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Fiche(s) express - Réunions et procès-verbal des délégues du personnel

Etablir le procès-verbal des réunions des Délégués du Personnel


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-04-2016

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Contexte :

Vous êtes délégué du personnel et participez donc aux réunions mensuelles obligatoires organisées par votre employeur. Vous souhaitez savoir comment se déroule la rédaction du procès-verbal des réunions et si celui-ci est obligatoire.

Problématique : Qui le rédige ? Quelles informations contient-il ? Auprès de qui est-il diffusé ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :  une retranscription de la réunion

B. Inconvénient : une rédaction facultative

Indication de la procédure :

A. L'auteur du procès-verbal

B. Le contenu du procès-verbal

1. Mentions usuelles
2. Mentions relatant les débats et délibérations
3. Mentions interdites

C. La diffusion du procès-verbal

D. Les notes écrites

E. Le choix du registre spécial pour remplacer les procès-verbaux

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