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Utiliser les nouvelles technologies au travail

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5.0 (2 avis)

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Internet au travail
  • Compte Facebook et Twitter
  • e-formalités administratives
  • Téléchargement de fichier ou vidéo
  • Photocopie
  • Contrôle de l'utilisation d'internet
  • Contrôle de la messagerie et e-mail
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • GDPR 2018
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

35 Avis des juges

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

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Le mot de l'auteur

.................................

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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Documents rédigés


La question du moment

L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?

Les communications téléphoniques des salariés depuis l'appareil mis à leur disposition dans leurs bureaux peuvent faire l'objet d'un contrôle soit par l'installation d'un système dit « d'autocommutateurs », soit par le biais de la facturation détaillée, soit encore par l'écoute voire même l'enregistrement des conversations.

La validité de la mise en place du dispositif « d'autocommutateurs » est soumise au respect des différentes conditions que nous avons détaillées plus haut.

En revanche, et contrairement à l'avis de la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL), la Cour de cassation considère que la facturation détaillée constitue un moyen de contrôle licite même si les salariés n'ont pas été informés au préalable (1).

En revanche, la mise en place d'un dispositif d'écoutes téléphoniques requiert le respect de l'ensemble des obligations précédemment évoquées dont notamment l'information préalable du salarié, du comité d'entreprise et la déclaration à la CNIL. En outre, le principe de proportionnalité est bien entendu applicable de sorte que le dispositif d'écoute ne doit pas être permanent mais ponctuel et justifié par un intérêt légitime, tel que par exemple l'amélioration du service des opératrices de renseignements. 

Ainsi, la Cour de cassation a pu considérer que le fait pour un employeur d'écouter une communication de son salarié, à son insu, au moyen d'un dispositif de surveillance clandestin constituait un procédé déloyal, les salariés concernés n'ayant pas, au préalable, été informés de ce mode de contrôle de l'activité (2).

Une utilisation abusive de votre téléphone ainsi que le non respect des règles figurant dans le règlement intérieur peuvent amener votre employeur à prendre des sanctions disciplinaires à votre encontre.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE isabelle b.

    le 12/08/2015

  • 5

    Anne Marie B.

    le 28/11/2014

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