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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
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Lettre type pour un recours auprès de l'inspection du travail afin de dénoncer une di...

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Vous êtes victime de discrimination. Vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.


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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL ...

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Le texte des résolutions proposées doit obligatoirement être adressé aux associés par le gérant.

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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibéran...

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Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

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Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 04/11/2022

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Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation.

Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.


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Travaux à la charge du propriétaire : obtenir le remboursement des travaux

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Travaux à la charge du propriétaire : obtenir le remboursement des travaux

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/01/2020

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Vous avez accepté d'avancer le paiement de travaux ou de réparations pour votre propriétaire mais depuis vous n'avez plus aucune nouvelle ? Devant l'urgence des travaux nécessaires le bailleur vous a dit de payer mais refuse aujourd'hui de vous rembourser ?

Vous avez avancé des frais pour financer des travaux à la charge du propriétaire (électricité, isolation, salle de bain...)...

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