Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Mars 2018

5.0 (2 avis)

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Internet au travail
  • Compte Facebook et Twitter
  • e-formalités administratives
  • Téléchargement de fichier ou vidéo
  • Photocopie
  • Contrôle de l'utilisation d'internet
  • Contrôle de la messagerie et e-mail
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • GDPR 2018
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

  • Mon employeur peut-il lire mes emails ?

  • Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?

  • Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?

  • Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?

  • Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?

  • Quelles preuves justifient un licenciement ?

  • Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?

  • Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?

  • Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?

  • Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?

  • Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?

  • L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?

  • L’employeur doit-il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?

  • L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géolocalisation » ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?

  • L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?

  • L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

  • L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?

  • Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

  • Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?

  • Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?

  • Sous quelles conditions mon employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance ?

  • Mon employeur peut-il s’appuyer sur une filature par un détective pour me sanctionner ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

35 Avis des juges

  • L'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié : interdite !

  • 178 mails perso, c’est trop !

  • La boîte mail du salarié peut être consultée par son employeur

  • Le disque dur « D:/données personnelles » n’est pas identifié comme personnel

  • L’utilisation du matériel informatique professionnel peut ne pas constituer une faute grave

  • E-mails pornographiques : réceptionner n'est pas fauter

  • Un employeur peut-il « fouiller » les fichiers de l’ordinateur d’un salarié ?...par Maître Eric Rocheblave

  • Un employeur peut-il contrôler les sites Internet visités par ses salariés ? ...par Maître Eric Rocheblave

  • Intituler ses fichiers personnels "Divers B et Divers C" ne permet pas de faire diversion

  • Vos initiales ne bloquent pas l'accès à vos fichiers personnels

  • Messageries électroniques : le contrôle de l'employeur sous haute surveillance

  • Messageries électroniques : le contrôle de l'employeur sous haute surveillance

  • Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée

  • Surfer sur le web au travail : attention à la vague

  • Autoriser l'employeur à accéder à votre ordinateur : des risques à la clé

  • Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?

  • L’employeur peut vérifier vos appels à votre insu

  • Leur employeur avait engagé des détectives privés pour les surveiller

  • Des dispositifs d’alerte professionnelle permettant de dénoncer ses collègues de travail : l'avis de la CNIL

  • Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges

  • La surveillance par l’employeur du contenu des mails reçus et envoyés par ses salariés

  • Travaillez, on vous observe !

  • Charte informatique et licenciement pour faute grave

  • La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur

  • Une charte NTIC peut-elle soumettre à autorisation préalable la communication de certaines informations par les salariés ?

  • A la suite d’un incident de sécurité au sein d’une entreprise et afin de le résoudre, un employeur peut-il valablement contrôler les messageries informatiques de ses salariés ?

  • La surveillance des salariés et constat d’huissier

  • le caractère professionel des documents détenus par un salarié

  • Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés

  • L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle

  • Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur

  • L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur

  • La fouille des casiers personnels par l'employeur

  • L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié

  • Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

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Le mot de l'auteur

.................................

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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La question du moment

Quelles preuves justifient un licenciement ?

Lorsque un employeur veut prononcer un licenciement, il doit motiver cette décision en se fondant sur des faits objectifs.
On entend par là des faits précis et dont l'appréciation ne changera pas d'un individu à l'autre.
Par exemple : le vol, tout le monde sera d'accord pour le considérer comme une faute. Les faits rapportés doivent être matériellement vérifiables c'est-à-dire que l'employeur doit être en mesure de les prouver.
Tous les types de preuves sont acceptés : enregistrement audio, enregistrement vidéo, photo, relevé téléphonique, etc.

Attention, tous les dispositifs de surveillance sont acceptés à condition de ne pas être clandestin.
Les salariés doivent donc savoir que leurs activités au travail sont surveillées.

Sachez tout de même que les relevés téléphoniques fournis par les opérateurs ne sont pas considérés comme un moyen de preuve clandestin même si l'employeur ne rappelle pas aux salariés qu'il peut avoir accès à un relevé de leurs communications (1).
En effet, les tribunaux font prévaloir le fait que toute personne ayant le téléphone peut recevoir un relevé sur simple demande.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE

    le 12/08/2015

  • 5

    le 28/11/2014

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