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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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L'acheteur ne me paie pas : recours pour obtenir le paiement

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L'acheteur ne me paie pas : recours pour obtenir le paiement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/05/2019

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Vous avez décidé de vendre tout ce qui ne vous servait plus (vieil ordinateur, vélo, console de jeux ...), en passant par des sites de vente entre particuliers. Malheureusement, vous vous retrouvez face à de mauvais payeurs : chèques rejetés, mauvaise foi,...

Vous souhaitez mettre l'acheteur en demeure pour obtenir le paiement de votre produit.

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La preuve de l'obligation

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La preuve de l'obligation

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/10/2019

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Une personne vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose mais vous n'avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire. Mettez-le en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.

De même, si une personne vous informe qu'elle a déjà payé, elle doit rapporter la preuve de ce paiement, à défaut vous pouvez la...

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La villa que vous avez louée ne correspond pas au descriptif reçu

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La villa que vous avez louée ne correspond pas au descriptif reçu

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

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Vous avez réservé une villa pour vos vacances et celle mise à votre disposition ne correspond pas au descriptif que vous aviez reçu. Vous souhaitez obtenir une diminution du prix ou le remboursement de la prestation.

 

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Le meuble que l’on vous livre n’est pas entièrement en chêne massif, comme cela ...

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Vous avez acheté un meuble en chêne massif, mais celui qui vous est livré est en plaqué chêne. Vous êtes donc trompé(e) sur la qualité substantielle.

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Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l’acompte ver...

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Vous avez signé un contrat de construction avec une société et versé un acompte. Votre banque vous a fait une offre de prêt, mais, à l'annonce du licenciement de votre conjoint(e), elle a retiré son offre avant la fin du délai fixé pour obtenir le prêt.

Le constructeur doit donc vous rembourser votre acompte.

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Le vêtement commandé à distance ne vous convient pas. Vous exercez votre droit de r...

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Vous avez commandé un vêtement sur Internet ou par courrier. À la réception, vous vous apercevez qu'il est trop petit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation et renvoyer la commande.

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Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

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Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 03/09/2020

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Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières existent en la matière. Voici deux clauses particulièrement répandues dans les contrats de travail de certains salariés. 

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Les végétations envahissantes de votre voisin empiètent sur votre terrain ? Agissez !

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Des règles de distance et de hauteur existent et doivent être respectées pour planter des arbres ou des arbustes sur son terrain. Vous souhaitez demander à votre voisin de s'y conformer.


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Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration...

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Vous avez fait votre déclaration sur vos revenus. En fonction de la procédure utilisée, l'administration fiscale ne vous communique pas votre taux de prélèvement au même moment. Si vous avez déclaré en ligne, vous prenez connaissance du taux lors de la validation de votre déclaration. En revanche, si vous faites une déclaration papier, le taux vous est communiqué lors de la...

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Lettre à l'initiative de l'employeur pour accorder une dispense de préavis dans le ca...

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Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission.

Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie

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Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021

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Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.

Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.


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Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement

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Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement

Rédigé par Margot Delouis, mis à jour le 03/08/2022

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Vous subissez des actes de harcèlement.

Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.

 

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Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de vot...

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Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.
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Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

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Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021

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Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. 

Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés. 


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Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées

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Votre employeur ne vous a pas rémunéré vos heures de travail ou ne vous les a que partiellement rémunérées.

Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il ne vous a toujours pas rémunéré ces heures.

Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer et en informer l'inspecteur du travail.


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Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de r...

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Vous envisagez de prendre votre retraite dans un avenir très proche. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse une attestation de salaire qui vous permettra de compléter votre relevé de situation.

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Lettre à la SARL ou SAS par un associé souhaitant bénéficier de la réduction d’i...

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Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu liée à votre souscription à l'augmentation du capital en numéraire, vous devez en avertir la SARL ou la SAS pour obtenir un état individuel à joindre à votre déclaration de revenus. 

 

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Lettre à l’agence de voyages qui vous demande un supplément pour un circuit réserv...

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Vous avez réservé le voyage de vos rêves depuis plusieurs semaines sous forme de forfait touristique mais l'agence vous demande un supplément.

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Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

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Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

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Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité car vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à taux plein.

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Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

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Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

3,60€

Vous envisagez de prendre votre retraite dans un avenir très proche. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse une attestation de salaire qui vous permettra de compléter votre relevé de situation.

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Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

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Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2022

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Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. 

En l'absence d'opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire. 

Vous souhaitez maintenant confier à un huissier le soin de faire exécuter cette...

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Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture antic...

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Vous avez été embauché pour une mission d'une durée de trois mois. Au bout de deux mois, l'agence d'intérim vous informe que votre mission est finie et vous envoie votre solde de tout compte. Vous exigez, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle vous confie une nouvelle mission.

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Lettre à votre employeur pour application de la grille de salaires de la Convention co...

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Votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par votre convention collective. Vous demandez alors à votre employeur, l'application de la grille de salaires prévue par votre convention collective.

Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez alors à votre employeur l'application du SMIC, qui est devenu plus élevé...

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Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire

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Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2020

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Vous souhaitez demander à votre employeur une augmentation de salaire.

 

Il s'agit d'un moment délicat. Comment faire votre demande ?

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Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

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Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

3,60€

Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette mesure, car vous ne pouvez pas bénéficier du taux plein.

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Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embau...

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Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai. Or, votre contrat de travail ne mentionne aucune période d'essai, ou sa durée est excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables. Vous décidez de réagir.

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Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical

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Un délégué syndical vient d'être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous en accusez réception.

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Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre ...

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Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter.

L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...

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Lettre annonçant à votre bailleur la domiciliation provisoire de votre entreprise à ...

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Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat.

 

Vous êtes locataire de votre appartement et une clause de votre bail interdit une telle domiciliation, tant provisoire que permanente. Vous avez demandé, sans succès, l'autorisation à votre bailleur d'y déroger.

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Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

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Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).

Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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