Logo Juritravail

SMIC (Salaire minimum de croissance)

Définition du terme SMIC (Salaire minimum de croissance)

Le "SMIC" (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans, il varie en fonction du coût de la vie et de l'augmentation des salaires. Il est fixé chaque année par Décrêt. Le nouveau SMIC est applicable à compter du 1er juillet qui suit la publication de ce Décrêt. A compter du 1er juillet 2008, le SMIC a été porté à 8, 71 € l'heure pour le SMIC horaire.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Code du travail (nouvelle numérotation), art. L3231-1 et s.
  • Code du travail (ancienne numérotation), art. L141-1 et R141-1.
  • L. n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
  • D. n°2007-1052 du 28 juin 2007.
  • D. n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
  • Bibliographie :

  • Conseil supérieur de l'emploi. ., Le SMIC : salaire minimum de croissance, Paris, La Documentation Française, 1999.
  • Courthéoux (J. -P.), Le salaire minimum, 1. éd, Paris, PUF (Que sais-je?, 1978.
  • Tchappa Bello (G.), Le principe d'un salaire minimum garanti, thèse Paris I, 1999.
  • Verdier (J-M), Droit du travail. tome 5, Syndicats / J. M. Verdier ; sous la dir. de G. H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966.
  • Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical :, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris, Dalloz, 1987.
  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences