Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Saisine du JAF pour demander le droit de...

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Particulier

Droit de la Famille

Conséquences du divorce

Saisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants

Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 12/09/2023

3,60€

Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants.

Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales pour rétablir le droit de visite de vos petits-enfants.

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3,60€

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Statuts SARL

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SARL

Statuts SARL

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023

23,88€


Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.

Vous devez donc en rédigez les status.

 

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Statuts types des sociétés à...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SARL

Statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023

4,80€

Afin de faciliter la création de ce type de société, la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) prévoit que des statuts-types s'appliqueront automatiquement à l'EURL dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance sauf si ce dernier a choisi d'adopter des statuts sur mesure et les dépose lors de sa demande d'immatriculation.

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4,80€

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Souhaiter de bonnes vacances d'été ou...

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Droit du Travail

Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Gérer les salariés

Souhaiter de bonnes vacances d'été ou d'hiver aux employés, clients, associés d'affaires

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

4,80€

Vous souhaitez de bonnes vacances à vos collaborateurs, partenaires ou vos employés.

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Suggérer un changement de contrat

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Suggérer un changement de contrat

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 16/05/2023

4,80€

Vous souhaitez modifier un contrat avec un client et vous lui adressez un courrier afin de changer les dispositions du contrat qu'il a signé avec vous.

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Statuts SCI construction-vente

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Statuts SCI construction-vente

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 02/11/2022

4,80€

Vous souhaitez créer une société civile immobilière (SCI) de construction-vente. Nous vous proposons un modèle de statuts que vous pourrez adapter, selon votre situation les différentes clauses :
 
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
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Souhaiter un événement particulier et...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Souhaiter un événement particulier et annoncer des soldes (lettre d'un magasin)

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 24/03/2022

4,80€

Vous adressez un courrier à l'ensemble de vos client(e)s à l'occasion de la fête des mères/des pères ou pour un autre événement particulier pour leur offrir un cadeau et leur annoncer vos dernières promotions. 

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Schéma d’ordre du jour d’une réunion...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Rôles et attributions du CSE

Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel

Rédigé par Constance Delannoy mis à jour le 22/09/2021

4,80€

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. 

Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...

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Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...

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Procédure judiciaire

Global

Saisies et recouvrements

Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 02/07/2021

3,60€

L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances mais vous avez besoin d'informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale, etc.


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Saisine du Médiateur Sncf afin de contester...

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Particulier

Global

Droit de la Consommation

Consommateur

Droit des Transports

Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/01/2020

3,60€

Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.

 

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