Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Modèle de lettre pour valider une période...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Modèle de lettre pour valider une période d’essai

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/09/2023

4,80€

La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche.

En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement.

Ainsi, le salarié verra les règles du Code du travail relatives à la rupture de son contrat à durée indéterminée ou de son contrat...

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Modèle de lettre : demander la mise à...

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Droit du Travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Modèle de lettre : demander la mise à disposition d'un local syndical

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 22/09/2023

4,80€

Vous avez été désigné délégué syndical au sein de votre entreprise. Votre employeur n’a toujours pas mis de local à disposition des sections syndicales, vous permettant d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions. 

Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre un local à votre disposition.
 

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Mise en demeure de respecter le droit de...

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Particulier

Droit de la Famille

Conséquences du divorce

Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement

Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 12/09/2023

3,60€

Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre ex-conjoint s'y oppose et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par le jugement.

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Modèle de requête en recours contentieux...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Modèle de requête en recours contentieux auprès du tribunal judiciaire

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 08/09/2023

4,80€

Vous avez fait l’objet d’un contrôle ou d’une décision de l’URSSAF dont vous entendez contester les conclusions, considérant que vous n’êtes pas redevable des sommes qui vous sont réclamées.

Vous avez intenté un recours gracieux auprès de l’URSSAF puis un second auprès de la Commission de recours amiable (CRA). Toutefois, l’avis prononcé par celle-ci n’a pas été...

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Modèle de lettre de demande de...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 07/09/2023

4,80€

En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider.

Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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Modèle de demande d’un état individuel...

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Professionnel

Droit des affaires

Modification entreprise

Changement de statuts

Modèle de demande d’un état individuel (augmentation de capital - réduction d’IR)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 05/09/2023

4,80€

Vous prenez part à une augmentation en numéraire du capital social d’une SARL ou d’une SAS et vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu “Madelin”.


Pour ce faire, vous demandez au gérant/président de la société de vous délivrer un état individuel à faire valoir à l’administration fiscale.

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Modèle de lettre de démission d'un CDI

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Droit du Travail

Particulier

Démission

Modèle de lettre de démission d'un CDI

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 17/08/2023

4,80€

Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant.

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Mise en demeure de cesser des actes de...

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Professionnel

Droit des affaires

Propriété intellectuelle et données personnelles

Marques / Noms de domaine

Mise en demeure de cesser des actes de concurrence déloyale

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/08/2023

4,80€

Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création.

Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...

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Modèle de rescrit abus de droit

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Professionnel

Droit fiscal

Fiscalité de l'Entreprise

Modèle de rescrit abus de droit

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 02/08/2023

4,80€

Vous souhaitez faire une demande de rescrit abus de droit auprès de l'administration fiscale.

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Modèle de lettre pour demander à...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Fonctionnement du CSE

Rôles et attributions du CSE

Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 01/08/2023

4,80€

Vous avez constaté que votre employeur entrave (porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement.

Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte (l’entrave n’a pas été régularisée).

Vous sollicitez donc l’intervention de l’inspecteur du travail, afin...

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Mettre en demeure son voisin afin qu'il...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Troubles de voisinage

Mettre en demeure son voisin afin qu'il démolisse ou déplace le mur qui empiète sur votre propriété

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/07/2023

3,60€

Un de vos voisins a construit un mur qui empiète sur votre propriété, et malgré votre demande orale, il n'a ni détruit, ni déplacé sa construction.

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Mettez en demeure le voisin de couper ses...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Troubles de voisinage

Mettez en demeure le voisin de couper ses branches !

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/07/2023

3,60€

Les branches d'arbres de votre voisin dépassent la limite de propriété et vous souhaitez qu'il les coupe. 

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Mise en demeure de faire écouler la pluie...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Troubles de voisinage

Mise en demeure de faire écouler la pluie chez soi

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/07/2023

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La maison de votre voisin a été construite très proche de la limite séparative de vos propriétés, et la pluie qui s'écoule de son toit se déverse directement sur votre propriété et vous cause un préjudice (inondation, humidité, etc.).

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Modèle de réponse d’un syndicat en vue de...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Elections et Mise en place du CSE

Modèle de réponse d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 18/07/2023

4,80€

Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

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Modèle d'information du personnel sur les...

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/07/2023

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Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l'obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).

Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ?

Nous vous recommandons de communiquer...

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Mise en demeure au constructeur/artisan...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir de nouveau suite à des malfaçons, en application de la garantie légale de parfait achèvement

Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 21/06/2023

3,60€

Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d'une pièce, réfection de toiture, construction d'une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Moins d'un an plus tard, vous avez découvert des malfaçons et souhaitez que l'artisan intervienne de nouveau sans coût supplémentaire.

Vous avez tenté à plusieurs reprises...

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Mise en demeure à l’artisan (ou...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure à l’artisan (ou constructeur) de déclarer un sinistre à son assurance garantie décennale

Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 21/06/2023

3,60€

Votre maison est terminée depuis plus de deux ans, des infiltrations d'eau dues à un défaut d'étanchéité d'une toiture terrasse apparaissent. Vous constatez un défaut d'isolation thermique entraînant de la condensation ou des fissures importantes se forment ou tout autre désordre affectant la solidité ou la destination de votre bien.  

Vous souhaitez faire jouer la garantie...

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Mise en demeure de mettre en œuvre la...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure de mettre en œuvre la garantie légale de bon fonctionnement

Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 21/06/2023

3,60€

Vous avez fait construire un logement ou vous avez fait procéder à des travaux pour poser des équipements dans celui-ci.

La garantie légale de bon fonctionnement permet au propriétaire d'exiger que le constructeur remédie aux désordres qui affectent le bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (portes, fenêtres, radiateurs…) dans les deux ans à compter de la...

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Modèle d'invitation à référendum pour...

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 20/06/2023

4,80€

Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical ni comité social et économique (CSE).

Vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Vous devrez soumettre...

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Modèle de bon de délégation

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Rôles et attributions du CSE

Moyens du CSE

Modèle de bon de délégation

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 08/06/2023

4,80€

Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif.

Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...

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Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 07/06/2023

9,00€

Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur

Autre situation : l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur.

Vous décidez de l'établir en vous aidant du...

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Modèle de lettre de refus d'une candidature

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Modèle de lettre de refus d'une candidature

Rédigé par Célia Comte mis à jour le 01/06/2023

4,80€

Suite à l’offre d’emploi que vous avez diffusée, vous avez reçu de nombreuses candidatures. Après avoir procédé à une présélection sur dossier des candidats que vous recevez en entretien, vous répondez par la négative à ceux dont le profil n’est pas adapté au poste.

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée

Rédigé par Célia Comte mis à jour le 01/06/2023

4,80€

Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise.

Vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter quelqu’un à ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au candidat pour l’informer de votre décision.

 

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Modèle de rappel à l’ordre du salarié...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Sanction

Modèle de rappel à l’ordre du salarié suite à son comportement

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 31/05/2023

4,80€

Vous n’êtes pas satisfait du comportement adopté par un de vos salariés.

Sans le sanctionner pour le moment, vous souhaitez le rappeler à l’ordre et l'enjoindre à changer de conduite. 
 

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Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel pour motif thérapeutique

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 30/05/2023

4,80€

Le médecin du travail a contrôlé l’état de santé d’un salarié. Il préconise un passage temporaire à temps partiel pour motif thérapeutique. 

Vous décidez de conclure avec le salarié un avenant à son contrat de travail.
 

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Modèle de lettre de non-renouvellement d'un...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 23/05/2023

4,80€

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. 

Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale. 

Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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Maintenir un client informé du suivi de sa...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Maintenir un client informé du suivi de sa demande

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

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Votre client vous a sollicité pour faire des recherches, monter un dossier. Vous rédigez une note à son intention dans le but de le tenir informé de l'état de vos recherches.

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Modèle de lettre pour informer votre salarié...

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Droit du Travail

Professionnel

Rupture conventionnelle

Rompre le contrat de travail

Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 12/05/2023

4,80€

Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention.

Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...

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Modèle de constat d’échec des...

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Droit du Travail

Professionnel

Rupture conventionnelle

Rompre le contrat de travail

Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 12/05/2023

4,80€

Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...

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Modèle de lettre pour informer le salarié...

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Droit du Travail

Professionnel

Rupture conventionnelle

Rompre le contrat de travail

Modèle de lettre pour informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 12/05/2023

4,80€

Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des entretiens pendant lesquels vous évoquerez une éventuelle rupture conventionnelle. Vous envisagez ainsi, vous aussi, de vous faire assister, et en informez votre salarié.

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Actualités

Par audenaert-caroline-501 le 25/09/2023 • 1218176 vues

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