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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre de non condamnation et de filiation du...
Lettre de non condamnation et de filiation du gérant SCI
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/11/2022
4,80€
Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société civile immobilière (SCI). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Lettre de notification d'un avertissement
Lettre de notification d'un avertissement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 25/07/2022
4,80€
Un salarié a commis une faute, ou a fait preuve d'indiscipline. Vous décidez de le sanctionner en lui notifiant un avertissement via une lettre d'avertissement.
Lettre de notification d'un licenciement pour...
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 26/01/2023
4,80€
Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
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Lettre de notification d'une mise a pied...
Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 25/07/2022
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l'attente de votre décision disciplinaire, vous considérez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré.
Lettre de notification d'une mutation...
Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 25/07/2022
4,80€
Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez alors de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement. Cela a pour conséquence de modifier le contrat de travail du salarié en question.
La notification de cette sanction disciplinaire et la proposition de modification du contrat doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...
Lettre de notification de suspension du...
Lettre de notification de suspension du contrat d’un salarié soumis à l'obligation vaccinale
Rédigé par Alice Lachaise , mis à jour le 21/03/2022
4,80€
Votre salarié ne vous a pas présenté de schéma vaccinal complet alors qu'il en a l'obligation.
Vous l'invitez à retourner chez lui et vous lui notifiez la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions.
6 produits sur 22 résultats
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Lettre de notification d’un licenciement...
Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 22/06/2022
4,80€
Vous avez convoqué l'un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez.
Les explications fournies par votre salarié au cours de l'entretien ne vous ont pas convaincu d'abandonner la mesure de licenciement étant envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.
Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...
Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
Rédigé par Sarah Dumoulin , mis à jour le 19/10/2021
3,60€
Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
Note d'information au personnel en cas de PV...
Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise , mis à jour le 09/01/2023
4,80€
Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.
Notification au gérant de la cession de parts...
Notification au gérant de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 12/07/2017
4,80€
Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.
Notification aux associés de la cession de...
Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 31/12/2018
5,88€
Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 25/07/2022
4,80€
Un salarié a commis une faute ou un manquement à ses obligations contractuelles. Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire.
12 produits sur 22 résultats
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Notification de l’agrément de la cession de...
Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/07/2022
4,80€
Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales et l'assemblée générale extraordinaire a accordé l'agrément. En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu'il puisse réaliser la cession.
Notification de réintégration suite à...
Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 04/03/2019
4,80€
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé.
Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré.
L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...
Notification de rupture anticipée d’un CDD...
Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 25/10/2022
4,80€
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise.
Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.
Notification du projet de cession de parts...
Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/07/2022
4,80€
Vous devez solliciter l'agrément de vos coassociés avant de céder vos parts dans la SARL à un tiers étranger à la société.
Notification du recours en annulation du...
Notification du recours en annulation du permis de construire accordé à votre voisin
Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 10/09/2020
3,60€
Votre voisin a déposé une demande pour construire une maison sur le terrain lui appartenant. Un permis de construire lui a été accordé par le maire de votre commune. Considérant que la décision ne respecte pas les règles d'urbanisme applicables en l'espèce, vous avez déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif et souhaitez notifier le maire de votre décision.
Notification du refus d’agrément de la...
Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 23/03/2022
4,80€
Vous avez reçu un projet de cession de parts sociales mais, l'assemblée générale extraordinaire a refusé l'agrément. Vous souhaitez notifier cette décision au cédant.
18 produits sur 22 résultats
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Notification d’une rétrogradation à titre...
Notification d’une rétrogradation à titre de sanction
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 25/07/2022
4,80€
Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l'entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.
Notification préalable à votre syndic de...
Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 15/04/2022
5,88€
Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat. Vous aimeriez domicilier le siège à votre domicile. Vous êtes propriétaire de votre appartement et une clause du règlement de copropriété soumet une telle domiciliation, à l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, laquelle vient de vous être refusée.
Notifier le projet de cession de parts...
Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/07/2022
4,80€
Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers à la société. Vous devez en informer préalablement les associés et la SARL en vue d'obtenir l'agrément de ces derniers.
Nouvelle demande d’autorisation à votre...
Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 15/04/2022
5,88€
Vous avez constitué une société de services, il y a bientôt 5 ans. Vous êtes locataire de votre appartement et une clause du bail interdit la domiciliation, tant provisoire, que permanente de votre société à votre domicile. Vous aviez demandé 5 ans plus tôt à votre bailleur l'autorisation d'y déroger. Ce dernier ayant refusé, vous aviez usé de la faculté légale de domicilier...
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