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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre type pour un recours auprès de l'inspection du travail afin de dénoncer une di...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2022
3,60€
Vous êtes victime de discrimination. Vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL ...
Rédigé par Zié Issouf Kone, mis à jour le 23/03/2022
4,80€
Le texte des résolutions proposées doit obligatoirement être adressé aux associés par le gérant.
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibéran...
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 24/11/2017
5,88€
Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibéran...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/10/2022
5,88€
Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibéran...
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 24/11/2017
5,88€
Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 04/11/2022
4,80€
Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation.
Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.
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Travaux à la charge du propriétaire : obtenir le remboursement des travaux
Travaux à la charge du propriétaire : obtenir le remboursement des travaux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/01/2020
3,60€
Vous avez accepté d'avancer le paiement de travaux ou de réparations pour votre propriétaire mais depuis vous n'avez plus aucune nouvelle ? Devant l'urgence des travaux nécessaires le bailleur vous a dit de payer mais refuse aujourd'hui de vous rembourser ?
Vous avez avancé des frais pour financer des travaux à la charge du propriétaire (électricité, isolation, salle de bain...)...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait