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Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Saisine du JAF pour demander le droit de...
Saisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants
Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants.
Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales pour rétablir le droit de visite de vos petits-enfants.
Statuts SARL
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
23,88€
Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.
Vous devez donc en rédigez les status.
Statuts types des sociétés à...
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Afin de faciliter la création de ce type de société, la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) prévoit que des statuts-types s'appliqueront automatiquement à l'EURL dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance sauf si ce dernier a choisi d'adopter des statuts sur mesure et les dépose lors de sa demande d'immatriculation.
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Souhaiter de bonnes vacances d'été ou...
Souhaiter de bonnes vacances d'été ou d'hiver aux employés, clients, associés d'affaires
Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Vous souhaitez de bonnes vacances à vos collaborateurs, partenaires ou vos employés.
Suggérer un changement de contrat
Suggérer un changement de contrat
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Vous souhaitez modifier un contrat avec un client et vous lui adressez un courrier afin de changer les dispositions du contrat qu'il a signé avec vous.
Statuts SCI construction-vente
Statuts SCI construction-vente
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 02/11/2022
4,80€
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
6 produits sur 10 résultats
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Souhaiter un événement particulier et...
Souhaiter un événement particulier et annoncer des soldes (lettre d'un magasin)
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 24/03/2022
4,80€
Vous adressez un courrier à l'ensemble de vos client(e)s à l'occasion de la fête des mères/des pères ou pour un autre événement particulier pour leur offrir un cadeau et leur annoncer vos dernières promotions.
Schéma d’ordre du jour d’une réunion...
Rédigé par Constance Delannoy mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.
Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 02/07/2021
3,60€
L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances mais vous avez besoin d'informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale, etc.
Saisine du Médiateur Sncf afin de contester...
Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.
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Par el-hadjjam-yoan-974 le 26/09/2023 • 156894 vues
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