Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…
Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre ...
Consulter le dossier
Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services
La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se dépasser pour défendre son ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Votre activité commerciale commence et vous souhaitez déposer votre propre marque ? Vous êtes propriétaire d'une marque commerciale ou d'une marque déposée et souhaitez des informations en cas ...
Dessins & modèlesDessins & modèles
Besoin d'un conseil d'avocat pour INPI & OMPI ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Dénigrement et diffamation : quelle distinction ?
L'enregistrement d'une marque au niveau national et international
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Tout sur la similitude de marque
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
