Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Vous êtes locataire et avez besoin d’une quittance de loyer afin de montrer à l’administration que vous êtes un bon payeur ou pour garantir à votre potentiel futur bailleur votre sérieux dans le paiement des loyers du logement actuellement occupé. 

Contrairement aux idées reçues en la matière, la remise d’une quittance par le bailleur, n’est pas automatique : elle ne...

Vous êtes locataire d’un logement meublé et souhaitez déménager.

Vous êtes engagé jusqu’au terme du contrat, c’est-à-dire jusqu’à sa date anniversaire mais pouvez quitter votre logement à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois (y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois).
 

Lorsque votre terrain est enclavé ou difficile d'accès, il peut s'avérer nécessaire de passer par celui de votre voisin pour accéder à votre propriété.

Si vous êtes enclavé, la loi vous reconnaît un droit de passage sur la propriété voisine sans possibilité pour lui de vous la refuser, il s'agit alors d'une servitude légale.

Si le terrain est difficilement accessible, vous...

Selon l'information adressée par votre service des eaux, vous avez consommé trois fois plus d'eau que d'habitude. Or, vous n'avez décelé aucune fuite. Seule explication : le compteur fonctionne mal. Vous pouvez demander au service des eaux de venir vérifier le bon fonctionnement du compteur.

Vous avez souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, comportant l'accès à plusieurs services : internet, téléphonie, télévision etc. Le service ne vous est pas fourni alors que plusieurs jours se sont écoulés.

Vous avez souscrit un contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. La composition du bouquet de chaînes qui vous était proposée à la souscription a été modifiée unilatéralement en vertu d'une clause prévue dans le contrat.

Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre abonnement.