Lexique Juridique Juritravail

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Radiation du rôle
Rapport (en général )
Rapport (en général)
Rapport successoral
Ratification
Rature
Recel
Recevabilité
Rechange
Récolement
Récompense
Reconduction
Reconnaissance
Reconventionnelle
Recors
Recours
Recouvrement
Rectification
Récursoire
Récusation
Rédhibitoire
Rédhibitoire ( action )
Redressement
Réduction
Réel
Réfaction
Référé
Référendaire
Référendaire (Conseiller)
Régimes matrimoniaux
Registre du Commerce
Règlement
Réintégrande
Réintégration
Rejet
Relever
Remere
Remise
Remploi
Renonciation
Rente
Renvoi
Réparation
Repentir ( droit de )
Répétition de l'indu
Représentation
Reprise d'instance
Réputé contradictoire
Requérant
Requête
Réquisitions
Rescision
Réserve ( Obligation de )
Réserve de propriété (Clause de )
Réserve héréditaire
Réserver
Réservés (biens)
Réserves (Émettre/faire des )
Résiliation
Résolution
Résolutoire ( Clause )
Responsabilité civile
Responsive
Ressort
Rétablissement personnel
Rétention ( droit de )
Retour (droit de )
Rétracter
Rétracter , Rétractation
Retrait
Retranchement
Rétroactif
Revendication
Réversion
Révision
Révocabilité Ad nutum
Révocation
Risque
Risques
Ristourne
RMA (Revenu Minimum d'Activité)
RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
RMI( Revenu Minimum d'Insertion )
Rogatoire ( Commission )
Rôle
Rompus
RSA (Revenu de Solidarité Active)
RTT
RTT (Réduction du temps de travail)
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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