Lexique Juridique Juritravail

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Cabinet
Caducité
Cambiaire ( Droit )
Cantonnement
Capacité
Carence
Carrez (Loi)
Carte bancaire
Carte judiciaire
Cas fortuit
Cassation
Cause
Cause réelle et sérieuse
Caution / Cautionnement
Cautionnement
CDI / CDD
Certificat d'investissement
Certification
Cessation des paiements
Cession
Chambre
Chambre du Conseil
Chambre Mixte
Chancelier
Chapeau
Charge
Chargeur
Charte-partie
Chèque emploi-service
Chirographaire
Chose décidée
Chose jugée
Circulaire
Citation
Clause
Clause compromissoire
Clause de Non concurrence
Clause de Réserve de propriété
Clause de Garantie du passif
Clause de Hardship
Clause léonine
Clause penale
Clause Résolutoire
Clauses abusives
Clauses léonine
Clerc
Clôture
Code
Codébiteur
Codébiteur ( ou co-débiteur )
Codicille
Cofidéjusseur
Cohérie
Collatéral
Collation / Collationnement
Collation /Collationnement
Collégialité
Collocation
Comblement
Comité d'entreprise
Command
Commandement
Commandite
Commerçant
Commettre
Comminatoire
Commissaire à l'exécution du plan
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur judiciaire
Commissaire-priseur judiciaire
Commission
Commission de recours amiable
Commission Rogatoire
Commissoire
Commodat
Communauté légale
Communicable
Communication des causes
Comourants
Comparution
Compensation
Compétence
Complainte
Compromis
Compte courant
Compte-courant
Compulsoire
Computation
Computation (délais)
Concentration
Concession , concessionnaire
Concession, concessionnaire
Conciliation
Conclusions
Concordat
Concours (saisies)
Concubinage
Concurrence
Condition
Conférence
Confirmation
Confusion
Congé
Conjoint
Conjoint survivant
Connaissement
Connexité
Consanguin
Conseil d'administration
Conseil de famille
Conseil de Prud'hommes
Conseil de surveillance
Conseil Supérieur de la Magistrature
Conseiller
Consentement
Conservatoire ( mesure )
Considérants
Consignataire
Consignation
Consolidation
Consommation (droit de la )
Consorts
Constat
Consultation
Contentieux
Contentieux informatique
Contradictoire
Contrainte
Contrarbitre
Contrat
Contrat Commutatif
Contrat d'arbitrage
Contrat d'arbitre
Contrat d'organisation de l'arbitrage
Contrat de collaboration arbitrale
Contrat de mariage
Contrat de transition professionnelle (CTP)
Contrat informatique
Contre-enquête
Contre-lettre
Contredit
Contrepartie
Contributif
Contribution
Contrôle
Convention
Convention collective
Convention de Croupier
Convention de Portage
Conversion
Coobligé
Coopérative (société)
Coparentalité
Copie
Copropriété
Corporel (meuble)
Cotitularité
Coup d' Accordéon
Cour d'appel
Cour de Cassation
Courtier
Couverture maladie universelle
Créance
Crédit bail
Crédit documentaire
Crédit-bail
Croupier (Convention de )
Curatelle
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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