à la tenue de l'assemblée, est le nombre de voix minimum qu'une proposition de votes favorables doit rassembler pour être considérée comme adoptée.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Textes :
Bibliographie :
Vos questions Nos réponses
-
En cas de déménagement, mon agrément est-il remis en cause ?
-
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
-
J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
-
Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ?
-
Comment entamer un recours judiciaire ?
-
Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
-
Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
-
III. La rémunération pendant le congé maternité
-
Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
-
Renouvellement de CDD : Combien de fois peut il être renouvelé ?
Actualités
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/09/2023 • 1217780 vues
Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Ils ne sont peut-être pas perdus ! Vous pourriez non seulement bénéficier du report de vos congés, mais...
Par Lorène Bourgain le 25/09/2023 • 843586 vues
La dernière réforme de l'assurance chômage (Unédic) de 2019 est entrée en vigueur...
Par Caroline Audenaert Filliol le 22/09/2023 • 2773609 vues
Vous prévoyez de vous marier ou de conclure un PACS ? Vous allez vous voir confier un en enfant...
Par Alexandra Marion le 22/09/2023 • 249485 vues
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail....
Sans avis spécifique