Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport en bien commun lors de la création d'une société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SCI.          

Vous avez effectué une commande sur internet, mais le vendeur n'a pas respecté le délai de livraison qu'il vous avait indiqué. Ou alors le vendeur ne vous a pas précisé de délai et n'a pas procédé à la livraison du produit dans les 30 jours qui ont suivi la conclusion du contrat. 

Avant de pouvoir mettre un terme à votre achat, et si le vendeur n'a pas expressément refusé...

Vous souhaitez accueillir les collaborateurs d'une nouvelle compagnie ou entreprise récemment intégrée dans le groupe au sein duquel vous êtes salarié(e).

Un nouveau client vient de souscrire, de réaliser une commande ou de faire appel à votre entreprise et vous souhaitez lui adresser un courrier de bienvenue. 

Vous venez d'engager un nouveau collaborateur et vous le présentez à ses futurs collègues. 

Vous souhaitez accueillir et vous présenter à un prospect nouvellement installé dans la région afin de lui faire part de tous les avantages dont il va bénéficier en y implantant sa société.

Vous souhaitez céder les parts sociales à un associé de la société et vous envisagez de notifier, par écrit, le projet  de cession à chacun d'eux.

En tant que syndicat représentatif, vous souhaitez exercer une action en justice au nom d'un salarié, afin de faire respecter ses droits, notamment en matière de dispositions conventionnelles, de règles relatives au licenciement économique ou encore de contrats précaires.

Le bar voisin émet des bruits intenses et vous occasionne d'importants désagréments. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.

Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise.

Cependant, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats au premier tour, et aucun salarié ne s'est présenté lors du second tour.

Vous en informez votre personnel par voie d'affichage.

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE).

Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE).

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections pour le CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.

Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir le bornage initial.

Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l'habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

Vous annoncez à un supérieur hiérarchique que les employés qui sont sous votre responsabilité ont réalisé la tâche qui leur incombait. 

Vous souhaitez annoncer une promotion avec simple augmentation de rémunération ou un changement de poste. Vous voulez en faire part à l'ensemble de vos salariés, un avis peut leur être communiqué.

Pour formaliser cette annonce, il convient d'envoyer un mail ou une lettre recommandée avec accusé réception. Un simple mail est envisageable dans le cadre d'un avis de promotion à...

Suite à une modification de l'activité, un agrandissement, ou pour une autre raison, vous changez d'emplacement. Vous souhaitez annoncer à vos clients la nouvelle adresse de votre structure et les inviter à découvrir les nouveaux locaux.

Vous venez d'embaucher un nouveau vendeur. Vous êtes chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines et vous souhaitez informer vos salariés de cette nouvelle arrivée.  

Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

C'est le moment de prendre les congés, votre entreprise va fermer durant toute cette période. Vous souhaitez donc informer vos clients de cette clôture temporaire.

Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.

Vous êtes un particulier et le produit que vous avez commandé à une entreprise de vente par correspondance (VPC) ne vous satisfait pas pour diverses raisons.

Vous souhaitez annuler la commande et retournez l'article.

Vous avez récemment fait l'acquisition d'un bien auprès d'un professionnel mais celui-ci présente des défauts. Vous avez déjà mis en demeure le professionnel de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Un mois plus tard, le produit n'a ni été remplacé, ni été réparé. 

Par conséquent vous souhaitez désormais demander l'annulation de la vente.