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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Procès-verbal (PV) de la seconde Assemblée...

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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

Modification entreprise

Changement de statuts

Procès-verbal (PV) de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) validant l’augmentation de capital (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 06/09/2023

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Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée.

 

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Procès-verbal de la première Assemblée...

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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

Modification entreprise

Changement de statuts

Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant l’augmentation de capital (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 06/09/2023

4,80€

Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée.

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Procès-verbal de l'Assemblée Générale...

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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

Modification entreprise

Changement de statuts

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire unique fixant les conditions de l'augmentation de capital par un apport en numéraire (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 06/09/2023

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Vous êtes associé d’une SARL et vous avez été convoqué à une assemblée générale extraordinaire (AGE) visant à préparer une augmentation de capital social via un apport en numéraire


Pour mémoire, on parle “d’apport en numéraire” pour désigner l’apport, par un associé, d’une somme d’argent, en échange duquel il reçoit des parts sociales de la société

 
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PV d'une réunion ordinaire du CSE

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Moyens du CSE

PV d'une réunion ordinaire du CSE

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 26/07/2023

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Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE). Vous avez rédigé le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance, et souhaitez le communiquer à votre employeur.

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Proposition de passage en horaire de nuit

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Proposition de passage en horaire de nuit

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 10/07/2023

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Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

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Procès-verbal du CSE donnant son avis sur le...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Protection de l'élu du CSE

Procès-verbal du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 28/06/2023

4,80€

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion.

Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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Présenter un nouvel employé à ses...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Présenter un nouvel employé à ses collègues et contacts professionnels

Rédigé par Célia Comte mis à jour le 30/05/2023

4,80€

Vous venez d'engager un nouveau collaborateur et vous le présentez à ses futurs collègues et ses contacts professionnels. 

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Procuration pour l’accomplissement des...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SARL

Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023

4,80€

L'entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.

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Présenter votre système de fidélisation à...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Présenter votre système de fidélisation à des clients éventuels

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

4,80€

Vous souhaitez inciter vos clients actuels, ou de nouveaux clients, à passer une commande ou à venir dans votre établissement. Votre structure dispose d'un système de points de fidélité permettant de bénéficier de cadeaux, vous souhaitez le rappeler dans votre courrier.

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Présenter un nouvel interlocuteur au client

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Présenter un nouvel interlocuteur au client

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

4,80€

Vous souhaitez introduire un collaborateur auprès de vos clients. Vous rédigez une lettre à leur intention reprenant les informations générales sur ce collaborateur et les invitant à le contacter directement pour toute demande relevant de son domaine de compétence.

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Présenter un produit ou un service

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Présenter un produit ou un service

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

4,80€

L'un de vos clients ou un client potentiel, ou un administré vous a sollicité pour avoir des informations complémentaires sur un produit ou un service. Vous rédigez une lettre accompagnant un dépliant d'information, en présentant les caractéristiques générales du produit ou service et précisez que vous prendrez contact avec lui dans les jours qui suivent.

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Présentation d'un contact professionnel

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Droit du Travail

Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Présentation d'un contact professionnel

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

4,80€

L'un de vos clients, partenaire, fournisseur ou collaborateur vous a fait une demande particulière et vous a interrogé sur certains domaines. Pour répondre à ses questions, vous souhaitez lui présenter un contact professionnel pour lequel vous vous faites prescripteur de ses activités.

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Proposition de reclassement dans le cadre...

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Droit du Travail

Professionnel

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/01/2023

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Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique.

Mais au préalable, vous devez tout mettre en oeuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés.

C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.

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Prévenir l'inspection du travail que votre...

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Droit du Travail

Particulier

Prud'hommes et Conflits au travail

Prévenir l'inspection du travail que votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail

Rédigé par Bartlomiej Dul mis à jour le 06/12/2022

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Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise.

Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.

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Prévenir l'inspection du travail que votre...

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Droit du Travail

Particulier

Prud'hommes et Conflits au travail

Temps de Travail

Prévenir l'inspection du travail que votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale

Rédigé par Bartlomiej Dul mis à jour le 06/12/2022

3,60€

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.
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Procès-verbal de désaccord de négociation

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Procès-verbal de désaccord de négociation

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 04/11/2022

4,80€

Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord.

Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.

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Produit défectueux : obtenir le remboursement...

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Particulier

Droit de la Consommation

Consommateur

Produit défectueux : obtenir le remboursement par la garantie de conformité

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/08/2022

3,00€

Un aspirateur estampillé « hyper silencieux » vous a été vendu, mais à chaque utilisation, le bruit s'avère insupportable ?

Vous vous êtes fait livrer une perceuse-visseuse sans fil qui devait avoir une autonomie de plusieurs heures, mais vous devez finalement la recharger entre chaque vis.  

Sachez que si l'on vous livre un produit abîmé, défectueux ou qui ne correspond pas à...

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Procuration du représentant légal de la...

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Professionnel

Droit des affaires

Modification entreprise

Procuration du représentant légal de la société

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 30/06/2022

4,80€

Vous avez chargé un intermédiaire de constituer, modifier ou radier votre entreprise. Pour pouvoir effectuer les formalités requises en votre nom et pour votre compte, il aura besoin d'une procuration de votre part.  

 
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Première relance suite à un chèque chèque...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Première relance suite à un chèque chèque sans provision

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/09/2020

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Suite à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service avec un client (particulier ou professionnel), vous constatez que le chèque qu'il a émis pour le règlement est sans provision.

Vous l'invitez à régulariser sa situation en lui transmettant une première relance.

 

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Pétition contre de mauvaises conditions de...

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Droit du Travail

Particulier

Comité Social et Economique (CSE)

Conditions de travail

Grève

Pétition contre de mauvaises conditions de travail

Rédigé par Kevin Le Moyec mis à jour le 16/07/2020

3,60€

Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition.

Téléchargez en un clic notre exemple de lettre de pétition 

Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du travail).

Le...

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Parties communes abîmées par les...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Droit du locataire

Parties communes abîmées par les déménageurs : obtenir réparation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 09/07/2020

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Copropriétaire dans une charmante résidence, vous êtes étonné de recevoir, de la part de votre syndic, une facture de réparation de la cabine d'ascenseur endommagée par l'entreprise de déménagement à laquelle vous avez fait appel.

Les déménageurs refusent de se reconnaître comme les auteurs des dégâts constatés suite à leur intervention.

Vous souhaitez mettre la société de...

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Prestation non réalisée : obtenir...

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Procédure judiciaire

Global

Procédure Civile

Prestation non réalisée : obtenir l'exécution ou un remboursement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 07/07/2020

3,60€

Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ?

En cas de litige...

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Procédure d'alerte : Lettre demandant des...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 30/08/2019

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Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise.

C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

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Prêt d'argent à un ami ou en famille : agir...

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Droit Bancaire

Global

Difficultés financières

Prêt d'argent à un ami ou en famille : agir en cas de non remboursement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/05/2019

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Vous avez prêté de l'argent à un ami et il refuse maintenant de vous le rendre ? Vous avez une reconnaissance de dette signée, mais votre emprunteur vous dit que vous avez dépassé les délais pour agir ?

Si vous avez prêté de l'argent à un ami, un membre de votre famille, et qu'il refuse de vous rembourser, vous avez des recours !

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Procès-verbal d'Assemblée Générale...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SARL

SAS

Gestion entreprise

Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/05/2019

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Comme chaque année vous avez fait procéder au déroulement de l'Assemblée générale ordinaire de la société dont vous êtes le gérant ou le président.

 

Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal est nécessaire. Le procès-verbal retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions...

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Actualités

Par [email protected] le 22/09/2023 • 5196 vues

Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, par l'ex Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie....



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