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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Lettre de refus de mobilisation du compte...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Formation

Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 26/09/2023

4,80€

Un de vos salariés vous a sollicité d'une demande d'utilisation de son CPF. Vous lui signifiez votre refus.

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Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Formation

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 26/09/2023

4,80€

Un de vos salariés vous a sollicité d’une demande d’utilisation de son CPF. Vous souhaitez lui signifier votre accord.

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Lettre à votre employeur, contestant votre...

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Droit du Travail

Particulier

Embauche et Contrat de Travail

CDI - Contrat à durée indéterminée

Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 26/09/2023

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Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai. 

Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables. 

Vous contestez la décision de votre employeur.

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Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/09/2023

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Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin

 

 

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Lettre contestant la qualification de période...

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Droit du Travail

Particulier

Embauche et Contrat de Travail

CDI - Contrat à durée indéterminée

Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 26/09/2023

3,60€

Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années. 

Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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Lettre contestant le renouvellement de votre...

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Droit du Travail

Particulier

Embauche et Contrat de Travail

CDI - Contrat à durée indéterminée

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2023

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Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai. 

Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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Lettre de demande d’autorisation à...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/09/2023

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Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. 

Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d'essai, vous devez avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail.

 
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Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Rompre le contrat de travail

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail.

Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Rompre le contrat de travail

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/09/2023

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Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction.

Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.

Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ?

Si le travail du salarié...

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Lettre informant le salarié de la rupture de...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

 
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Lettre informant un salarié de la...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Rompre le contrat de travail

Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/09/2023

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Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai.

Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.).

Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du même nombre de jours que la durée de son absence.

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Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Fin du mandat du CSE

Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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Lettre d’un représentant du personnel...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Fin du mandat du CSE

Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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La demande d’ouverture d’une procédure de...

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Professionnel

Droit des affaires

Cessation activité

La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 15/09/2023

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Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.  

Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.

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La déclaration de cessation des paiements

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Professionnel

Droit des affaires

Cessation activité

La déclaration de cessation des paiements

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 15/09/2023

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Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire.

Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements.

Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...

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Lettre de renonciation à une clause de...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 08/09/2023

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Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité.

Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière. 

Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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Lettre de demande de transaction à un...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre de demande de transaction à un organisme de recouvrement (URSSAF)

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 08/09/2023

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À la suite d’un contrôle, l’URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires ou de majorations de retard par exemple. Vous n’êtes pas d’accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou bien, vous n'avez pas les capacités de payer. 

Sachez qu’il est possible de proposer une transaction au directeur de l’URSSAF afin de revoir...

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Lettre de demande de remise gracieuse de...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 08/09/2023

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De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire dues aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.  

Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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Lettre répondant aux observations de...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 07/09/2023

4,80€

Vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une lettre d’observation vous a été adressée et vous souhaitez y répondre, dans le cadre de la procédure contradictoire.

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Lettre informant de la mise en œuvre de la...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

Professionnel

CSE

Rôles et attributions du CSE

Dialoguer avec le CSE

Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 07/09/2023

4,80€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes.

Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte.

Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE

Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...

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Lettre de saisine de la commission de recours...

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Droit du Travail

Particulier

Global

Maladie et Santé au Travail

Maladie professionnelle et accident du travail

Droit de la Protection Sociale

Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 05/09/2023

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Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester.

Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières.

Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...

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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...

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Droit du Travail

Particulier

Maladie et Santé au Travail

Droit de retrait et d'alerte

Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/08/2023

3,60€

Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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Lettre de demande de subvention au Conseil...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

Dispositifs d'aide

Lettre de demande de subvention au Conseil régional

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/08/2023

4,80€

Après avoir réuni vos fonds personnels, vous êtes à la recherche d'aides financières complémentaires tant au niveau de l'Etat, qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux.  

 

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Lettre pour modification des statuts auprès...

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Professionnel

Droit des affaires

Modification entreprise

Changement de statuts

Lettre pour modification des statuts auprès Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 28/08/2023

4,80€

Pour toute modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL), vous devez en principe effectuer un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent afin de mettre à jour les informations de la société. 

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Lettre d’engagement RSE

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre d’engagement RSE

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/08/2023

4,80€

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités.

Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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Lettre pour demander de la communication du...

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Droit du Travail

Particulier

Maladie et Santé au Travail

Médecine du travail

Lettre pour demander de la communication du dossier médical

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 22/08/2023

3,60€

Vous avez besoin d’obtenir la communication de certaines informations contenues dans votre dossier médical afin d’en connaître l’exactitude.

Vous pouvez demander sa communication.

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Lettre pour demander au médecin du travail...

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Droit du Travail

Particulier

Maladie et Santé au Travail

Médecine du travail

Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 22/08/2023

3,60€

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours et vous envisagez une reprise anticipée de votre poste. 

Néanmoins, votre état de santé vous préoccupe, et vous souhaitez solliciter un rendez-vous de pré-reprise avec la médecine du travail afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail.

 

 
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Lettre déclarant à la Caisse d'assurance...

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Droit du Travail

Particulier

Retraite et préretraite

Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 21/08/2023

3,60€

Vous êtes parti en retraite entre 64 et 67 ans, mais vous ne justifiez pas de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein. Vous avez décidé de reprendre une activité professionnelle. De ce fait, vous informez la caisse de votre reprise d'activité.

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Lettre demandant la liquidation de la retraite...

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Droit du Travail

Particulier

Retraite et préretraite

Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 21/08/2023

3,60€

Vous remplissez toutes les conditions pour partir à la retraite. De ce fait, vous demandez à votre caisse la liquidation de vos droits à pension.

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Lettre à l’employeur pour accepter la mise...

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Droit du Travail

Particulier

Retraite et préretraite

Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 21/08/2023

3,60€

Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes d'accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité car vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à taux plein.

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