Lexique Juridique Juritravail

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Saisie
Saisine
Saisine pour avis
Salaire
Sapiteur
Satisfactoire
Sauvegarde de justice
Sauvegarde des Entreprises
Scellés
Scission
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Section syndicale
Sécurité sociale
Sentence
Séparation de biens
Séparation de corps
Séquestre
Serment
Serment Décisoire
Serment Supplétoire
Service
Servitude
Servitude de Tour d'échelle
Servitude de Vue
SG
SICAF(Société d'Investissement à Capital Fixe)
SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)
Siège
Sieur
Sieur (le) ,Monsieur , Madame
Signature
Signification
Simulation
SMIC
SMIC (Salaire minimum de croissance)
Société
Société ( en général )
Société civile
Société coopérative
Société d'exercice libérale d'une profession libérale (S.E.L)
Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
Société d'Investissement Immobilier Cotée.
Société de fait
Sociétés civiles
Sociétés commerciales
Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Sociétés de participations financières de professions libérales
Solde
Solidarité
Sommation
Souche (succession)
Souffrir / souffrance
Soulever
Soulte
Sous seing privé
Sous-acquéreur
Sous-seing privé
Sous-traitance
Souscription ( actions de sociétés)
Souscription (actions de sociétés)
Soutenir
SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
Staries,Surestaries
Statuer
Statuer à Juge unique
Statut
Stellionat
Stipulation pour autrui
Stipuler
Stock-options
Subrogation
Subrogé-tuteur
Subsides
Subsidiaire
Substitut du Procureur
Substitut Général
Substitution
Succession
Succursale
Suite (droit de )
Superficie (droit de )
Superprivilège
Supplétif
Supplétoire (serment )
Surabondant ( motif )
Surcharge
Surenchère
Surendettement
Sûretés
Surseoir
Suspensif
Suspicion légitime
Suspicion légitime (renvoi pour cause de )
Synallagmatique
Syndic
Syndicat
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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