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Jurisprudence Havre
239 réponses
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2018, 17-10.591, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 mars 2017, 15-29.392, Publié au bulletin
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-17.954, Inédit
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 août 2015, 15-90.007, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-18.423, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2014, 13-25.479, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-29.117, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 13-60.124, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 13-12.340, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mars 2013, 12-15.513, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 novembre 2012, 11-28.001, Publié au bulletin
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 novembre 2012, 11-61.213, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 31 mai 2012, 12-40.033, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-18.803, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-60.357 10-60.358, Publié au bulletin
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2011, 11-40.038, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2011, 11-40.039, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2011, 11-40.040, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-21.902, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-20.719 10-20.720, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-60.353, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 10-60.103 10-60.116, Inédit
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 février 2010, 08-44.477, Inédit
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-82.331, Inédit
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2009, 08-86.987, Inédit
