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Ce dossier : 

Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (2 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Mars 2018

5.0 (2 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Internet au travail
  • Compte Facebook et Twitter
  • e-formalités administratives
  • Téléchargement de fichier ou vidéo
  • Photocopie
  • Contrôle de l'utilisation d'internet
  • Contrôle de la messagerie et e-mail
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • GDPR 2018
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • Mon employeur peut-il lire mes emails ?

  • Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?

  • Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?

  • Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?

  • Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?

  • Quelles preuves justifient un licenciement ?

  • Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?

  • Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?

  • Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?

  • Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?

  • Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?

  • L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?

  • L’employeur doit-il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?

  • L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géolocalisation » ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?

  • L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?

  • L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

  • L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?

  • Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

  • Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?

  • Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?

  • Sous quelles conditions mon employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance ?

  • Mon employeur peut-il s’appuyer sur une filature par un détective pour me sanctionner ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

La question du moment

Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?

La surveillance effectuée par votre supérieur lorsqu'elle ne s'effectue pas au moyen d'outils technologiques, tels que caméras, logiciels « espions », géolocalisation ou autres, ou par le recours à un détective privé ou constat d'huissier (pratiques interdites, la filature est en effet un procédé clandestin de surveillance, et de ce fait, elle ne peut pas constituer un moyen de preuve licite ), est légale même si vous n'avez pas été informé au préalable.

En effet, à ce jour, et bien que cette position puisse être contestable, la Cour de cassation considère que « la simple surveillance d'un salarié faite sur les lieux du travail par son supérieur hiérarchique, même en l'absence d'information préalable du salarié, ne constitue pas en soi un mode de preuve illicite ». Dans cette hypothèse, les juges ont considéré que le supérieur hiérarchique n'a fait qu'exercer son pouvoir de direction en surveillant le salarié, c'est-à-dire en contrôlant son activité pour lui permettre éventuellement de le sanctionner (1).


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Le mot de l'auteur

.................................

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE

    le 12/08/2015

  • 5

    le 28/11/2014

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