Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Lettre de saisine de la commission de recours...
Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 20/09/2022
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester.
Vous souhaitez pour cela saisir la Commission de recours amiable (CRA).
Lettre de saisine de la commission...
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/06/2018
3,47€
Suite à la réception d'une proposition de rectification provenant de l'administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations.
L'inspecteur n'a pour autant pas pris vos contestations en compte.
Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour qu'elle arbitre ce désaccord.
Lettre de saisine de la commission médicale...
Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 10/08/2022
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester.
Vous souhaitez pour cela saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA).
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !
Lettre de saisine de la DGCCRF
Lettre de saisine de la DGCCRF
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Vous vous estimez victime d'un abus (information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciales…) et êtes en litige avec un professionnel et souhaitez en alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. C'est pourquoi vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH).
Lettre de saisine du juge administratif suite...
Lettre de saisine du juge administratif suite à un litige avec une administration
Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 09/10/2018
3,47€
En litige avec une administration ou un établissement public sans qu'aucun compromis amiable n'ait pu être trouvé, vous souhaitez saisir le juge administratif.
6 produits sur 23 résultats
Voir plus
Lettre de saisine du Tribunal de Police
Lettre de saisine du Tribunal de Police
Rédigé par Aleksandra Lamothe , mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Vous avez contesté une contravention auprès de l'officier du Ministère Public mais ce dernier a rejeté votre réclamation.
Vous entendez saisir le Tribunal de police afin que vos réclamations soient entendues et que la contravention qui vous a été attribué soit annulée.
Lettre de saisine d’une juridiction civile
Lettre de saisine d’une juridiction civile
Rédigé par Aleksandra Lamothe , mis à jour le 16/03/2020
3,60€
En litige avec un tiers, aucune solution amiable n'a pu être trouvée.
Vous entendez saisir une juridiction civile (le juge de proximité ou le tribunal d'instance, si votre demande n'excède pas 4.000 euros) afin qu'un juge tranche ce litige.
Lettre de soutien à un collègue malade
Lettre de soutien à un collègue malade
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 12/04/2022
4,80€
Un de vos collègues est absent pour maladie et vous lui écrivez pour le soutenir dans cette épreuve.
Lettre de sympathie à un collègue après la...
Lettre de sympathie à un collègue après la perte de son emploi
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/04/2022
4,80€
Vous adressez un mot de sympathie à un collègue fraîchement licencié.
Lettre pour signifier rupture de votre contrat...
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 14/09/2022
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Lettre pour solliciter votre employeur en vue...
Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 15/12/2022
3,60€
Vous êtes salarié et rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes, vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de ce dernier pour envisager une solution amiable et régler votre différend.
Le recours à la transaction peut vous permettre d'éviter une procédure et ce, rapidement.
12 produits sur 23 résultats
Voir plus
Lettre signifiant le refus d'une modification...
Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 19/03/2020
3,60€
Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification.
L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
Lettre signifiant le refus d'une modification...
Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail pour motif disciplinaire
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 19/09/2014
4,90€
Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification.
L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
Lettre sollicitant une avance sur vos...
Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 12/01/2023
4,80€
Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation.
Mais votre dossier n'avance pas. Vous n'êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de votre rémunération perçue dans le cadre d'une activité professionnelle.
Vous demandez une avance qui sera, par la suite, déduite du montant des allocations.
Saisine de l’ordre des médecins
Saisine de l’ordre des médecins
Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 07/11/2018
3,47€
Vous rencontrez un litige avec un professionnel de santé, celui-ci peut porter sur l'aspect relationnel, sur des complications médicales, sur un manque d'information ou sur tout autre fondement dès lors que vous estimez que ce professionnel n'est pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins.
Vous pouvez alors vous rapprocher du...
Saisine du JAF pour rétablir le droit de...
Saisine du JAF pour rétablir le droit de visite de ses petits-enfants
Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 19/10/2022
3,60€
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants.
Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales.
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/07/2021
3,60€
L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances mais vous avez besoin d'informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale, etc.
18 produits sur 23 résultats
Voir plus
Schéma d’ordre du jour d’une réunion...
Rédigé par Constance Delannoy , mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.
Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Souhaiter de bonnes vacances d'été ou...
Souhaiter de bonnes vacances d'été ou d'hiver aux employés, clients, associés d'affaires
Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022
4,80€
Vous souhaitez de bonnes vacances à vos collaborateurs, partenaires ou vos employés.
Souhaiter un événement particulier et...
Souhaiter un événement particulier et annoncer des soldes (lettre d'un magasin)
Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 24/03/2022
4,80€
Vous adressez un courrier à l'ensemble de vos client(e)s à l'occasion de la fête des mères/des pères ou pour un autre événement particulier pour leur offrir un cadeau et leur annoncer vos dernières promotions.
Statuts SCI construction-vente
Statuts SCI construction-vente
Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 02/11/2022
4,80€
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
Suggérer un changement de contrat
Suggérer un changement de contrat
Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022
4,80€
Vous souhaitez modifier un contrat avec un client et vous lui adressez un courrier afin de changer les termes du contrat qu'il a signé avec vous.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Actualités
Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 4748 vues
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022, voici les principales mesures : subrogation des indemnités journalières maternité et paternité...
Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 10127 vues
Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 23...
Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 73945 vues
Des mutations technologiques, une dégradation de la trésorerie ou une perte d'exploitation sont...
Par Alexandra Marion le 27/01/2023 • 240 vues
La réforme des retraites 2023 est désormais amorcée. Au-delà du fait que l'âge légal de dé...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.