Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Etat annuel des recettes et dépenses pour un...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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    Lettre

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

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    En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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    Lettre de révision du loyer à l’initiative...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Lettre de révision du loyer à l’initiative du bailleur (bail commercial)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.

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    Lettre demandant au bailleur commercial son...

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    Lettre

    Bail commercial

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Lettre demandant au bailleur commercial son autorisation en vue d’une déspécialisation plénière

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou d’exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire).  Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre...

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    Mise en demeure pour respect des obligations...

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    Lettre

    Bail commercial

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Mise en demeure pour respect des obligations contractuelles avant la mise en jeu de la clause résolutoire d’un bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles.  Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire qui vise les obligations concernées, et vous souhaitez mettre en demeure le preneur (locataire) de rectifier son erreur avant de mettre celle-ci son application.

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    Résiliation du bail commercial (3-6-9) à...

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    Lettre

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit de l'immobilier

    Résiliation du bail commercial (3-6-9) à l’initiative du bailleur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme de ce bail.  

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    Lettre informant le bailleur d'une extension...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et souhaitez adjoindre une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà.  Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu’il puisse faire valoir au besoin son droit d’opposition.

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    Lettre de demande de renouvellement du bail...

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    Lettre

    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Lettre de demande de renouvellement du bail commercial à l'initiative du locataire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement du bail.  

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    Mise en demeure de signature de bail commercial

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    Lettre

    Création entreprise

    Bail commercial

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Mise en demeure de signature de bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu.    Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le...

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    Résiliation du bail commercial à...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Résiliation

    Bail commercial

    Professionnel

    Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme du contrat.

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    Lettre contestant le report de vos dates de congé

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    Lettre

    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre contestant le report de vos dates de congé

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Votre employeur a modifié tardivement vos dates de congés payés. Ce n'est pas possible pour vous de les modifier, vous lui adressez donc une lettre pour contester ce changement de dernière minute.

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    Contestation du nombre de jours de congés payés

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    Lettre

    Droit du travail

    Congés payés

    Particulier

    Contestation du nombre de jours de congés payés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année. Or, vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.  

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