Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Lettre refusant de se soumettre au test...

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Droit du Travail

Particulier

Conditions de travail

Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 06/12/2023

3,60€

Votre employeur vous demande de vous soumettre à un test d'alcoolémie et/ou salivaire.

Vous souhaitez refuser de vous y soumettre.

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Lettre informant l’employeur de l’état...

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Droit du Travail

Particulier

Conditions de travail

Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 06/12/2023

3,60€

Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ?

Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.

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Fiche d’information du salarié du montant...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Intéressement et participation

Fiche d’information du salarié du montant de la prime exceptionnelle versée au titre de l'accord d'intéressement

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 05/12/2023

4,80€

Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés.

N'oubliez pas de partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise mais toujours bénéficiaires !

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Lettre pour demander des congés exceptionnels...

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Droit du Travail

Particulier

Congés payés

Congés de maternité, paternité et adoption

Congés exceptionnels

Lettre pour demander des congés exceptionnels pour événement familial

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 01/12/2023

3,60€

Vous rencontrez un événement familial particulier (mariage, conclusion d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance ou adoption d’un enfant… etc).

Vous demandez à votre employeur une autorisation exceptionnelle d’absence pour événement familial.

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Lettre de contestation du taux de...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source.

 

Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.

 

 
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Lettre de contestation d’une proposition de...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire. 

 

Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale. 

 

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Lettre de demande gracieuse...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières.

Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...

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Modèle de réclamation quant au montant final...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.

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Lettre de demande gracieuse d’exonération...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

Vous avez eu du retard pour le paiement de votre impôt sur le revenu, et l’administration a appliqué un intérêt de retard à la somme qu’elle vous réclame

Vous souhaitez effectuer une demande gracieuse d’exonération de celui-ci.

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Lettre informant l’inspecteur de la saisine...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre informant l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

Suite à la réception d’une proposition de rectification provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations. 

 

L’inspecteur n’a pour autant pas pris vos contestations en compte. 

 

Vous avez saisi ou êtes en train de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour qu’elle...

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Lettre de saisine de la commission...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 30/11/2023

3,60€

Suite à la réception d’une proposition de rectification contradictoire provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations, qui n’ont pas été prises en compte par celle-ci.

 

Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires afin qu’elle arbitre ce désaccord. 

 

 

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Lettre de contestation de l’avis...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de contestation de l’avis d’imposition (impôts locaux)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 29/11/2023

3,60€

Vous avez reçu votre avis d’imposition de votre taxe foncière et vous estimez que l’administration a fait une erreur dans le cadre du calcul de celui-ci. 


Vous entendez faire une réclamation pour défendre vos droits.

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Lettre de demande de rescrit fiscal

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de demande de rescrit fiscal

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 28/11/2023

3,60€

Vous vous interrogez sur une disposition fiscale que vous ne parvenez pas à interpréter ou vous vous demandez, au vu de votre situation personnelle, comment vous mettre en conformité avec vos obligations fiscales.

 

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Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Recruter un salarié

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres. 

Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ?

La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire)

Comment faire une...

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Lettre pour demander le congé paternité

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Droit du Travail

Particulier

Congés payés

Congés de maternité, paternité et adoption

Lettre pour demander le congé paternité

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 28/11/2023

3,60€

Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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Lettre de demande gracieuse...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 28/11/2023

3,47€

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais vous rencontrez actuellement des difficultés financières. 

Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement du paiement de l’impôt, de remise ou de modération.

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Statuts SCI construction-vente

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Statuts SCI construction-vente

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous souhaitez créer une société civile immobilière (SCI) de construction-vente. Nous vous proposons un modèle de statuts que vous pourrez adapter, selon votre situation les différentes clauses :
 
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
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Avis de constitution d'une SCI dans un Journal...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Avis de constitution d'une SCI dans un Journal d'annonces légales

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous venez de rédiger et de signer les statuts d'une société civile immobilière (SCI). Vous devez procéder à la publication de cette constitution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).

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Lettre de mise en demeure de payer suite à un...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Gestion entreprise

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

L'un de vos clients professionnel ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme. 


Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.
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Demande de décharge de responsabilité et de...

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Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des Particuliers

Demande de décharge de responsabilité et de désolidarisation de son ex-conjoint/partenaire

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 28/11/2023

3,60€

Vous et votre ex-conjoint/partenaire faisiez l’objet d’une imposition commune, et étiez donc tenu(e) solidairement au paiement de l’impôt.

Vous êtes aujourd’hui séparés. Toutefois, certaines dettes fiscales déclarées dans le cadre de votre imposition commune restent à payer.

L’administration s’est tournée vers vous pour vous demander le paiement de l’intégralité...

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Lettre de non-condamnation et de filiation du...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant SCI

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société civile immobilière (SCI). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.

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Avertissement légal à donner au conjoint de...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Gestion entreprise

Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  

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Accord du conjoint à l’apport de biens...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une SCI

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport en bien commun lors de la création d'une société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SCI.          

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Revendication par le conjoint de la qualité...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Revendication par le conjoint de la qualité d’associé postérieurement à la constitution d'une SCI

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l'apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d'une SCI et n'avez pas revendiqué la qualité d'associé lors de la constitution de la société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez aujourd'hui devenir personnellement associé dans la société.

      

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Avertissement légal à donner au conjoint...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Gestion entreprise

Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 27/11/2023

4,80€

Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

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Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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Droit du Travail

Particulier

Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 24/11/2023

4,80€

En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.
Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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Modèle de règlement intérieur du Comité...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Moyens du CSE

Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 23/11/2023

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Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise.

En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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Demande de résiliation d’un mandat de...

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Particulier

Global

Droit de l'Immobilier

Contrat de bail d'habitation

Droit du propriétaire

Fiscalité Immobilière

Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

3,60€

Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière. 

Vous souhaitez en reprendre la gestion.

Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement. 
 

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Mise en demeure au locataire de souscrire une...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 22/11/2023

3,60€

Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

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Dégradations imputables au locataire :...

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Particulier

Droit de l'Immobilier

Contrat de bail d'habitation

Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

3,60€

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.
 
Vous venez de découvrir que le locataire actuel n’assure pas l’entretien courant du logement et n’effectue pas les menues réparations.
 
Vous souhaitez lui rappeler ses obligations. Vous tentez de mettre fin à ce manquement, hors procédure judiciaire, en le mettant en demeure d’assurer l’entretien...

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