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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Ecrire une lettre d'adieu à une personne qui...

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Ecrire une lettre d'adieu à une personne qui quitte l'entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 12/04/2022

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L'un de vos collègues quitte l'entreprise et vous souhaitez lui adresser un courrier afin de "marquer le coup".

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Employé de maison : lettre de convocation à...

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Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 30/11/-0001

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En litige avec une compagnie aérienne, vous...

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Vous avez un litige avec une compagnie aérienne. Malgré des tentatives de résolution amiable de celui-ci, vous ne parvenez pas à trouver une issue au différend. Vous souhaitez faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage.

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Engager la responsabilité de la banque suite...

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Engager la responsabilité de la banque suite à l’encaissement d’un chèque falsifié

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/07/2020

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Un des chèques que vous avez émis a été falsifié et encaissé sur un autre compte que celui du destinataire initial. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cette somme auprès de la banque en engageant sa responsabilité.

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Engager la responsabilité d’un transporteur...

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Vous avez subi un dommage corporel alors que vous étiez usager et titulaire d'un titre de transport valable auprès d'une compagnie de transport, notamment ferroviaire.

 

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Envoi des documents sociaux par pli séparé

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Envoi des documents sociaux par pli séparé

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 03/12/2018

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Pour tous les types d'assemblée, le gérant adresse, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée, un certain nombre de documents obligatoires aux associés afin de leur permettre de réfléchir aux résolutions qui leur ont été proposées.

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Envoyer une offre, une proposition, ou une...

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Envoyer une offre, une proposition, ou une estimation

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

4,80€

Vous souhaitez envoyer une offre, une proposition, ou une estimation à un client pour un objet, un mobilier, ou encore pour un bien immobilier suite à sa demande.

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Etat annuel de situation patrimoniale d’un...

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Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 27/04/2021

4,80€

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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Etat annuel des recettes et dépenses pour un...

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Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 27/04/2021

6,00€

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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Etat des actes accomplis au nom de la SAS en...

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Etat des actes accomplis au nom de la SAS en formation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/05/2017

5,88€

La SAS est en cours de formation et les fondateurs ont pu prendre un certain nombre d'engagements au nom de la société en formation, avant d'obtenir l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. 

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Etat des actes accomplis au nom de la SASU en...

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Etat des actes accomplis au nom de la SASU en formation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/05/2017

5,88€

La SASU est en cours de formation et les fondateurs a pu prendre un certain nombre d'engagements au nom de la société en formation, avant d'obtenir l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

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Etat des actes accomplis au nom de la SCI en...

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Etat des actes accomplis au nom de la SCI en formation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/05/2017

5,88€

La SCI est en cours de formation et les fondateurs ont pu prendre un certain nombre d'engagements au nom de la société en formation, avant d'obtenir l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. 

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Lettre d'envoi d'une cession de parts sociales...

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Lettre d'envoi d'une cession de parts sociales au greffe du Tribunal de commerce

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/07/2022

4,80€

Afin de rendre opposable la cession à tous, il est nécessaire de faire un dépôt de la cession au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la SARL.

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Lettre en demande de la vente d'un bien en...

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Lettre en demande de la vente d'un bien en indivision

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 07/11/2018

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Vous êtes propriétaire indivis d'un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci ; il vous faut pour cela recueillir le consentement des autres co-indivisaires.

En cas de refus de l'indivision, vous pouvez toujours vendre votre seule part et devez pour cela les en les informer, afin notamment qu'ils puissent faire valoir leur droit de...

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Lettre en réponse au salarié dénonçant des...

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Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement

Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 08/04/2022

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Vous avez été alerté par l'un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s'estime victime.

Vous souhaitez l'assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et de prendre les mesures qui s'imposent en cas de faits avérés. 

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