Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évit... Lire la suite

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique

À partir de 50€ /mois

Découvrir nos abonnements
Illustration modèles de lettres

Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique

À partir de 50€ /mois

Découvrir nos abonnements

A B C D E F H I K L M N O P Q R S T U V

illustration logo

Lettre de saisine de la commission de recours...

illustration aperçu lettre

Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 20/09/2022

3,60€

Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. 

Vous souhaitez pour cela saisir la Commission de recours amiable (CRA). 

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de saisine de la commission...

illustration aperçu lettre

Suite à la réception d'une proposition de rectification provenant de l'administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations.

L'inspecteur n'a pour autant pas pris vos contestations en compte.

Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour qu'elle arbitre ce désaccord.

 

Consulter

3,47€

illustration logo

Lettre de saisine de la commission médicale...

illustration aperçu lettre

3,60€

Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester.

Vous souhaitez pour cela saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

Consulter

3,60€

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

illustration logo

Lettre de saisine de la DGCCRF

illustration aperçu lettre

Lettre de saisine de la DGCCRF

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/09/2020

3,60€

Vous vous estimez victime d'un abus (information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciales…) et êtes en litige avec un professionnel et souhaitez en alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de saisine du conseil de prud'hommes

illustration aperçu lettre

Lettre de saisine du conseil de prud'hommes

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/09/2019

3,60€

Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. C'est pourquoi vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH).

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de saisine du juge administratif suite...

illustration aperçu lettre

3,47€

En litige avec une administration ou un établissement public sans qu'aucun compromis amiable n'ait pu être trouvé, vous souhaitez saisir le juge administratif.

Consulter

3,47€

illustration logo

Lettre de saisine du Tribunal de Police

illustration aperçu lettre

Lettre de saisine du Tribunal de Police

Rédigé par Aleksandra Lamothe , mis à jour le 16/03/2020

3,60€

Vous avez contesté une contravention auprès de l'officier du Ministère Public mais ce dernier a rejeté votre réclamation.

Vous entendez saisir le Tribunal de police afin que vos réclamations soient entendues et que la contravention qui vous a été attribué soit annulée.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de saisine d’une juridiction civile

illustration aperçu lettre

Lettre de saisine d’une juridiction civile

Rédigé par Aleksandra Lamothe , mis à jour le 16/03/2020

3,60€

En litige avec un tiers, aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

Vous entendez saisir une juridiction civile (le juge de proximité ou le tribunal d'instance, si votre demande n'excède pas 4.000 euros) afin qu'un juge tranche ce litige.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre de soutien à un collègue malade

illustration aperçu lettre

Lettre de soutien à un collègue malade

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 12/04/2022

4,80€

Un de vos collègues est absent pour maladie et vous lui écrivez pour le soutenir dans cette épreuve.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre de sympathie à un collègue après la...

illustration aperçu lettre

Lettre de sympathie à un collègue après la perte de son emploi

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/04/2022

4,80€

Vous adressez un mot de sympathie à un collègue fraîchement licencié.

Consulter

4,80€

illustration logo

Lettre pour signifier rupture de votre contrat...

illustration aperçu lettre

Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).

Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre pour solliciter votre employeur en vue...

illustration aperçu lettre

3,60€

Vous êtes salarié et rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes, vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de ce dernier pour envisager une solution amiable et régler votre différend. 

Le recours à la transaction peut vous permettre d'éviter une procédure et ce, rapidement.


Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre signifiant le refus d'une modification...

illustration aperçu lettre

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 19/03/2020

3,60€

Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification.

L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission. 

Consulter

3,60€

illustration logo

Lettre signifiant le refus d'une modification...

illustration aperçu lettre

4,90€

Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification.

L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.

Consulter

4,90€

illustration logo

Lettre sollicitant une avance sur vos...

illustration aperçu lettre

Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 12/01/2023

4,80€

Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation

Mais votre dossier n'avance pas. Vous n'êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de votre rémunération perçue dans le cadre d'une activité professionnelle.

Vous demandez une avance qui sera, par la suite, déduite du montant des allocations. 


Consulter

4,80€

illustration logo

Saisine de l’ordre des médecins

illustration aperçu lettre

Saisine de l’ordre des médecins

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 07/11/2018

3,47€

Vous rencontrez un litige avec un professionnel de santé, celui-ci peut porter sur l'aspect relationnel, sur des complications médicales, sur un manque d'information ou sur tout autre fondement dès lors que vous estimez que ce professionnel n'est pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins.

Vous pouvez alors vous rapprocher du...

Consulter

3,47€

illustration logo

Saisine du JAF pour rétablir le droit de...

illustration aperçu lettre

Saisine du JAF pour rétablir le droit de visite de ses petits-enfants

Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 19/10/2022

3,60€

Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants. 

Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales.


Consulter

3,60€

illustration logo

Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...

illustration aperçu lettre

Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/07/2021

3,60€

L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances mais vous avez besoin d'informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale, etc.


Consulter

3,60€

illustration logo

Schéma d’ordre du jour d’une réunion...

illustration aperçu lettre

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. 

Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...

Consulter

4,80€

illustration logo

Souhaiter de bonnes vacances d'été ou...

illustration aperçu lettre

4,80€

Vous souhaitez de bonnes vacances à vos collaborateurs, partenaires ou vos employés.

Consulter

4,80€

illustration logo

Souhaiter un événement particulier et...

illustration aperçu lettre

Souhaiter un événement particulier et annoncer des soldes (lettre d'un magasin)

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 24/03/2022

4,80€

Vous adressez un courrier à l'ensemble de vos client(e)s à l'occasion de la fête des mères/des pères ou pour un autre événement particulier pour leur offrir un cadeau et leur annoncer vos dernières promotions. 

Consulter

4,80€

illustration logo

Statuts SCI construction-vente

illustration aperçu lettre

Statuts SCI construction-vente

Rédigé par Sessi Imorou , mis à jour le 02/11/2022

4,80€

Vous souhaitez créer une société civile immobilière (SCI) de construction-vente. Nous vous proposons un modèle de statuts que vous pourrez adapter, selon votre situation les différentes clauses :
 
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
Consulter

4,80€

illustration logo

Suggérer un changement de contrat

illustration aperçu lettre

Suggérer un changement de contrat

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

4,80€

Vous souhaitez modifier un contrat avec un client et vous lui adressez un courrier afin de changer les termes du contrat qu'il a signé avec vous.

Consulter

4,80€

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Actualités

Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 4748 vues

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022, voici les principales mesures : subrogation des indemnités journalières maternité et paternité...


Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 10127 vues

Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 23...


Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 73945 vues

Des mutations technologiques, une dégradation de la trésorerie ou une perte d'exploitation sont...


Par Alexandra Marion le 27/01/2023 • 240 vues

La réforme des retraites 2023 est désormais amorcée. Au-delà du fait que l'âge légal de dé...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences