Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évit... Lire la suite

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique

À partir de 50€ /mois

Découvrir nos abonnements
Illustration modèles de lettres

Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique

À partir de 50€ /mois

Découvrir nos abonnements

A B C D E F H I K L M N O P Q R S T U V

illustration logo

Lettre de réclamation : contestation du...

illustration aperçu lettre

Lettre de réclamation : contestation du montant final de l’impôt

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/10/2018

3,47€

Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous recevez le montant final de votre impôt. Vous n'êtes pas d'accord avec le montant calculé par l'administration fiscale. Vous souhaitez donc contester le solde à payer.

Consulter

3,47€

illustration logo

Lettre de réclamation : contestation du taux...

illustration aperçu lettre

Lettre de réclamation : contestation du taux de prélèvement calculé

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 02/06/2021

3,60€

Suite à votre déclaration de revenus, vous connaissez votre taux de prélèvement. Ce taux s'applique à vos revenus, à partir du 1er septembre 2021. Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n'est pas celui pour lequel vous avez opté.


Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un...

illustration aperçu lettre

3,60€

Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente. En conséquence, vous estimez que c'est au vendeur d'en supporter la charge.

Consulter

3,60€

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

illustration logo

Lettre de réclamation auprès d’un...

illustration aperçu lettre

A la sortie de votre hospitalisation, vous vous êtes acquitté des frais d'hospitalisation dont vous êtes redevable mais l'administration vous réclame quelque temps plus tard de régler une nouvelle fois cette somme. Vous entendez contester cette nouvelle facturation.

Consulter

3,47€

illustration logo

Lettre de réclamation auprès d’un...

illustration aperçu lettre

Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais.

Toutefois, aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation.

Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de réclamation pour annuler la vente...

illustration aperçu lettre

Lettre de réclamation pour annuler la vente d’une voiture défectueuse.

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 21/04/2016

3,47€

 Vous avez acheté une voiture neuve, suite à des défauts mécaniques vous avez dû l'amener plusieurs fois déjà chez le réparateur. Vous souhaitez demander l'annulation de la vente du véhicule au professionnel afin de restituer votre voiture et obtenir le remboursement.

Consulter

3,47€

illustration logo

Lettre de réclamation pour signaler un...

illustration aperçu lettre

Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de réclamation suite à la...

illustration aperçu lettre

3,60€

Vous avez pris l'avion (vol partant de ou atterrissant en France) et lorsque vous avez récupéré vos bagages, vous vous êtes aperçu qu'un ou plusieurs d'entre eux avaient été détériorés.

Vous souhaitez effectuer une réclamation auprès de la compagnie aérienne et demander une indemnisation.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de réclamation suite à...

illustration aperçu lettre

Lettre de réclamation suite à l’enseignement délivré par une auto-école

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/09/2019

3,60€

Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, vous constatez la qualité déplorable de l'enseignement de l'auto-école (pas de test en conditions réel d'examen, moniteur ne délivrant pas l'enseignement indispensable à l'apprentissage de la conduite…) et entendez en informer le service compétent à la préfecture dont dépend votre...

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de réclamation suite à une publicité...

illustration aperçu lettre

Lettre de réclamation suite à une publicité trompeuse

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 18/09/2020

3,60€

Vous êtes abonné à un service de télésurveillance. Or, vous vous apercevez que la protection qui vous est offerte est bien inférieure à celle vous ayant été présentée dans les documents publicitaires et/ou contractuels.

Vous souhaitez donc effectuer une réclamation auprès de la société de télésurveillance.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...

illustration aperçu lettre

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Rédigé par Anna Kaleykis mis à jour le 27/09/2022

4,80€

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester.

À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de recours auprès de la mairie suite...

illustration aperçu lettre

Vous souhaitez faire raccorder votre bâtiment au nouveau réseau public ou procéder à l'extension de celui-ci, or la construction originaire a été faite sans permis. Pour cette raison, la mairie refuse de vous délivrer une autorisation de procéder à ces travaux.

Vous souhaitez former un recours auprès de la mairie afin qu'elle revienne sur sa...

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de recours contre le banquier qui ne...

illustration aperçu lettre

Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). Cependant, votre banquier vous a opposé un refus ou ne vous a jamais répondu.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de recours gracieux auprès de la...

illustration aperçu lettre

L'exploitation de votre activité nécessite un empiètement sur le domaine public. Vous répondez aux conditions prescrites par la loi pour y prétendre. Cependant, votre demande d'occupation du domaine auprès de la mairie a été rejetée, alors que d'autres commerçants, dans la même situation, ont obtenu cette autorisation.

Avant toute autre action, vous souhaitez effectuer un recours...

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

illustration aperçu lettre

Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 24/11/2021

4,80€

Votre salarié a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d'autres activités. Or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de refus d'une demande de travail à...

illustration aperçu lettre

Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté insuffisante vous ne pouvez accepter sa demande.  

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de refus de candidature à la rupture...

illustration aperçu lettre

Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/08/2021

3,60€

Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus.

Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter candidat à la...

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de refus de mobilisation du compte...

illustration aperçu lettre

Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

Rédigé par Anna Kaleykis mis à jour le 17/08/2022

4,80€

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Un de vos salariés vous a sollicité d'une demande d'utilisation de son CPF. Vous lui signifiez votre refus.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de refus de restitution du véhicule de...

illustration aperçu lettre

Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Rédigé par Estelle Villain mis à jour le 27/10/2022

3,60€

Vous venez d'être licencié(e), ou votre contrat de travail est suspendu compte tenu par exemple de votre arrêt maladie. Votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction (véhicule professionnel que vous pouvez utiliser tant pour votre activité professionnelle que vos besoins personnels). 

Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.


Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de refus d’un congé de reclassement

illustration aperçu lettre

Lettre de refus d’un congé de reclassement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 09/06/2021

3,60€

Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé.

Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de refus d’un passage en horaire de...

illustration aperçu lettre

Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/10/2020

3,60€

Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de refus d’une demande de congé sans...

illustration aperçu lettre

Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 11/05/2023

4,80€

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de relance suite à un retard de paiement

illustration aperçu lettre

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 27/03/2023

4,80€

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette. 

Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.


Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de remerciement à quelqu'un de vous...

illustration aperçu lettre

Lettre de remerciement à quelqu'un de vous avoir répondu

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 11/04/2022

4,80€

Vous aviez sollicité une intervention, et vous en remerciez l'auteur. 

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de remerciement pour un prêt pour...

illustration aperçu lettre

Lettre de remerciement pour un prêt pour créer une entreprise

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 19/01/2022

4,80€

Un membre de votre famille ou un ami vous a fait parvenir un chèque ou vous a remis une somme d'argent en main propre. 

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de remerciement pour un stage

illustration aperçu lettre

Lettre de remerciement pour un stage

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 11/04/2022

4,80€

Vous avez effectué un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Après le passage de votre examen, vous souhaitez en remercier votre maître de stage. 

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de renonciation à une clause de...

illustration aperçu lettre

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 19/08/2019

3,48€

Votre salarié quitte l'entreprise et vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il ne sera finalement pas en mesure de concurrencer votre activité.

Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière. 

Bien qu'aucun formalisme particulier ne soit exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective),...

Consulter

3,48€

illustration logo

Lettre de renseignement pour savoir si vous...

illustration aperçu lettre

3,47€

Un proche vient de décéder et vous voulez savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie car son testament est silencieux à ce sujet et il ne vous en a pas informé. Depuis 2006 c'est possible, en vous adressant à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Vous entendez saisir l'Agira.

Consulter

3,47€

illustration logo

Lettre de réponse à un salarié suite à la...

illustration aperçu lettre

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d'acte exposant les motifs de sa rupture.

Vous souhaitez répondre par courrier à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l'ont poussé à prendre cette décision.


Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de réponse à une demande de congé...

illustration aperçu lettre

Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/09/2020

4,80€

Votre salarié souhaite partir en congé parental d'éducation.

Vous entendez y donner suite.

Consulter

4,80€



illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Actualités

Par Sessi Imorou le 30/05/2023 • 66478 vues

 L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se...


Par Lylia Nedjar le 30/05/2023

L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à...


Par Mathilde Guyban le 26/05/2023 • 24694 vues

L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...


Par Alexandra Marion le 26/05/2023 • 54449 vues

L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi....



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences