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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
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Lettre de réclamation : contestation du...

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Lettre de réclamation : contestation du montant final de l’impôt

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/10/2018

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Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous recevez le montant final de votre impôt. Vous n'êtes pas d'accord avec le montant calculé par l'administration fiscale. Vous souhaitez donc contester le solde à payer.

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Lettre de réclamation : contestation du taux...

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Lettre de réclamation : contestation du taux de prélèvement calculé

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/06/2021

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Suite à votre déclaration de revenus, vous connaissez votre taux de prélèvement. Ce taux s'applique à vos revenus, à partir du 1er septembre 2021. Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n'est pas celui pour lequel vous avez opté.


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Lettre de réclamation au transporteur suite...

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Lettre de réclamation au transporteur suite à un retard de livraison

Rédigé par Julie Pueyo , mis à jour le 09/12/2021

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Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez engager la responsabilité du transporteur pour les préjudices subis.

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Lettre de réclamation auprès d’un...

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A la sortie de votre hospitalisation, vous vous êtes acquitté des frais d'hospitalisation dont vous êtes redevable mais l'administration vous réclame quelque temps plus tard de régler une nouvelle fois cette somme. Vous entendez contester cette nouvelle facturation.

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Lettre de réclamation demandant au syndic de...

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Lettre de réclamation demandant au syndic de faire appliquer le règlement de copropriété

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/07/2020

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Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété et le syndic est resté inactif. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin.

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Lettre de réclamation pour annuler la vente...

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Lettre de réclamation pour annuler la vente d’une voiture défectueuse.

Rédigé par Alexandra Marion , mis à jour le 21/04/2016

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 Vous avez acheté une voiture neuve, suite à des défauts mécaniques vous avez dû l'amener plusieurs fois déjà chez le réparateur. Vous souhaitez demander l'annulation de la vente du véhicule au professionnel afin de restituer votre voiture et obtenir le remboursement.

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Lettre de réclamation suite à la...

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Vous avez pris l'avion (vol partant de ou atterrissant en France) et lorsque vous avez récupéré vos bagages, vous vous êtes aperçu qu'un ou plusieurs d'entre eux avaient été détériorés.

Vous souhaitez effectuer une réclamation auprès de la compagnie aérienne et demander une indemnisation.

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Lettre de réclamation suite à...

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Lettre de réclamation suite à l’enseignement délivré par une auto-école

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/09/2019

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Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, vous constatez la qualité déplorable de l'enseignement de l'auto-école (pas de test en conditions réel d'examen, moniteur ne délivrant pas l'enseignement indispensable à l'apprentissage de la conduite…) et entendez en informer le service compétent à la préfecture dont dépend votre...

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Lettre de réclamation suite à une publicité...

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Lettre de réclamation suite à une publicité trompeuse

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/09/2020

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Vous êtes abonné à un service de télésurveillance. Or, vous vous apercevez que la protection qui vous est offerte est bien inférieure à celle vous ayant été présentée dans les documents publicitaires et/ou contractuels.

Vous souhaitez donc effectuer une réclamation auprès de la société de télésurveillance.

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Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...

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Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Rédigé par Anna Kaleykis , mis à jour le 27/09/2022

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Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester.

À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

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Lettre de recours auprès de la mairie suite...

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Vous souhaitez faire raccorder votre bâtiment au nouveau réseau public ou procéder à l'extension de celui-ci, or la construction originaire a été faite sans permis. Pour cette raison, la mairie refuse de vous délivrer une autorisation de procéder à ces travaux.

Vous souhaitez former un recours auprès de la mairie afin qu'elle revienne sur sa décision.

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Lettre de recours contre le banquier qui ne...

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Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). Cependant, votre banquier vous a opposé un refus ou ne vous a jamais répondu.

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Lettre de recours gracieux auprès de la...

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L'exploitation de votre activité nécessite un empiètement sur le domaine public. Vous répondez aux conditions prescrites par la loi pour y prétendre. Cependant, votre demande d'occupation du domaine auprès de la mairie a été rejetée, alors que d'autres commerçants, dans la même situation, ont obtenu cette autorisation.

Avant toute autre action, vous souhaitez effectuer un recours...

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Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

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Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 24/11/2021

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Votre salarié a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d'autres activités. Or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

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Lettre de refus d'une demande de travail à...

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Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté insuffisante vous ne pouvez accepter sa demande.  

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Lettre de refus de candidature à la rupture...

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Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/08/2021

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Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus.

Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter candidat à la...

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Lettre de refus de mobilisation du compte...

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Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

Rédigé par Anna Kaleykis , mis à jour le 17/08/2022

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Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Un de vos salariés vous a sollicité d'une demande d'utilisation de son CPF. Vous lui signifiez votre refus.

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Lettre de refus de restitution du véhicule de...

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Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Rédigé par Estelle Villain , mis à jour le 27/10/2022

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Vous venez d'être licencié(e), ou votre contrat de travail est suspendu compte tenu par exemple de votre arrêt maladie. Votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction (véhicule professionnel que vous pouvez utiliser tant pour votre activité professionnelle que vos besoins personnels). 

Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.


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Lettre de refus d’un congé de reclassement

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Lettre de refus d’un congé de reclassement

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/06/2021

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Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé.

Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

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Lettre de refus d’un passage en horaire de...

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Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 28/10/2020

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Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.

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Lettre de relance suite à un retard de paiement

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Lettre de relance suite à un retard de paiement

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/11/2022

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Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette. 

Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.


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Lettre de remerciement à quelqu'un de vous...

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Lettre de remerciement à quelqu'un de vous avoir répondu

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/04/2022

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Vous aviez sollicité une intervention, et vous en remerciez l'auteur. 

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Lettre de remerciement pour un prêt pour...

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Lettre de remerciement pour un prêt pour créer une entreprise

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol , mis à jour le 19/01/2022

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Un membre de votre famille ou un ami vous a fait parvenir un chèque ou vous a remis une somme d'argent en main propre. 

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Lettre de remerciement pour un stage

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Lettre de remerciement pour un stage

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/04/2022

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Vous avez effectué un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Après le passage de votre examen, vous souhaitez en remercier votre maître de stage. 

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Lettre de renonciation à une clause de...

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Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 19/08/2019

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Votre salarié quitte l'entreprise et vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il ne sera finalement pas en mesure de concurrencer votre activité.

Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière. 

Bien qu'aucun formalisme particulier ne soit exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective),...

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Lettre de renouvellement de la période...

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Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

Rédigé par Kevin Le Moyec , mis à jour le 28/09/2022

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La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. 

Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences.


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Lettre de renseignement pour savoir si vous...

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Un proche vient de décéder et vous voulez savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie car son testament est silencieux à ce sujet et il ne vous en a pas informé. Depuis 2006 c'est possible, en vous adressant à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Vous entendez saisir l'Agira.

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Lettre de réponse à un salarié suite à la...

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Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d'acte exposant les motifs de sa rupture.

Vous souhaitez répondre par courrier à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l'ont poussé à prendre cette décision.


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Lettre de réponse à une demande de congé...

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Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/09/2020

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Votre salarié souhaite partir en congé parental d'éducation.

Vous entendez y donner suite.

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Lettre de réponse à une demande d’accès...

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Lettre de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 21/09/2022

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Une personne vous demande l'accès à ses données personnelles. Vous lui notifiez votre réponse.

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