Jurisprudences
Ex: 10-26644, 355133, 09/02229




Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique 10 avril 2018 N° de pourvoi: 18-80714 Inédit
Le point de vue des avocats :

Président : M. Straehli (conseiller doyen faisant fonction de président); Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan;

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Patrick A...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;





Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre M. Patrick A... d'avoir à Voue, du 6 avril 2006 au 17 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme Laurence B..., épouse A..., par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, et par menace, en l'espèce en la menaçant de l'isoler de ses enfants en cas séparation conjugale consécutive à ses refus répétés de s'adonner à des pratiques sexuelles auxquelles elle répugnait, avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint de la victime, crime prévu par les articles 222-23 alinéa 1er, 222-24.11, 132-80, et réprimé par les articles 222-24 alinéa 1er , 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 alinéa 1er du code pénal, a déclaré M. A... accusé du crime spécifié ci-dessus et, pour le jugement de cette accusation, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube ;

"aux motifs qu'il convient de répondre aux moyens articulés par le mémoire déposé par l'appelant ; qu'en premier lieu, M. A... fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé à un "copié-colle" des dix premières pages du réquisitoire définitif, transformant en charges les indices rassemblés par l'accusation et se dispensant d'un examen à décharge de ces mêmes éléments ; que cependant les neuf premières pages de l'ordonnance de mise en accusation contiennent le rappel des faits tels qu'ils résultent du dossier de la procédure sans qu'y soit portée aucune appréciation, la position du juge d'instruction sur les éléments à charge et à décharge, comme celle du procureur de la République dans son réquisitoire définitif, n'apparaissant que dans la discussion ; que ce procédé ne porte donc pas atteinte aux droits élémentaires de la défense ; qu'il convient de rappeler en outre que l'appel portant sur une ordonnance de mise en accusation, il appartient à la chambre de l'instruction, comme au juge d'instruction, d'examiner, alors même qu'il existe en la présente procédure des éléments à décharge, s'il existe des charges suffisantes pour que le mis en examen soit renvoyé devant la juridiction de jugement, à laquelle seule il reviendra de se prononcer sur la preuve des faits et, en cas de doute, d'acquitter l'intéressé ; qu'ensuite l'appelant fait grief à l'ordonnance de mise en accusation de retenir les déclarations de Mme Laurence B... comme étant précises alors qu'elles se sont révélées approximatives et évolutives notamment entre les deux premières dépositions auprès des gendarmes (D4-7 ; D12-14), enfin empreintes d'incohérences et de contradictions, contradictions relevées notamment par l'expert psychologue ; que, néanmoins, la comparaison des deux premières dépositions ne révèle pas de véritables contradictions, sinon des précisions supplémentaires et des illustrations la seconde fois des soupçons émis la première fois ; que les quelques contradictions ou l'exagération dans le discours, relevées par l'expert psychologue, peuvent pour partie s'expliquer par l'époque à laquelle l'examen psychologique de Mme B... est intervenu, soit au mois de mai 2015, date à laquelle l'expertise toxicologique établira que l'intéressée se trouvait encore sous l'empire d'un hypnotique de classe III, le Zolpidem, pouvant entraîner notamment une certaine confusion de l'esprit ; que certes Mme B... a reconnu lors de sa première audition de partie civile le 31 mars 2016 s'être fait prescrire des somnifères de type Zolpidem, notamment du Stilnox, mais ce à la demande pressante de son mari, dont elle prétend avoir été sous l'emprise morale et physique ; qu'on verra plus foin que la réalité de cette emprise est notamment corroborée par les conclusions de l'expert psychiatre ayant examiné M. A... et plusieurs témoignages ; que l'expertise toxicologique a permis d'établir que "le Zolpidem produit des effets recherchés dans le cadre de la soumission chimique, visant à réduire le libre arbitre, la volonté et la réactivité de la victime" ; que l'expert en conclut d'ailleurs que la description de son état qu'en fait la partie civile (état confusionnel, discours délirant, débit ralenti, sensation d'être spectatrice de son corps sans pouvoir réagir) est précisément compatible avec les effets connus en pharmacologie du Zolpidem ; que les résultats de l'expertise toxicologique sont également utiles à un autre titre : durant la période des viols allégués, de novembre 2014 à mars 2015, le taux relevé de Zolpidem est de 24 puis de 35 pg/mg, soit un taux ne correspondant pas à une prise quotidienne et thérapeutique, mais au contraire à des prises ponctuelles, ce qui est compatible avec les prétentions de Mme B..., qui soutient que son mari l'aurait, à cette époque-là, violée environ une fois par semaine et non pas tous les jours ; que l'appelant soutient encore que la partie civile a nécessairement été influencée par les accusations similaires portées par la première épouse de M. A..., Mme Françoise C... ; que l'avocat de M. A... prétend que Mme B... a toujours douté de la réalité de ces accusations portées par Mme C..., ainsi qu'en témoignerait l'audition de Mme Muriel D..., sa collègue et amie ; que précisément, la circonstance que la première épouse de M. A... ait émis les mêmes soupçons d'avoir été droguée par celui-ci dans le but d'être soumise à des relations sexuelles non consenties, constitue plutôt un élément à charge qu'à décharge ; qu'en effet la teneur et la date des conversations téléphoniques interceptées entre les deux femmes permettent de constater que celles-ci ne se connaissaient pas intimement et n'avaient pas pris contact préalablement à la dénonciation des faits, puisqu'elles se vouvoient, et comparent de manière concordante des états de somnolence ou d'absence analogues ; que d'autre part, la lecture de l'audition de Mme D... (D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M. A... ; que par suite, contrairement à ce qu'il est soutenu dans le mémoire déposé pour le compte de M. A..., Mme B... ne paraît nullement avoir « toujours douté de la réalité des accusations portées par Mme C... » ; que l'appelant fait valoir en outre que la crédibilité de la répulsion que Mme B... prétendait éprouver pour la pratique de la fellation est remise en cause par les investigations médicales relatives a son hygiène, notamment les déclarations de son médecin traitant et le rapport du médecin légiste désigné par le juge d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain A... a eu une réticence bien naturelle à s'exprimer sur ce chapitre, il y a lieu de constater que les dires des deux enfants aînés du couple A...-B... lors de leur confrontation par le juge d'instruction le 24 août 2016 sont concordants sur le fait que leur père pouvait espacer ses douches de plusieurs mois, en tous les cas ne se lavait pas tous les deux ou trois jours à l'époque où ils vivaient sous le domicile parental ; qu'en toute hypothèse, peu important la justification de ce fait, il résulte de l'ensemble des déclarations de la partie civile comme de celle du mis en examen que Mme B... répugnait à se livrer à cette pratique sexuelle ; que son mari le savait, et prétendait même la "taquiner" à ce sujet, bien qu'il se défende de l'y avoir forcée ; que l'avocat de M. A... se prévaut également de ce que la pratique de la sodomie a été admise par les deux parties durant les premières années de leur mariage, et que rien ne permet d'établir l'existence d'une contrainte exercée par M. A... à cet égard, encore moins d'une contrainte financière ; que sur ce point, il ne résulte pas de la procédure d'information que Mme B... se serait trouvée dans état de dépendance financière par rapport à son époux, avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et alors qu'elle était propriétaire de la maison abritant le domicile conjugal et percevait un salaire net mensuel de 1 400 euros environ ; que c'est pourquoi il apparaît inutile de procéder au supplément d'information réclamé par l'appelant à titre subsidiaire ; qu'en revanche, davantage que la contrainte financière, la contrainte résultant d'un chantage affectif apparaît plausible ; qu'en effet, il est constant que les enfants issus d'une première union de M. A... avec Mme C... ont été confiés à celui-ci par l'autorité judiciaire ; qu'aussi Mme B... pouvait-elle craindre, si elle ne se soumettait pas aux exigences sexuelles de son mari, quant aux actes de sodomie notamment, et dès lors qu'il aurait fait usage de cette menace, que celui-ci la sépare de ses enfants en cas de refus répétés et, en définitive, de divorce ; qu'or elle a prétendu avec constance lors de ses auditions puis de la confrontation avec le mis en examen que celui-ci la menaçait, alors qu'elle lui faisait part du caractère douloureux pour elle de cette forme de relation sexuelle, de lui faire la même chose qu'à Françoise" (D581). Il ressort en outre de ses déclarations tout au long de la procédure comme de l'expertise psychologique, qu'elle souhaitait cinq enfants et était très attachée à ses enfants, dont elle redoutait plus que tout de se voir séparer ; que la partie civile prétend également qu'elle ne pouvait pas se refuser aux actes de sodomie exigés par son mari au motif que celui-ci exerçait sur elle une pression terrible, lui promettant de lui "faire vivre l'horreur" le jour suivant, à elle et à leurs enfants ; qu'à cet égard, l'appelant fait valoir à juste titre qu'il ne suffit pas de rapporter la preuve de la matérialité des faits mais aussi de l'intention délictueuse et ainsi d'établir qu'il était conscient d'imposer à la victime des rapports sexuels non désirés ; que d'une part, M. A... reconnaît que son épouse lui avait dit que cette forme de rapport sexuel la faisait souffrir, puisqu'il indique avoir abandonné cette pratique après la première dizaine d'années de vie commune en raison même des problèmes d'hémorroïdes qu'avait son épouse ; que d'autre part l'emprise alléguée par la victime, la réalité de la contrainte exercée, et la conscience que pouvait en avoir le mis en examen, sont tout d'abord rendues crédibles par les conclusions de l'expertise psychiatrique décrivant M. A... comme présentant des « troubles de la personnalité de type pervers narcissique en relation avec le comportement décrit par Mme B... » ainsi que « des tendances manipulatrices », et celles de l'expertise psychologique soulignant un « narcissisme supportant mal l'échec », pouvant expliquer la négation de la répugnance de sa femme à se soumettre à des pratiques sexuelles qui lui plaisaient ; qu'elles sont ensuite corroborées par les témoignages de plusieurs proches tels que Mme Jocelyne B..., mère de la partie civile, M. Marcel E..., le compagnon de cette dernière, qui décrivent M. A... comme manipulateur et menteur, et les deux enfants communs du couple A...-B..., qui expliquent que leur père n'avait pas la même attitude avec leur mère dans l'intimité familiale qu'en présence de tiers ; qu'en outre Mme D... atteste de la crainte manifestée par la victime à l'égard de son mari, laquelle partait de son travail à 17 heures pile de peur de rentrer avec le moindre retard à son domicile et d'encourir les reproches de son mari, attitude caractéristique d'une emprise ; que cette forme d'emprise peut expliquer ainsi l'incohérence qu'il y avait pour Mme B... à acheter pour son mari les somnifères dont ce dernier continuait à se servir pour abuser d'elle, bien qu'elle lui eût révélé qu'elle n'ignorait pas l'usage qu'il en faisait ; que par ailleurs l'hypothèse d'un complot ourdi par Mme B... en vue « d'éliminer » son mari ou de le dépouiller de ses biens dans le cadre d'un divorce prononcé aux torts exclusifs de celui-ci apparaît peu vraisemblable, d'une part au vu des propos tenus lors du premier signalement des faits à la gendarmerie le 17 mai 2015, Mme B... indiquant alors expressément ne pas vouloir porter plainte, d'autre part au vu des déclarations de M. A... lui-même, selon lesquelles son épouse lui aurait fait part des soupçons qu'elle avait à son encontre dès l'année 2010, soit cinq ans auparavant ; que de même, il ressort des auditions des témoins que Mme B... s'était confiée à plusieurs d'entre eux depuis de nombreuses années sur la conviction qu'elle avait d'être droguée par son mari dans le but de la soumettre à des désirs sexuels non consentis : qu'ainsi en est-il de Mme Jocelyne F..., sa mère, M. Marcel E..., le compagnon de sa mère depuis dix-huit ans, de Mme D..., sa collègue et amie, de M. Dominique G..., son ami depuis six ans et compagnon depuis quelques mois ; que de surcroît, le dépôt et le maintien d'une plainte et d'une procédure judiciaire particulièrement éprouvante apparaissent peu compatibles avec de purs desseins financiers ; qu'enfin, il ressort de l'ensemble des auditions des témoins, notamment de ses filles qui avaient noté des propos délirants, une conduite automobile perturbée par la somnolence (sa fille de 11 ans, Marie-Constance, attestant de ce que sa mère ne conduisait pas droit), que Mme B... présentait, à l'époque des faits dénoncés, des épisodes de confusion caractéristiques du neuroleptique de type III qu'est le Zolpidem ; que même s'il n'est pas exclu que Mme B... ait une part de responsabilité dans l'ingestion de Zolpidem comme ayant elle-même procédé aux achats de Stilnox à la demande de son mari, alors qu'elle soupçonnait qu'il était susceptible de lui en faire absorber par divers subterfuges, il demeure que M. A... a pu lui imposer des relations sexuelles alors qu'elle était profondément endormie ou hors d'état de s'y opposer, cette molécule étant connue pour ses effets tendant à réduire le libre arbitre et la réactivité et à provoquer une soumission notamment sexuelle ; qu'en définitive, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant le renvoi de M. A... du chef de viol par conjoint par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, et par menace, en l'espèce en la menaçant notamment de la séparer de ses enfants en cas de séparation consécutive à ses refus répétés de se soumettre à ses exigences sexuelles, il convient donc de modifier le seul motif de la menace ;

"1°) alors que l'élément de violence, contrainte, menace ou surprise constitutif du viol, justifiant le renvoi aux assises, doit être établi de manière non ambiguë ni équivoque ; qu'en l'espèce les différents examens pratiqués sur l'épouse et ses déclarations contradictoires démontraient le caractère peu crédible d'un défaut de consentement de la femme à l'acte sexuel ; qu'en affirmant cependant qu'il existait charges suffisantes contre M. A... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;

"2°) alors que toute décision de mise en accusation devant une cour d'assises doit comporter les motifs propres à la justifier ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déduisant des seules déclarations de la partie civile, qui n'étaient corroborées par aucun élément matériel, l'existence de charges suffisantes contre M. A... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse par menace, en l'espèce ne la menaçant de l'isoler de ses enfants en cas de séparation conjugale consécutive à ses refus répétés de s'adonner à des pratiques sexuelles, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre M. Patrick A... d'avoir à Voue, du 6 avril 2006 au 17 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme Laurence B..., épouse A..., par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, et par menace, en l'espèce en la menaçant de l'isoler de ses enfants en cas séparation conjugale consécutive à ses refus répétés de s'adonner à des pratiques sexuelles auxquelles elle répugnait, avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint de la victime, crime prévu par les articles 222-23 alinéa 1er, 222-24.11, 132-80, et réprimé par les articles 222-24 alinéa 1er, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 alinéa 1er du code pénal, a déclaré M. A... accusé du crime spécifié ci-dessus et, pour le jugement de cette accusation, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube ;

"aux motifs qu'il convient de répondre aux moyens articulés par le mémoire déposé par l'appelant ; qu'en premier lieu, Mme A... fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé à un "copié-colle" des dix premières pages du réquisitoire définitif, transformant en charges les indices rassemblés par l'accusation et se dispensant d'un examen à décharge de ces mêmes éléments ; que cependant les neuf premières pages de l'ordonnance de mise en accusation contiennent le rappel des faits tels qu'ils résultent du dossier de la procédure sans qu'y soit portée aucune appréciation, la position du juge d'instruction sur les éléments à charge et à décharge, comme celle du procureur de la République dans son réquisitoire définitif, n'apparaissant que dans la discussion ; que ce procédé ne porte donc pas atteinte aux droits élémentaires de la défense ; qu'il convient de rappeler en outre que l'appel portant sur une ordonnance de mise en accusation, il appartient à la chambre de l'instruction, comme au juge d'instruction, d'examiner, alors même qu'il existe en la présente procédure des éléments à décharge, s'il existe des charges suffisantes pour que le mis en examen soit renvoyé devant la juridiction de jugement, à laquelle seule il reviendra de se prononcer sur la preuve des faits et, en cas de doute, d'acquitter l'intéressé ; qu'ensuite l'appelant fait grief à l'ordonnance de mise en accusation de retenir les déclarations de Mme B... comme étant précises alors qu'elles se sont révélées approximatives et évolutives notamment entre les deux premières dépositions auprès des gendarmes (D4-7 ; D12-14), enfin empreintes d'incohérences et de contradictions, contradictions relevées notamment par l'expert psychologue ; que néanmoins la comparaison des deux premières dépositions ne révèle pas de véritables contradictions, sinon des précisions supplémentaires et des illustrations la seconde fois des soupçons émis la première fois ; que les quelques contradictions ou l'exagération dans le discours, relevées par l'expert psychologue, peuvent pour partie s'expliquer par l'époque à laquelle l'examen psychologique de Mme B... est intervenu, soit au mois de mai 2015, date à laquelle l'expertise toxicologique établira que l'intéressée se trouvait encore sous l'empire d'un hypnotique de classe III, le Zolpidem, pouvant entraîner notamment une certaine confusion de l'esprit ; que certes Mme B... a reconnu lors de sa première audition de partie civile le 31 mars 2016 s'être fait prescrire des somnifères de type Zolpidem, notamment du Stilnox, mais ce à la demande pressante de son mari, dont elle prétend avoir été sous l'emprise morale et physique ; qu'on verra plus foin que la réalité de cette emprise est notamment corroborée par les conclusions de l'expert psychiatre ayant examiné M. A... et plusieurs témoignages ; que l'expertise toxicologique a permis d'établir que "le Zolpidem produit des effets recherchés dans le cadre de la soumission chimique, visant à réduire le libre arbitre, la volonté et la réactivité de la victime" ; que l'expert en conclut d'ailleurs que la description de son état qu'en fait la partie civile (état confusionnel, discours délirant, débit ralenti, sensation d'être spectatrice de son corps sans pouvoir réagir) est précisément compatible avec les effets connus en pharmacologie du Zolpidem ; que les résultats de l'expertise toxicologique sont également utiles à un autre titre : durant la période des viols allégués, de novembre 2014 à mars 2015, le taux relevé de Zolpidem est de 24 puis de 35 pg/mg, soit un taux ne correspondant pas à une prise quotidienne et thérapeutique, mais au contraire à des prises ponctuelles, ce qui est compatible avec les prétentions de Mme B..., qui soutient que son mari l'aurait, à cette époque-là, violée environ une fois par semaine et non pas tous les jours ; que l'appelant soutient encore que la partie civile a nécessairement été influencée par les accusations similaires portées par la première épouse de M. A..., Mme C... ; que l'avocat de M. A... prétend que Mme B... a toujours douté de la réalité de ces accusations portées par Mme C..., ainsi qu'en témoignerait l'audition de Mme D..., sa collègue et amie ; que précisément, la circonstance que la première épouse de M. A... ait émis les mêmes soupçons d'avoir été droguée par celui-ci dans le but d'être soumise à des relations sexuelles non consenties, constitue plutôt un élément à charge qu'à décharge ; qu'en effet la teneur et la date des conversations téléphoniques interceptées entre les deux femmes permettent de constater que celles-ci ne se connaissaient pas intimement et n'avaient pas pris contact préalablement à la dénonciation des faits, puisqu'elles se vouvoient, et comparent de manière concordante des états de somnolence ou d'absence analogues ; que d'autre part, la lecture de l'audition de Mme D... (D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M. A... ; que par suite, contrairement à ce qu'il est soutenu dans le mémoire déposé pour le compte de M. A..., Mme B... ne paraît nullement avoir « toujours douté de la réalité des accusations portées par Mme C... » ; que l'appelant fait valoir en outre que la crédibilité de la répulsion que Mme B... prétendait éprouver pour la pratique de la fellation est remise en cause par les investigations médicales relatives a son hygiène, notamment les déclarations de son médecin traitant et le rapport du médecin légiste désigné par le juge d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain A... a eu une réticence bien naturelle à s'exprimer sur ce chapitre, il y a lieu de constater que les dires des deux enfants aînés du couple A...-B... lors de leur confrontation par le juge d'instruction le 24 août 2016 sont concordants sur le fait que leur père pouvait espacer ses douches de plusieurs mois, en tous les cas ne se lavait pas tous les deux ou trois jours à l'époque où ils vivaient sous le domicile parental ; qu'en toute hypothèse, peu important la justification de ce fait, il résulte de l'ensemble des déclarations de la partie civile comme de celle du mis en examen que Mme B... répugnait à se livrer à cette pratique sexuelle ; que son mari le savait, et prétendait même la "taquiner" à ce sujet, bien qu'il se défende de l'y avoir forcée ; que l'avocat de M. A... se prévaut également de ce que la pratique de la sodomie a été admise par les deux parties durant les premières années de leur mariage, et que rien ne permet d'établir l'existence d'une contrainte exercée par M. A... à cet égard, encore moins d'une contrainte financière ; que sur ce point, il ne résulte pas de la procédure d'information que Mme B... se serait trouvée dans état de dépendance financière par rapport à son époux, avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et alors qu'elle était propriétaire de la maison abritant le domicile conjugal et percevait un salaire net mensuel de 1 400 euros environ ; que c'est pourquoi il apparaît inutile de procéder au supplément d'information réclamé par l'appelant à titre subsidiaire ; qu'en revanche, davantage que la contrainte financière, la contrainte résultant d'un chantage affectif apparaît plausible ; qu'en effet, il est constant que les enfants issus d'une première union de M. A... avec Mme C... ont été confiés à celui-ci par l'autorité judiciaire ; qu'aussi Mme B... pouvait-elle craindre, si elle ne se soumettait pas aux exigences sexuelles de son mari, quant aux actes de sodomie notamment, et dès lors qu'il aurait fait usage de cette menace, que celui-ci la sépare de ses enfants en cas de refus répétés et, en définitive, de divorce ; qu'or elle a prétendu avec constance lors de ses auditions puis de la confrontation avec le mis en examen que celui-ci la menaçait, alors qu'elle lui faisait part du caractère douloureux pour elle de cette forme de relation sexuelle, de lui faire la même chose qu'à Françoise" (D581) ; qu'il ressort en outre de ses déclarations tout au long de la procédure comme de l'expertise psychologique, qu'elle souhaitait cinq enfants et était très attachée à ses enfants, dont elle redoutait plus que tout de se voir séparer ; que la partie civile prétend également qu'elle ne pouvait pas se refuser aux actes de sodomie exigés par son mari au motif que celui-ci exerçait sur elle une pression terrible, lui promettant de lui "faire vivre l'horreur" le jour suivant, à elle et à leurs enfants ; qu'à cet égard, l'appelant fait valoir à juste titre qu'il ne suffit pas de rapporter la preuve de la matérialité des faits mais aussi de l'intention délictueuse et ainsi d'établir qu'il était conscient d'imposer à la victime des rapports sexuels non désirés ; que d'une part, M. A... reconnaît que son épouse lui avait dit que cette forme de rapport sexuel la faisait souffrir, puisqu'il indique avoir abandonné cette pratique après la première dizaine d'années de vie commune en raison même des problèmes d'hémorroïdes qu'avait son épouse ; que d'autre part l'emprise alléguée par la victime, la réalité de la contrainte exercée, et la conscience que pouvait en avoir le mis en examen, sont tout d'abord rendues crédibles par les conclusions de l'expertise psychiatrique décrivant M. A... comme présentant des « troubles de la personnalité de type pervers narcissique en relation avec le comportement décrit par Mme B... » ainsi que « des tendances manipulatrices », et celles de l'expertise psychologique soulignant un « narcissisme supportant mal l'échec », pouvant expliquer la négation de la répugnance de sa femme à se soumettre à des pratiques sexuelles qui lui plaisaient. ; qu'elles sont ensuite corroborées par les témoignages de plusieurs proches tels que Mme Jocelyne B..., mère de la partie civile, M. Marcel E..., le compagnon de cette dernière, qui décrivent M. A... comme manipulateur et menteur, et les deux enfants communs du couple A...-B..., qui expliquent que leur père n'avait pas la même attitude avec leur mère dans l'intimité familiale qu'en présence de tiers ; qu'en outre Mme Muriel D... atteste de la crainte manifestée par la victime à l'égard de son mari, laquelle partait de son travail à 17 heures pile de peur de rentrer avec le moindre retard à son domicile et d'encourir les reproches de son mari, attitude caractéristique d'une emprise ; que cette forme d'emprise peut expliquer ainsi l'incohérence qu'il y avait pour Mme B... à acheter pour son mari les somnifères dont ce dernier continuait à se servir pour abuser d'elle, bien qu'elle lui eût révélé qu'elle n'ignorait pas l'usage qu'il en faisait ; que par ailleurs l'hypothèse d'un complot ourdi par Mme B... en vue « d'éliminer » son mari ou de le dépouiller de ses biens dans le cadre d'un divorce prononcé aux torts exclusifs de celui-ci apparaît peu vraisemblable, d'une part au vu des propos tenus lors du premier signalement des faits à la gendarmerie le 17 mai 2015, Mme B... indiquant alors expressément ne pas vouloir porter plainte, d'autre part au vu des déclarations de M. A... lui-même, selon lesquelles son épouse lui aurait fait part des soupçons qu'elle avait à son encontre dès l'année 2010, soit cinq ans auparavant ; que de même, il ressort des auditions des témoins que Mme B... s'était confiée à plusieurs d'entre eux depuis de nombreuses années sur la conviction qu'elle avait d'être droguée par son mari dans le but de la soumettre à des désirs sexuels non consentis ; qu'ainsi en est-il de Mme Jocelyne F..., sa mère, M. Marcel E..., le compagnon de sa mère depuis 18 ans, de Mme D..., sa collègue et amie, de M. Dominique G..., son ami depuis six ans et compagnon depuis quelques mois ; que de surcroît, le dépôt et le maintien d'une plainte et d'une procédure judiciaire particulièrement éprouvante apparaissent peu compatibles avec de purs desseins financiers ; qu'enfin, il ressort de l'ensemble des auditions des témoins, notamment de ses filles qui avaient noté des propos délirants, une conduite automobile perturbée par la somnolence (sa fille de 11 ans, Marie-Constance, attestant de ce que sa mère ne conduisait pas droit), que Mme B... présentait, à l'époque des faits dénoncés, des épisodes de confusion caractéristiques du neuroleptique de type III qu'est le Zolpidem. Même s'il n'est pas exclu que Mme B... ait une part de responsabilité dans l'ingestion de Zolpidem comme ayant elle-même procédé aux achats de Stilnox à la demande de son mari, alors qu'elle soupçonnait qu'il était susceptible de lui en faire absorber par divers subterfuges, il demeure que M. A... a pu lui imposer des relations sexuelles alors qu'elle était profondément endormie ou hors d'état de s'y opposer, cette molécule étant connue pour ses effets tendant à réduire le libre arbitre et la réactivité et à provoquer une soumission notamment sexuelle ; qu'en définitive, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant le renvoi de M. A... du chef de viol par conjoint par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, et par menace, en l'espèce en la menaçant notamment de la séparer de ses enfants en cas de séparation consécutive à ses refus répétés de se soumettre à ses exigences sexuelles, il convient donc de modifier le seul motif de la menace" ;

"alors que le viol est une infraction intentionnelle qui suppose que soit établie l'intention ou à tout le moins la conscience du prévenu de soumettre sa femme à des actes de nature sexuelle auxquels elle ne consent pas ; qu'il résultait des déclarations de M. A... que celui-ci n'avait eu aucune conscience d'imposer à sa femme des actes sexuels auxquels elle n'aurait pas consenti ; qu'en jugeant cependant que M. A... devait être renvoyé devant la cour d'assises et qu'il existait des charges suffisantes contre ce dernier d'avoir commis des actes de viol sur son épouse, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après une plainte de son épouse, Mme B..., pour des actes de pénétration sexuelle commis durant son sommeil, dans un état de léthargie qu'avait pu provoquer ou accentuer l'ingestion de médicaments par divers subterfuges, puis l'ouverture d'une information judiciaire, M. A... a été mis en examen du chef de viol aggravé ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de l'intéressé de ce chef devant la cour d'assises ; que M. A... a relevé appel de cette décision ;

Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. A... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viol aggravé ;

Que les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;

D'où il suit que les moyens ne sauraient être admis ;

Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;

REJETTE le pourvoi ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. A... devra payer à Mme Laurence B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Publication :


Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims du 10 Avril 2018


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