Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Ce modèle de lettre n'est plus applicable pour le moment. En effet, le pass vaccinal a été suspendu le 14 mars 2022. L'employeur n'a plus à vérifier le pass vaccinal de ses salariés et ne peut plus suspendre leur contrat.

En revanche, certains salariés sont soumis à une obligation vaccinale (les professionnels de santé notamment). En l'absence de certificat de vaccination,...

Gérant d'une société, vous souhaitez procéder à la modification d'une des caractéristiques de votre société (par exemple, la raison sociale). Pour cela, vous êtes tenu de recueillir l'accord de l'ensemble des associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE).

A cet effet, vous les y convoquez.

A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte.

Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :

• vous n'êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;
• votre salarié refuse le ou les poste(s) de reclassement que vous lui avez proposé(s) ;
• la médecine du travail...

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement.

Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement.

C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...