Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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A la suite d’importantes malfaçons, vous...
Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 04/12/2020
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Vous avez fait construire votre maison. Des désordres graves (atteinte à la solidité ou impropriété à la destination de l'ouvrage) sont apparus. Vous avez fait une déclaration auprès de votre assurance dommages-ouvrage, obligatoirement souscrite avant le début des travaux.
Or, celle-ci vous a proposé une offre d'indemnisation hors délai ou insuffisante, et vous lui adressez une...
Acceptation d'un congé pour création...
Acceptation d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 21/06/2021
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Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.
Acceptation par l'employeur de la demande de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 17/04/2023
4,80€
Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.
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Accord de l'employeur suite à une demande de...
Accord de l'employeur suite à une demande de congés annuels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 17/04/2023
4,80€
L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d’avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de biens communs lors de la création d’une SARL.
Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SARL.
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 02/11/2022
4,80€
Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport en bien commun lors de la création d'une société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SCI.
6 produits sur 30 résultats
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Accorder un délai supplémentaire raisonnable...
Accorder un délai supplémentaire raisonnable de livraison suite à une vente sur internet
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 19/09/2022
3,00€
Vous avez effectué une commande sur internet, mais le vendeur n'a pas respecté le délai de livraison qu'il vous avait indiqué. Ou alors le vendeur ne vous a pas précisé de délai et n'a pas procédé à la livraison du produit dans les 30 jours qui ont suivi la conclusion du contrat.
Avant de pouvoir mettre un terme à votre achat, et si le vendeur n'a pas expressément refusé...
Accueil de nouveaux collaborateurs
Accueil de nouveaux collaborateurs
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/11/2019
4,80€
Vous souhaitez accueillir les collaborateurs d'une nouvelle compagnie ou entreprise récemment intégrée dans le groupe au sein duquel vous êtes salarié(e).
Accueillir un nouveau client
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Un nouveau client vient de souscrire, de réaliser une commande ou de faire appel à votre entreprise et vous souhaitez lui adresser un courrier de bienvenue.
Accueillir un nouvel employé
Rédigé par Célia Comte mis à jour le 30/05/2023
4,80€
Vous venez d'engager un nouveau collaborateur et vous le présentez à ses futurs collègues.
Accueillir une société dans la région
Accueillir une société dans la région
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/11/2019
4,80€
Vous souhaitez accueillir et vous présenter à un prospect nouvellement installé dans la région afin de lui faire part de tous les avantages dont il va bénéficier en y implantant sa société.
Acte de cession de parts sociales entre...
Acte de cession de parts sociales entre associés de la SARL
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/07/2022
4,80€
Vous souhaitez céder les parts sociales à un associé de la société et vous envisagez de notifier, par écrit, le projet de cession à chacun d'eux.
12 produits sur 30 résultats
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Action en substitution du syndicat
Action en substitution du syndicat
Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 28/06/2019
4,80€
En tant que syndicat représentatif, vous souhaitez exercer une action en justice au nom d'un salarié, afin de faire respecter ses droits, notamment en matière de dispositions conventionnelles, de règles relatives au licenciement économique ou encore de contrats précaires.
Adresser un courrier au maire après une...
Adresser un courrier au maire après une première mise en demeure pour tapage et nuisances sonores
Rédigé par Margot Delouis mis à jour le 02/09/2022
3,60€
Le bar voisin émet des bruits intenses et vous occasionne d'importants désagréments. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.
Affiche gratuite indiquant la suppression de...
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 30/03/2023
0,00€
1er août 2023 : l'impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d'achat ne sera plus systématique chez les commerçants...
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les commerçants n'impriment plus automatiquement les tickets de caisse à partir du 1er août 2023 (initialement prévu en...
Agissez afin de faire réétablir le bornage...
Agissez afin de faire réétablir le bornage initial
Rédigé par Margot Delouis mis à jour le 02/09/2022
3,60€
Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir le bornage initial.
Annonce au client du départ d’un employé...
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
Annoncer l'accomplissement d'une tâche par...
Annoncer l'accomplissement d'une tâche par des employés (lettre à un supérieur hiérarchique).
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019
4,80€
Vous annoncez à un supérieur hiérarchique que les employés qui sont sous votre responsabilité ont réalisé la tâche qui leur incombait.
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Annoncer la création de nouveaux emplois
Annoncer la création de nouveaux emplois
Rédigé par Célia Comte mis à jour le 30/05/2023
4,80€
Vous souhaitez créer de nouveaux emplois en raison d'une conjoncture économique favorable.
Annoncer la promotion interne d'un collaborateur
Annoncer la promotion interne d'un collaborateur
Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 12/07/2018
3,48€
Vous souhaitez annoncer une promotion avec simple augmentation de rémunération ou un changement de poste. Vous voulez en faire part à l'ensemble de vos salariés, un avis peut leur être communiqué.
Pour formaliser cette annonce, il convient d'envoyer un mail ou une lettre recommandée avec accusé réception. Un simple mail est envisageable dans le cadre d'un avis de promotion à...
Annoncer le nouvel emplacement de la société...
Annoncer le nouvel emplacement de la société aux clients
Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Suite à une modification de l'activité, un agrandissement, ou pour une autre raison, vous changez d'emplacement. Vous souhaitez annoncer à vos clients la nouvelle adresse de votre structure et les inviter à découvrir les nouveaux locaux.
Annoncer ou présenter un nouveau vendeur
Annoncer ou présenter un nouveau vendeur
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/11/2019
4,80€
Vous venez d'embaucher un nouveau vendeur. Vous êtes chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines et vous souhaitez informer vos salariés de cette nouvelle arrivée.
Annoncer une baisse des prix aux clients
Annoncer une baisse des prix aux clients
Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.
Annoncer une fermeture pendant des vacances
Annoncer une fermeture pendant des vacances
Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023
4,80€
C'est le moment de prendre les congés, votre entreprise va fermer durant toute cette période. Vous souhaitez donc informer vos clients de cette clôture temporaire.
24 produits sur 30 résultats
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Annoncer une session de formation du personnel
Annoncer une session de formation du personnel
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
Annulation de commande (VPC) en raison...
Annulation de commande (VPC) en raison d’article non satisfaisant
Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 05/02/2007
3,47€
Vous êtes un particulier et le produit que vous avez commandé à une entreprise de vente par correspondance (VPC) ne vous satisfait pas pour diverses raisons.
Vous souhaitez annuler la commande et retournez l'article.
Annulation de l'achat d'un bien non conforme...
Annulation de l'achat d'un bien non conforme grâce à la garantie légale de conformité
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/08/2022
3,00€
Vous avez récemment fait l'acquisition d'un bien auprès d'un professionnel mais celui-ci présente des défauts. Vous avez déjà mis en demeure le professionnel de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Un mois plus tard, le produit n'a ni été remplacé, ni été réparé.
Par conséquent vous souhaitez désormais demander l'annulation de la vente.
Arrêté des comptes pour la souscription par...
Arrêté des comptes pour la souscription par compensation de créance
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/10/2022
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital par compensation avec une créance détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté des comptes qu'il établit.
Attestation de la délivrance de...
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle.
Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les biens communs...
Attestation de non-condamnation et de...
Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2023
Très clair et bien rédigé.
15/05/2023
toujours très satisfaite
13/05/2023
Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.
13/05/2023
parfait
09/05/2023
Bon rapport qualité/prix Facilité d'accès au site, rapidité.
03/05/2023
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