Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Fonction publique : Lettre de demande de...

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Droit du Travail

Particulier

Modification du contrat de travail

Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 27/10/2023

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Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe).

Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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Fonction publique : Lettre de demande de...

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Droit du Travail

Particulier

Modification du contrat de travail

Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 27/10/2023

3,60€

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe).

Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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Faites une demande de travaux de consolidation...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Troubles de voisinage

Faites une demande de travaux de consolidation à votre voisin

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/07/2023

3,60€

Votre voisin a réalisé des travaux de construction ou de terrassement sur son terrain. Or, cela engendre une menace d'effondrement, soit de vos terres, soit de la construction. Vous souhaitez obliger votre voisin à prendre à sa charge les mesures de consolidation s'imposant dans les plus brefs délais, afin de limiter les dégâts.

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Faire cesser les troubles de voisinage

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Troubles de voisinage

Faire cesser les troubles de voisinage

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/07/2023

3,60€

De par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de dialoguer oralement.

En outre, vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez lui en demander réparation, ou en demander réparation au propriétaire si votre voisin est locataire.

 

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Fiche d’information du salarié du montant...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Intéressement et participation

Fiche d’information du salarié du montant de la prime exceptionnelle versée au titre de l'accord d'intéressement

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 14/03/2023

4,80€

Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés.

N'oubliez pas de partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise mais toujours bénéficiaires !

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Facture de téléphone ou Internet trop...

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Particulier

Droit de la Consommation

Consommateur

Facture de téléphone ou Internet trop élevée : obtenir le remboursement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 29/03/2019

3,60€

Votre opérateur a modifié le prix de votre forfait sans vous en avertir ? Il vous a fait payer des options que vous n'avez jamais demandées ? Il vous demande 200 euros pour des appels passés aux Etats-Unis alors que ces appels sont inclus dans votre forfait ?

Vous souhaitez demander remboursement de ces sommes injustifiées au professionnel.

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L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle...


Par Guillaume COUSIN le 02/11/2023 • 450 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Quelle est la procédure ? Comment défendre mon dossier ?



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