Substitut du Procureur
Définition du terme Substitut du Procureur
Les Substituts du Procureur d'un Tribunal de grande instance, sont des magistrats placés sous l'autorité de ce dernier. Dans les tribunaux de Grande Instance importants le Procureur de la République est également assisté d'un ou de plusieurs " Procureurs adjoints ". Sous le contrôle de ces derniers, sont placés un ou plusieurs " Premiers Substituts " qui coordonnent les travaux des "Substituts" dont le nombre varie selon l'importance de la juridiction. L'ensemble de ces magistrats compose le Parquet d'instance.
Pour ce qui est des grades et des fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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