Jurisprudences Droit du Travail

Jurisprudence Salariés

Embauche, Contrat de Travail

Entretien d'embauche, CDI, CDD, Interim, Salariés handicapés, Auto-entrepreneur, Portage salarial

Licenciement & Rupture conventionnelle

Licenciement pour motif économique, avertissement, Licenciement pour faute, Préavis, mutation, sanction, solde tout compte, rupture conventionnelle, licenciement amiable, commun accord, départ

Démissionner, Prise d'acte

Démission équivoque, Prise d'acte de la rupture, Démission et allocations chômage, Préavis et démission

Salaire & Rémunération 2020

Paie, Salaire, Primes, SMIC, Frais professionnels, Avantage en nature, Participation et Intéressement, bulletin de salaire

Temps de Travail

Durée du travail, Heures supplémentaires, Repos et Jours fériés, Temps partiel, Forfait, Travail dominical, Astreinte

Congés payés & spéciaux

Congés payés, Congé maternité / paternité, Congés pour évènements familiaux, Congés sabbatique

Maladie & Santé au Travail

Arrêt Maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Inaptitude, Médecine du travail

Evolution de la relation de travail

Mutation, Changement de fonctions, Transfert d'entreprise, Fusion, Faillite, Liquidation judiciaire

Conditions de Travail

Convention Collective, Règlement intérieur, Usage, Internet, Télétravail, Vol drogue alcool, Tenue de travail

Formation Professionnelle

CPF, DIF, Congé Individuel de Formation, Stage, Contrat et période de professionnalisation, Validations des acquis de l'expérience

Chômage - Pôle Emploi

ANPE, allocation chômage, Assedic, Pôle emploi, Attestation pôle emploi, Allocations Assedics

Conflits & Relations de Travail

Sanctions, Harcèlement, Discrimination, Grève, Inspection du travail, Conseil de prud'hommes, Avocat

Retraite, préretraite

Calcul et formalités de Retraite, Retraite complémentaire, Cumul emploi - retraite