Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Lire la suite
Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnementsTous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnementsSaisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants
Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants.
Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales pour rétablir le droit de visite de vos petits-enfants.
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
23,88€
Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.
Vous devez donc en rédigez les status.
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Afin de faciliter la création de ce type de société, la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) prévoit que des statuts-types s'appliqueront automatiquement à l'EURL dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance sauf si ce dernier a choisi d'adopter des statuts sur mesure et les dépose lors de sa demande d'immatriculation.
Souhaiter de bonnes vacances d'été ou d'hiver aux employés, clients, associés d'affaires
Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Vous souhaitez de bonnes vacances à vos collaborateurs, partenaires ou vos employés.
Suggérer un changement de contrat
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Vous souhaitez modifier un contrat avec un client et vous lui adressez un courrier afin de changer les dispositions du contrat qu'il a signé avec vous.
Statuts SCI construction-vente
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 02/11/2022
4,80€
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
6 produits sur 10 résultats
Voir plus
Souhaiter un événement particulier et annoncer des soldes (lettre d'un magasin)
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 24/03/2022
4,80€
Vous adressez un courrier à l'ensemble de vos client(e)s à l'occasion de la fête des mères/des pères ou pour un autre événement particulier pour leur offrir un cadeau et leur annoncer vos dernières promotions.
Rédigé par Constance Delannoy mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.
Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 02/07/2021
3,60€
L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances mais vous avez besoin d'informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale, etc.
Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.
Actualités
Par el-hadjjam-yoan-974 le 26/09/2023 • 156894 vues
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la...
Sans avis spécifique