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Jurisprudences
Ex: 10-26644, 355133, 09/02229




Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique 3 mai 2018 N° de pourvoi: 17-81096 Inédit
Le point de vue des avocats :

Président : M. Soulard (président); Avocat(s) : SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau;

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Nicolas X...,
- M. Issam Y...,
-M. Mladen Z...
-M. Dragan A...
-M.Samuel B...,

et
- la société Montpellier Handball,
- l'association Montpellier Handball, parties civiles

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui les a condamnés le premier pour escroquerie, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 40 000 euros d'amende, le deuxième pour escroquerie à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le troisième pour escroquerie à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende, le quatrième pour complicité d'escroquerie à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende, le cinquième pour complicité d'escroquerie à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, M. Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. D... ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général D... ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 11 octobre 2018 à 9 heures en formation plénière de la chambre criminelle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mai deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Publication :


Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier du 03 Mai 2018


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