Travail (droit du )

Définition du terme Travail (droit du )

Ensemble de dispositions que l’on trouve principalement dans le « Code du travail » mais aussi et de plus en plus dans des Lois et des décrets, dans des actes réglementaires divers , dans des contrats individuels mais plus encore dans les Conventions collectives . Il s’agit d’un droit de protection, donc , impératif : l’ordre public social laisse peu d’espace à la flexibilité et à la discussion individuelle .

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du travail met en oeuvre, l'étude du lien du travail , la représentation des travailleurs , les conflits du travail et les modes de résolution de ces conflits lorsqu'ils sont ,soit individuels, soit collectifs .

Il est impossible dans le cadre d’un simple « Dictionnaire » de décrire toutes les institutions et tous les concepts juridiques du droit du travail. Il convient pour chacune des questions qui se posent , de recourir à des informations spécifiques ( salaires, temps de travail, congés, licenciement , garantie des salaires, administration du travail, représentation des salariés etc. ..) et de se référer à des textes nombreux et éparses. Sur la plupart des questions qui peuvent se poser au quotidien, on consultera avec profit les sites ci-après:
  • Juritravail,
  • Litige Travail,
  • Site de la CFTC ( Bas-Rhin ),
  • Site de la CFTC (siège),

  • Cause réelle et sérieuse
  • Comité d'entreprise
  • Convention convention-collective
  • Débauchage
  • Débrayage
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Délocalisation
  • Départage (audience de )
  • embauche
  • gratification
  • Grève
  • Prud'hommes ( Conseil de )
  • Réintégration
  • section-syndicale syndicale
  • smic
  • RTT - temps-de-travail de travail
  • syndicat
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Textes :

    Voir les liens hypertextes ci-dessus

    Bibliographie :

    Le conseil de prud'hommes : une juridiction originale au sein de l'Europe : journée d'études, Poitiers, 21 mai 1999, organisée par la Faculté de Droit et des sciences sociales [de Poitiers] ; avec le concours de la Direction régionale et la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ,2000.
    Coronna ('X.), La priorité de réembauchage (article L321-14 du Code du Travail), Nancy : Centre d'études et de recherches de l'Institut régional du travail de Nancy, 1999 .
    Gaudu ( F.) ,Vatinet ( R.), Les contrats de travail. - Contrats, convention et actes unilatéraux.L.G.D.J. - Collection : Traités - 11/2001.
    Grandguillot ( D.), Droit du travail et de la sécurité sociale. - 6ème édition - Gualino éditeur -Les Zoom's , 2003 .
    Pansier (F-J.)et Charbonneau (C.)( sous la dir de ), Actualités en droit social : jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de relations collectives, Paris : Gazette du Palais : Ordre des avocats à la Cour de Paris , 2001, N° spécial : Cahiers sociaux du Barreau de Paris , juillet-août 2001.
    Chénédé (O.) et Jourdan (D.), Contrat de travail [Texte imprimé] : du recrutement à la rupture,5e éd Delmas : Dalloz, 2003
    Kerbourc'h (J-Y.), et Willmann (Ch.) (sous la dir. de) et autres , Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi : plans sociaux, reclassements, réembauchages, accords de garantie ,d'emploi, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Mission animation de la recherche Editeur : Paris : La Documentation française, 2001.
    Lyon-Caen (G.), Droit du travail , éd.Dalloz (Précis Dalloz) .
    Mialon (M-F.) ,Les relations collectives dans l'entreprise, Paris, LGDJ, 1999.
    Puigelier (C.), Droit du travail : relations individuelles de travail, Paris : Armand Colin, 1999.
    Supiot (A.), Critique du droit du travail , Paris : Presses universitaires de France, 1994.
    Teyssié (Bernard), Droit du travail. 1, Relations individuelles de travail, 2e éd.,Paris : Litec, 1992 (31-Toulouse : Impr. du Sud)
    Teyssié (B.), Droit du travail. 2, Relations collectives de travail, 2e éd., Paris : Litec, 1993 (31-Toulouse : Impr. du Sud).
    35 heures : Loi Aubry II, décrets, circulaire, Editeur : Paris : Lamy, 2000.

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