Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
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Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Notification de l’acceptation / du refus de...
Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 10/07/2023
4,80€
Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour.
Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.
Nomination des dirigeants de la SASU
Nomination des dirigeants de la SASU
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous venez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous avez besoin de nommer votre dirigeant. En SASU, le dirigeant est appelé président.
Notification du recours en annulation du...
Notification du recours en annulation du permis de construire accordé à votre voisin
Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Votre voisin a déposé une demande pour construire une maison sur le terrain lui appartenant. Un permis de construire lui a été accordé par le Maire de votre commune. Considérant que la décision ne respecte pas les règles d'urbanisme applicables en l'espèce, vous avez déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif et souhaitez notifier le Maire de votre décision.
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Notification à votre assurance d'une...
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 20/06/2023
4,80€
Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée.
Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre.
Notification à votre assurance d'une...
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 20/06/2023
4,80€
Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque.
Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.
Notification du licenciement du salarié à...
Notification du licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 01/06/2023
4,80€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
6 produits sur 18 résultats
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Notification d’une rétrogradation à titre...
Notification d’une rétrogradation à titre de sanction
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 30/05/2023
4,80€
Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l'entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.
Notification de licenciement pour absence...
Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail
Rédigé par Kevin Le Moyec mis à jour le 04/04/2023
4,80€
Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.
Note d'information au personnel en cas de PV...
Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 09/01/2023
4,80€
Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.
Notification de rupture anticipée d’un CDD...
Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/10/2022
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Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise.
Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.
Notification du projet de cession de parts...
Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/07/2022
4,80€
Vous devez solliciter l'agrément de vos coassociés avant de céder vos parts dans la SARL à un tiers étranger à la société.
Notifier le projet de cession de parts...
Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/07/2022
4,80€
Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers à la société. Vous devez en informer préalablement les associés et la SARL en vue d'obtenir l'agrément de ces derniers.
12 produits sur 18 résultats
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Notification de l’agrément de la cession de...
Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/07/2022
4,80€
Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales et l'assemblée générale extraordinaire a accordé l'agrément. En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu'il puisse réaliser la cession.
Nouvelle demande d’autorisation à votre...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/04/2022
5,88€
Vous avez constitué une société de services, il y a bientôt 5 ans. Vous êtes locataire de votre appartement et une clause du bail interdit la domiciliation, tant provisoire, que permanente de votre société à votre domicile. Vous aviez demandé 5 ans plus tôt à votre bailleur l'autorisation d'y déroger. Ce dernier ayant refusé, vous aviez usé de la faculté légale de domicilier...
Notification préalable à votre syndic de...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/04/2022
5,88€
Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat. Vous aimeriez domicilier le siège à votre domicile. Vous êtes propriétaire de votre appartement et une clause du règlement de copropriété soumet une telle domiciliation, à l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, laquelle vient de vous être refusée.
Notification du refus d’agrément de la...
Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/03/2022
4,80€
Vous avez reçu un projet de cession de parts sociales mais, l'assemblée générale extraordinaire a refusé l'agrément. Vous souhaitez notifier cette décision au cédant.
Notification de réintégration suite à...
Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 04/03/2019
4,80€
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé.
Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré.
L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...
Notification aux associés de la cession de...
Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 31/12/2018
5,88€
Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.
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Nullité de la clause de reversement de rémunération à son employeur par un salarié expert judiciaire
Par jourquin-stephanie le 26/09/2023 • 125 vues
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