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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Annoncer le nouvel emplacement de la société...

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Annoncer le nouvel emplacement de la société aux clients

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

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Suite à une modification de l'activité, un agrandissement, ou pour une autre raison, vous changez d'emplacement. Vous souhaitez annoncer à vos clients la nouvelle adresse de votre structure et les inviter à découvrir les nouveaux locaux.

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Annoncer ou présenter un nouveau vendeur

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Annoncer ou présenter un nouveau vendeur

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 25/11/2019

4,80€

Vous venez d'embaucher un nouveau vendeur. Vous êtes chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines et vous souhaitez informer vos salariés de cette nouvelle arrivée.  

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Annoncer une baisse des prix aux clients

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Annoncer une baisse des prix aux clients

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

4,80€

Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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Annoncer une fermeture pendant des vacances

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Annoncer une fermeture pendant des vacances

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 25/03/2022

4,80€

C'est le moment de prendre les congés, votre entreprise va fermer durant toute cette période. Vous souhaitez donc informer vos clients de cette clôture temporaire.

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Annoncer une session de formation du personnel

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Annoncer une session de formation du personnel

Rédigé par Alice Lachaise , mis à jour le 12/03/2019

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Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.

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Annulation de commande (VPC) en raison...

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Annulation de commande (VPC) en raison d’article non satisfaisant

Rédigé par Valérie Lohat , mis à jour le 05/02/2007

3,47€

Vous êtes un particulier et le produit que vous avez commandé à une entreprise de vente par correspondance (VPC) ne vous satisfait pas pour diverses raisons.

Vous souhaitez annuler la commande et retournez l'article.

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Annulation de l'achat d'un bien non conforme...

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Annulation de l'achat d'un bien non conforme grâce à la garantie légale de conformité

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/08/2022

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Vous avez récemment fait l'acquisition d'un bien auprès d'un professionnel mais celui-ci présente des défauts. Vous avez déjà mis en demeure le professionnel de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Un mois plus tard, le produit n'a ni été remplacé, ni été réparé. 

Par conséquent vous souhaitez désormais demander l'annulation de la vente.

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Annulation de la vente pour dol (véhicule...

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Annulation de la vente pour dol (véhicule accidenté)

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/05/2018

3,47€

Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. Vous souhaitez donc obtenir l'annulation de la vente.


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Arrêté des comptes pour la souscription par...

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Arrêté des comptes pour la souscription par compensation de créance

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/10/2022

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Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital par compensation avec une créance détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté des comptes qu'il établit.

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Attestation du gérant suite au dépôt de la...

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Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 06/07/2022

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Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL. 

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Attestation sur l'honneur du conjoint...

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Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 24/06/2022

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Vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de votre société, mais sans qu'il ne soit rémunéré. L'absence de salaire oblige votre conjoint à opter pour le statut de conjoint collaborateur. Vous devez, à ce titre, déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.

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Avant la livraison de l’objet acheté à...

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Vous avez acheté un ordinateur que vous payez à crédit. Dans le contrat de vente, il est convenu que vous commencerez à rembourser le crédit une fois la livraison du bien intervenue.

Toutefois, le prêteur commence à prélever des échéances avant même la livraison du bien. Vous pouvez donc lui demander de cesser cela.

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Avertissement légal à donner au conjoint de...

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Fondateur d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) pour constituer le capital social de la société. 

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Avertissement légal à donner au conjoint de...

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Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  

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Avertissement légal à donner au conjoint de...

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Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté. 

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Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

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Avis de constitution d'une SCI dans un Journal...

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Avis de constitution d'une SCI dans un Journal d'annonces légales

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 02/11/2022

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Vous venez de rédiger et de signer les statuts d'une société civile immobilière (SCI). Vous devez procéder à la publication de cette constitution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).

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Bien endommagé lors d'une prestation : se...

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Bien endommagé lors d'une prestation : se faire indemniser par le professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 29/03/2019

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Vos chemises étant très fragiles, vous avez préféré laisser leur lavage à des professionnels mais vous les avez récupérées complètement tachées ?
Vous avez laissé votre voiture chez le garagiste pour une panne mais on vous l'a rendue rayée sur tout un côté ?
Vous avez confié un bien (frigo, vélo, tailleur...) à un professionnel, qui, lors du dépôt, l'a endommagé ?

Le...

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Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

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Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

Rédigé par Julie Pueyo , mis à jour le 02/02/2022

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Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.

Afin d'améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.

 

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Bon de remise d'un téléphone portable au...

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Bon de remise d'un téléphone portable au salarié

Rédigé par Julie Pueyo , mis à jour le 02/02/2022

4,80€

Un de vos salariés est souvent en déplacement. Il doit, lors de ses missions en dehors de l'entreprise, appeler des clients, des fournisseurs, des collaborateurs.

Vous souhaitez donc lui délivrer un téléphone portable afin d'améliorer ses conditions de travail.

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Branches qui dépassent la limite de...

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Les branches d'arbres de votre voisin dépassent la limite de propriété et vous souhaitez qu'il les coupe. 

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Candidature à la rupture conventionnelle...

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Candidature à la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/08/2021

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Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. 

Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise. 


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Candidature aux fonctions de membre du CSE

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Candidature aux fonctions de membre du CSE

Rédigé par Mickaël Felix , mis à jour le 14/10/2019

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Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.

Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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Certificat de travail et guide d'utilisation :...

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Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle

Rédigé par Alexandra Marion , mis à jour le 29/04/2022

4,80€

En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture.

La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail.

Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction de...

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Comment contester une autorisation de construction

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Comment contester une autorisation de construction

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 23/09/2022

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Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables.

Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.

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Compliment ou éloge à quelqu'un pour le bon...

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Compliment ou éloge à quelqu'un pour le bon accomplissement de son travail

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/06/2019

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Vous souhaitez louer l'excellent travail effectué par une personne de votre connaissance. Vous lui adressez un courrier élogieux.

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Complimenter ou faire des éloges à quelqu'un...

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Complimenter ou faire des éloges à quelqu'un pour son travail bien fait

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/06/2019

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Vous avez trouvé le travail d'une personne extrêmement remarquable et tenez à l'en féliciter. 

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Complimenter ou féliciter le bon travail des...

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Complimenter ou féliciter le bon travail des employés

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/06/2019

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Vous avez sous votre responsabilité plusieurs employés et vous êtes particulièrement satisfait du travail qu'ils accomplissent. Vous tenez, afin de les motiver, les féliciter par écrit pour leur bon travail. 

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Complimenter ou féliciter le rendement des...

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Complimenter ou féliciter le rendement des employé(e)s

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 05/06/2019

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Vous souhaitez complimenter ou féliciter le rendement des employé(e)s. 

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Complimenter ou féliciter le rendement des...

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Complimenter ou féliciter le rendement des employés

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/06/2019

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Vous souhaitez complimenter ou féliciter le rendement des employé(e)s.

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