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Société d'Investissement Immobilier Cotée.

Définition du terme Société d'Investissement Immobilier Cotée.

Les SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée), instituées par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, sont des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé français qui donnent en location les immeubles qu'elles font construire ou qu'elles acquierent, qu'elles les entretiennent, et qu'elles valorisent. Les loyers et les plus-values nettes sont partagées entre les actionnaires sous forme de dividendes.

Elles se caractérisent par la particularité de leur régime fiscal.

On peut consulter le site Entenial.com.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, art 11.
  • Code Général des Impôts, CGI, art. 208 C.
  • Bibliographie :

  • Hoesli(M.), Investissement immobilier et diversification de portefeuille, Paris : Économica, 1993.
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