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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

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5.0 (2 avis)

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Internet au travail
  • Compte Facebook et Twitter
  • e-formalités administratives
  • Téléchargement de fichier ou vidéo
  • Photocopie
  • Contrôle de l'utilisation d'internet
  • Contrôle de la messagerie et e-mail
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • GDPR 2018
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

35 Avis des juges

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

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Le mot de l'auteur

.................................

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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Articles publiés

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Documents rédigés


La question du moment

Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?

Pour que l'utilisation d'Internet à des fins personnelles soit un motif valable de licenciement, il faut que cette utilisation soit fautive.
Comment savoir s'il y a faute ?

Il y a faute quand il y a un usage abusif, c'est-à-dire notamment lorsque vous causez un tort à votre employeur. 

Par exemple : des factures de téléphone très élevées. Ensuite, il y a faute lorsque l'utilisation d'Internet nuit à votre travail. Si vous passez votre temps à surfer, votre travail pourrait s'en ressentir. Votre employeur a alors le droit de vous sanctionner. Mais attention, l'existence d'une faute ne suffit pas pour sanctionner l'utilisation d'Internet à des fins personnelles par un licenciement.

Votre employeur ne doit pas vous avoir surveillé à votre insu. Si le moyen de preuve était clandestin, il ne peut pas être accepté par le Conseil de prud'hommes.
De plus, la faute doit être suffisamment grave pour justifier un licenciement.
Dans le cas d'une première sanction, l'employeur donne généralement un avertissement. Si le salarié n'en tient pas compte, un licenciement est envisageable.

Un emploi considéré comme abusif de la connexion internet, à des fins personnelles, peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement pour faute (1). Certaines situations peuvent même justifier que la faute soit qualifiée de grave, voire lourde (2) :

  • surfer sur des sites "d'activité sexuelle et de rencontres" pendant le temps de travail (3) ;
  • télécharger des fichiers interdits sur son ordinateur ;
  • mettre en péril la sécurité informatique du réseau de l'entreprise.

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE isabelle b.

    le 12/08/2015

  • 5

    Anne Marie B.

    le 28/11/2014

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