Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre de demande de mutation géographique

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.

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    3,60€

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    Lettre de décision unilatérale motivée par...

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    Lettre

    Droit du travail

    Dialoguer avec le CSE

    Professionnel

    Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence. 

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    Modèle de lettre de dépôt de l'accord au...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).

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    Transmission de la demande de négociation...

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    Lettre

    Dialoguer avec le CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation. Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.  

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    Procès-verbal de désaccord de NAO

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    Lettre

    NAO

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Droit du travail

    CSE

    Procès-verbal de désaccord de NAO

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.

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    Modèle de lettre de convocation des...

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    Lettre

    NAO

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, demander à votre employeur d’ouvrir ces négociations.

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    Lettre de licenciement d’une salariée...

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    Lettre

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

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    Lettre de changement temporaire...

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    Lettre

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Votre salariée attend un bébé et, compte tenu de son état de santé, elle vous demande à changer provisoirement d'affectation.

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    Lettre de rupture de la période d’essai...

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    Lettre

    Licenciement

    Période d'essai

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.  

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    Lettre de demande de réintégration dans...

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    Lettre

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.  

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    3,60€

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    Lettre contestant les propositions de...

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.   Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté. 

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    3,60€

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