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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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Le mot de l'auteur

10/10/2016

Entrée du droit à la deconnexion dans le Code du travail à l'article L2242-8 du Code du travail. Cet article sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

La question du moment

Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?

La réponse

En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

Le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et non professionnelles, est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

A titre d'exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d'avoir usé de la connexion internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de 41 heures sur un mois (1).

La Haute juridiction a également retenu la faute grave dans le cas d'une salariée qui s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à des sites extra professionnels (de voyage, tourisme, comparaison de prix, prêt-à-porter, sorties et événements régionaux, réseaux sociaux, ...). Ces connexions s'établissaient, exclusion faite de celles présentant un caractère professionnel, à plus de 10.000 sur une période de 13 jours en décembre et de 4 jours en janvier (2).

L'envoi de 178 courriels, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique, de football féminin,… a été considéré comme fautif par la Haute juridiction (3).

  • Mis à jour le 01 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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