Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Lire la suite
Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Utilisation de la mention expresse auprès de...
Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale
Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 03/08/2023
4,80€
Vous avez un doute sur le caractère imposable ou déductible de certaines opérations et choisissez la solution qui vous est la plus avantageuse.
Avant d'envoyer votre déclaration de résultats, vous décidez d’avoir recours à la “mention expresse" auprès de l'administration fiscale.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Actualités
Par rouland-gregory le 04/08/2023 • 217 vues
Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de...
Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil