Jurisprudences Droit du Travail
Jurisprudence Salariés
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Embauche, Contrat de Travail
- Entretien d'embauche, CDI, CDD, Interim, Salariés handicapés, Auto-entrepreneur, Portage salarial
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Licenciement & Rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif économique, avertissement, Licenciement pour faute, Préavis, mutation, sanction, solde tout compte, rupture conventionnelle, licenciement amiable, commun accord, départ
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Démissionner, Prise d'acte
- Démission équivoque, Prise d'acte de la rupture, Démission et allocations chômage, Préavis et démission
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Salaire & Rémunération 2021
- Paie, Salaire, Primes, SMIC, Frais professionnels, Avantage en nature, Participation et Intéressement, bulletin de salaire
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Temps de Travail
- Durée du travail, Heures supplémentaires, Repos et Jours fériés, Temps partiel, Forfait, Travail dominical, Astreinte
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Congés payés & spéciaux
- Congés payés, Congé maternité / paternité, Congés pour évènements familiaux, Congés sabbatique
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Maladie & Santé au Travail
- Arrêt Maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Inaptitude, Médecine du travail
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Evolution de la relation de travail
- Mutation, Changement de fonctions, Transfert d'entreprise, Fusion, Faillite, Liquidation judiciaire
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Conditions de Travail
- Convention Collective, Règlement intérieur, Usage, Internet, Télétravail, Vol drogue alcool, Tenue de travail
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Formation Professionnelle
- CPF, DIF, Congé Individuel de Formation, Stage, Contrat et période de professionnalisation, Validations des acquis de l'expérience
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Chômage - Pôle Emploi
- ANPE, allocation chômage, Assedic, Pôle emploi, Attestation pôle emploi, Allocations Assedics
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Conflits & Relations de Travail
- Sanctions, Harcèlement, Discrimination, Grève, Inspection du travail, Conseil de prud'hommes, Avocat
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Retraite, préretraite
- Calcul et formalités de Retraite, Retraite complémentaire, Cumul emploi - retraite
Jurisprudence Employeur
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Droit du Travail & Droit Social
- Embauche, modification contrat de travail, congés, convocation et notification licenciement, sanction disciplinaire, URSSAF, Inspection du travail
Jurisprudence CE, DP, Syndicat
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Comité d'Entreprise (CE)
- Réunions, Consultations, Heures de délégation, Budget œuvres sociales et culturelles, Budget fonctionnement
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Délégué du Personnel (DP)
- Réclamations collectives, Moyens des délégués du personnel, Statut protecteur des délégués du personnel, Licenciement, démission des délégués du personnel
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Délégué Syndical (DS)
- Syndicat, Désignation, Communication syndicale, Négociation collective
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CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail
- Hygiène et sécurité, Conditions de travail, Risque professionnel, Prévention