Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Texte des résolutions soumises à...

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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

Modification entreprise

Changement de statuts

Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 05/09/2023

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En cas de convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE), la loi prévoit que le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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Transmission de la demande de négociation...

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 04/11/2022

4,80€

Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation.

Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.


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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/03/2022

4,80€

Le texte des résolutions proposées doit obligatoirement être adressé aux associés par le gérant.

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Téléchargez notre lettre : relance suite à...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Correspondance Commerciale

Téléchargez notre lettre : relance suite à un retard de paiement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/09/2020

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Un de vos clients ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.

 

Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez en premier lieu lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.

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Travaux à la charge du propriétaire :...

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Global

Droit de l'Immobilier

Droit du locataire

Travaux à la charge du propriétaire : obtenir le remboursement des travaux

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/01/2020

3,60€

Vous avez accepté d'avancer le paiement de travaux ou de réparations pour votre propriétaire mais depuis vous n'avez plus aucune nouvelle ? Devant l'urgence des travaux nécessaires le bailleur vous a dit de payer mais refuse aujourd'hui de vous rembourser ?

Vous avez avancé des frais pour financer des travaux à la charge du propriétaire (électricité, isolation, salle de bain...)...

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Actualités

Par [email protected] le 22/09/2023 • 149163 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation...



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