Jurisprudences
Ex: 10-26644, 355133, 09/02229




Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique 11 avril 2018 N° de pourvoi: 18-80612 Inédit
Le point de vue des avocats :

Président : M. Soulard (conseiller délégué par le premier président);

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par:

- M. Omar Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ;








Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de M. Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention, le 11 juillet 2017, a pris fin, le 21 décembre 2017, par la mise en liberté de l'intéressé ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs,

Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. X..., président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Publication :


Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers du 11 Avril 2018


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