Warrant

Définition du terme Warrant

Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général". Cette opération est destiné à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit. Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant". Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Code civil art. 2134.
  • L. 30 avr. 1906 (warrant agricoles).
  • L. 8 août 1913 (warrant hôtelier).
  • L. 21 avr. 1932 Warrant pétroliers.
  • D. n°51-594 du 17 févr. 1951 (inscription des privilèges).
  • Code de commerce, art. L522-1 à L525-1.
  • Bibliographie :

  • Barbe (L;), Le warrant agricole, thèse Paris I, 1988.
  • Journée d'études juridiques Jean Dabin, La transmission des obligations : travaux des IXe Journées d'études juridiques Jean Dabin (23 et 24 novembre 1978), Bruxelles, éd. Bruylant, et Paris LGDJ, 1980.
  • Juglart, (M. de), Les effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque... 3e éd. par Dupichot (J.), et Guével (D.), Paris, éd. Montchrestien, 1996.
  • Lagarde (G.), Droit commercial. Les effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillite et règlement judiciaire. Droit fiscal des affaires, Paris, éd. Les cours de droit, 1960/61.
  • Lescot (P.) et Roblot (R.), Les effets de commerce, lettre de change, billets à ordre et au porteur, warrants, Paris, Rousseau, 1953.
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