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SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable

Définition du terme SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable

La SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) est une société qui prend la forme juridique de la société anonyme, son capital est composé de parts de sociétés non cotées ayant une majorité d’actifs immobilier et de parts de sociétés foncières cotées. Elle même n'est pas cotée en bourse. Avec la SCPI, la SPPICAV est l'une des formes que peut prendre un OPCI(Organisme de Placement Collectif Immobilier) avec cette particularité d'être soumise à un régime fiscal différent de celui de la SCPI.

Consulter les références aux textes et à la bibliographie sous la rubrique traitant dde l'OPCI.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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