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Substitut Général

Définition du terme Substitut Général

Les Substituts généraux sont des magistrat affectés au Parquet d'une Cour d'appel. Il sont placés sous la direction, selon l'omportance de la juridiction, d'un ou de plusieurs "avocat-generals généraux", . Le magistrat du Parquet général dont le grade est le plus élevé est le "Procureur général".

Devant la Cour de Cassation il n' existe pas de Substituts généraux. Voir la rubrique : Ministère Public. . Pour ce qui est des grades et des fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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