Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. 

En l'absence d'opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire. 

Vous souhaitez maintenant confier à un huissier le soin de faire exécuter cette...

Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter une liste de candidats.

Ce modèle de lettre s'adresse aux syndicats ou organisation syndicales souhaitant communiquer leur liste de candidats aux élections du CSE.

Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Vous êtes en litige avec un opérateur de communications électroniques (mobile, fixe, accès à Internet).

Vous avez tenté en vain de régler le différend avec le service clients puis avec le service consommateurs de cet opérateur, ces démarches étant un nécessaire préalable.

Vous entendez solliciter l'intervention du Médiateur des communications électroniques pour qu'il...

Vous recevez un courrier d'une agence de recouvrement, car vous avez oublié de régler en temps voulu votre dernière facture de téléphone. L'agence vous réclame en plus des frais et vous menace de poursuites. Ne vous laissez pas impressionner. Sans titre exécutoire, l'agence n'a pas de pouvoir.