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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Information de l’employeur de la détention...

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Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/04/2019

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Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

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Informer des clients d'une faute d'imprimerie

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Informer des clients d'une faute d'imprimerie

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

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Vous avez diffusé un catalogue dans lequel il y a des fautes d'imprimerie. Vous corrigez l'erreur, vous souhaitez alors informer et présenter des excuses à vos clients.

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Informer l'administration fiscale d’un...

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Informer l'administration fiscale d’un changement de statut

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 18/08/2022

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Votre entreprise vient de changer de statut juridique. Vous souhaitez en informer l'administration fiscale.

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Informer le salarié que vous vous faites...

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Informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 06/07/2022

4,80€

Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des entretiens pendant lesquels vous évoquerez une éventuelle rupture conventionnelle.

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Informer les clients dont les données...

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Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 21/09/2022

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Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte de données à caractère personnel du fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et...

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Informer les employés d'une nouvelle...

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Informer les employés d'une nouvelle politique ou d'un changement de politique

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 29/08/2022

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Vous venez d'arriver à la direction d'une entreprise. Vous souhaitez être transparent avec l'équipe afin de motiver vos salariés et les impliquer dans ce nouveau projet.

Vous rédigez une lettre à l'attention de tous les personnels pour leur annoncer un changement de la politique de l'entreprise qui se fera après quelque temps d'observation.

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Informer un client que les marchandises...

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Informer un client que les marchandises commandées ne sont pas disponibles

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

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Vous rédigez une lettre pour un client dont la commande ne peut être honorée dans l'immédiat en raison d'une rupture de stock. 

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Insertion d’une annonce légale après...

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Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/10/2022

4,80€

Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

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Insertion d’une annonce légale suite à une...

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Insertion d’une annonce légale suite à une augmentation de capital

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/10/2022

4,80€

Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers de l'augmentation du capital de la SARL ou de la SAS. 


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Insertion d’une annonce légale suite à une...

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Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 20/08/2018

3,48€

Dans le mois suivant la prise de décision de l'associé unique de l'EURL, la parution d'une annonce légale est une des formalités à accomplir afin d'informer les tiers du passage à la forme SARL et/ ou de l'augmentation du capital de l'EURL.

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Intervention afin de faire cesser les...

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Intervention afin de faire cesser les nuisances sonores du bar voisin

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 02/09/2022

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Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, vous voulez solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.

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Invitation à un salon auquel ma société...

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Invitation à un salon auquel ma société participe

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 24/03/2022

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Votre société va participer à un salon. Vous en informez vos clients et vous les invitez à venir vous rendre visite sur votre stand.

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Invitation des délégués syndicaux à...

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Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/07/2022

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Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier.

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Lettre d'information des salariés de la...

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Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 10/06/2022

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Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous souhaitez informer vos salariés de cette intention.

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Lettre informant de la prolongation du délai...

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Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles, mais en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous y donnerez suite dans les trois mois.

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Lettre informant du versement de la prime de...

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Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 07/09/2022

4,80€

Vous avez décidé de remercier vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. 

Ainsi, vous les informez du versement proche d'une prime exceptionnelle, la prime de partage de la valeur.


 

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Lettre informant la médecine du travail...

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Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/08/2022

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Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle.

À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...

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lettre informant le bailleur d'un changement...

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lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 27/04/2022

4,80€

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez changer totalement l'activité exercée dans les locaux. Ou bien, vous envisagez d'exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.

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Lettre informant le bailleur d'une extension...

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4,80€

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez ajouter une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu'il puisse faire valoir au besoin son droit d'opposition.

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Lettre informant le CSE du harcèlement moral...

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Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 03/08/2022

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Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

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Lettre informant le locataire du changement de...

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Lettre informant le locataire du changement de propriétaire

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/01/2020

3,60€

Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et avez procédé à la vente de cet immeuble sans donner congé à votre locataire.

Dans ce cas, ce dernier ne dispose d'aucun droit de préemption, toutefois, vous êtes tenu de l'en informer.

Vous devez donc lui notifier le changement de propriétaire.

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Lettre informant le salarié de la mise en...

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Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer.

Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.

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Lettre informant le salarié de la...

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Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.


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Lettre informant le salarié de la...

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Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

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Lettre informant le salarié de la rupture de...

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Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 28/09/2022

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Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.


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Lettre informant le salarié du maintien des...

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Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 29/09/2022

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Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.

Vous informez votre salarié qu'il bénéficie du maintien des garanties existantes, pendant un...

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Lettre informant le salarié du motif...

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Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/01/2023

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Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, vous avez donc décidé de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique.

Vous souhaitez informer le salarié du motif économique du licenciement.

Comme votre entreprise compte moins de 1.000 salariés, vous allez dans le même temps proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié...

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Lettre informant le salarié en CDI de son...

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Lettre informant le salarié en CDI de son droit individuel à la formation (DIF)

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 29/08/2014

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Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l'exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de travail, avec l'accord de l'employeur. Lors de la rupture du contrat de travail, les droits attachés au DIF peuvent être transférables.

 Le salarié privé d'emploi peut utiliser le DIF acquis et...

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Lettre informant le salarié sur la...

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Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 24/11/2021

4,80€

Vous avez mis en place un dispositif d'astreintes dans votre entreprise. Vous informez vos salariés de la programmation.

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Lettre informant les associés de la SARL du...

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Lettre informant les associés de la SARL du résultat de la consultation écrite

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 03/12/2018

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Les votes ayant été adressés par correspondance, le gérant informe les associés des décisions adoptées par un courrier constatant ces dernières.

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