Jurisprudences Droit du Travail


Jurisprudence Salariés

Embauche, Contrat de Travail
Entretien d'embauche, CDI, CDD, Interim, Salariés handicapés, Auto-entrepreneur, Portage salarial
Licenciement & Rupture conventionnelle
Licenciement pour motif économique, avertissement, Licenciement pour faute, Préavis, mutation, sanction, solde tout compte, rupture conventionnelle, licenciement amiable, commun accord, départ
Démissionner, Prise d'acte
Démission équivoque, Prise d'acte de la rupture, Démission et allocations chômage, Préavis et démission
Salaire & Rémunération 2019
Paie, Salaire, Primes, SMIC, Frais professionnels, Avantage en nature, Participation et Intéressement, bulletin de salaire
Temps de Travail
Durée du travail, Heures supplémentaires, Repos et Jours fériés, Temps partiel, Forfait, Travail dominical, Astreinte
Congés payés & spéciaux
Congés payés, Congé maternité / paternité, Congés pour évènements familiaux, Congés sabbatique
Maladie & Santé au Travail
Arrêt Maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Inaptitude, Médecine du travail
Evolution de la relation de travail
Mutation, Changement de fonctions, Transfert d'entreprise, Fusion, Faillite, Liquidation judiciaire
Conditions de Travail
Convention Collective, Règlement intérieur, Usage, Internet, Télétravail, Vol drogue alcool, Tenue de travail
Formation Professionnelle
CPF, DIF, Congé Individuel de Formation, Stage, Contrat et période de professionnalisation, Validations des acquis de l'expérience
Chômage - Pôle Emploi
ANPE, allocation chômage, Assedic, Pôle emploi, Attestation pôle emploi, Allocations Assedics
Conflits & Relations de Travail
Sanctions, Harcèlement, Discrimination, Grève, Inspection du travail, Conseil de prud'hommes, Avocat
Retraite, préretraite
Calcul et formalités de Retraite, Retraite complémentaire, Cumul emploi - retraite

Jurisprudence Employeur

Droit du Travail & Droit Social
Embauche, modification contrat de travail, congés, convocation et notification licenciement, sanction disciplinaire, URSSAF, Inspection du travail

Jurisprudence CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise (CE)
Réunions, Consultations, Heures de délégation, Budget œuvres sociales et culturelles, Budget fonctionnement
Délégué du Personnel (DP)
Réclamations collectives, Moyens des délégués du personnel, Statut protecteur des délégués du personnel, Licenciement, démission des délégués du personnel
Délégué Syndical (DS)
Syndicat, Désignation, Communication syndicale, Négociation collective
CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail
Hygiène et sécurité, Conditions de travail, Risque professionnel, Prévention



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