Taxe (Ordonnance de )

Définition du terme Taxe (Ordonnance de )

Depuis de nombreuses années, l

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

NCPC art.695 et s., 625-1

Bibliographie :

Gerbay, Les clauses de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement judiciaire, D.1978, Chr.93.
Hermann (Y.),Le fondement de la condamnation aux dépens en matière civile, thèse Bordeaux 1942.
Lahrer, L'appel de l'ordonnance de taxe, Gaz.Pal.1979, Doctr. 505.
Lahrer, Le recouvrement des frais et dépens , Gaz.Pal. 1983, Doctr.402.
Lissarrague (B.), Frais et dépens de la nouvelle profession d'avocat, Versailles (B.P. 178, 78000), Éditions APIL, 1974.
Olivier (M. ), La réforme de la procédure civile et les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien , Gaz. Pal., 2000, n 139, p. 3.
Parmentier, Le recours devant le Premier Président de la Cour d'appel en matière de contestations relatives à la rémunération des techniciens, Bull.des avoués 1987, 4, 153.
Viatte, La vérification des dépens par le secrétaire de la juridiction, Gaz.Pal., 1976, Doctr.665.

Vos Questions - Nos réponses

A voir également

A la Une

Actualité

Top dossiers sur le sujet

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences