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Tous savoir sur les intermittents du spectacle

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 05 Octobre 2011
Un intermittent est une personne qui alterne des périodes de travail avec des périodes de non activité (périodes de chômage) Le domaine du spectacle renvoie à différentes activités telles la radio, l’édition phonographique, le cinéma et la télévision, etc.

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Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ces activités sont identifiables en fonction du code NAF.  Un intermittent du spectacle peut ainsi exercer les professions de décorateur, assistant de production, régisseur, etc.
Vous trouverez dans ce dosser de questions / réponses rédigées par un expert en droit du travail toutes les réponses à vos questions sur le statut d’intermittent du spectacle.

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La question du moment

En tant qu’intermittent, quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Principe

Outre les conditions de droits commun, pour bénéficier de la prise en charge par lassurance chômage selon les modalités applicables aux intermittents du spectacle, deux conditions sont nécessaires :

- avoir travaillé dans une structure relevant de la nomenclature spécifique arrêtée par lassurance chômage ;

-  avoir occupé une fonction figurant dans la liste demplois arrêtée par lassurance chômage.

A savoir

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut avoir travaillé 507 heures :

- au cours des 319 jours précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes ;

- au cours des 304 jours pour les ouvriers et techniciens.

Si vous êtes rémunéré sous forme de « cachet », le temps travaillé sera retranscrit en heures, sur la base de 12 heures par jour, ou, pour les cachets dits « groupés » sur la base de 8 heures par jour.

Ces heures de travail ne seront retenues que dans la limite dun plafond de 208 heures mensuelles. Le nombre de cachets mensuel est également plafonné (28 cachets maximum).

A noter

Les congés maternité, périodes de formation, etc. sont également prise en compte mais sont comptabilisées différemment.

Exemple : les congés maternité correspondent à 5 heures par jour.

 

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