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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

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Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2022

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Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. 

En l'absence d'opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire. 

Vous souhaitez maintenant confier à un huissier le soin de faire exécuter cette...

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Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

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Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/04/2013

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Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez apprendre à déceler, mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les conditions de travail. Une formation existe, elle doit vous être accordée si vous en faites la demande.
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Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

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Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 13/02/2019

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Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter une liste de candidats.

Ce modèle de lettre s'adresse aux syndicats ou organisation syndicales souhaitant communiquer leur liste de candidats aux élections du CSE.

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Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa ru...

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Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

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Un litige vous oppose à votre opérateur. Vous saisissez le médiateur des communicati...

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Vous êtes en litige avec un opérateur de communications électroniques (mobile, fixe, accès à Internet).

Vous avez tenté en vain de régler le différend avec le service clients puis avec le service consommateurs de cet opérateur, ces démarches étant un nécessaire préalable.

Vous entendez solliciter l'intervention du Médiateur des communications électroniques pour qu'il...

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Une agence de recouvrement vous réclame le paiement de la facture impayée ainsi que d...

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Vous recevez un courrier d'une agence de recouvrement, car vous avez oublié de régler en temps voulu votre dernière facture de téléphone. L'agence vous réclame en plus des frais et vous menace de poursuites. Ne vous laissez pas impressionner. Sans titre exécutoire, l'agence n'a pas de pouvoir.

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Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale

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Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale

Rédigé par Zié Issouf Kone, mis à jour le 18/08/2022

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Vous avez un doute sur le caractère imposable ou déductible de certaines opérations et choisissez la solution qui vous est la plus avantageuse. Au moment d'envoyer votre déclaration de résultats, vous avez recours à la “mention expresse" auprès de l'administration fiscale. 

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