Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous avez insérer dans son contrat de travail ou par avenant une clause probatoire. N'étant pas satisfait vous souhaitez rompre la période probatoire.

Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et souhaitez résilier le bail, soit parce que vous avez besoin des locaux pour une raison particulière, soit en raison d'un motif grave imputable à votre locataire.

Vous devez donc lui notifier son congé 6 mois à l'avance (Attention, ce délai diffère si le bien a été vendue en cours de bail et que l'acquéreur délivre congé...

Vous avez accepté d'avancer le paiement de travaux ou de réparations pour votre propriétaire mais depuis vous n'avez plus aucune nouvelle ? Devant l'urgence des travaux nécessaires le bailleur vous a dit de payer mais refuse aujourd'hui de vous rembourser ?

Vous avez avancé des frais pour financer des travaux à la charge du propriétaire (électricité, isolation, salle de bain...)...

Vous êtes locataire d'un logement qui ne remplit pas ou plus les caractéristiques légales d'un logement décent. Votre bailleur ne vous assure pas une jouissance paisible de votre habitation. Par conséquent, vous souhaitez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de lui rappeler ses obligations issues de la loi.

Vous avez choisi de louer une maison ou un appartement pour vos vacances et vous pensiez pouvoir vous fier au descriptif que le propriétaire vous avait remis. Or, le jour de votre arrivée, vous constatez que le logement est infesté de puces.

Vous souhaitez un remboursement du prix de la location ainsi qu'une indemnisation pour compenser votre préjudice. Pour cela, vous souhaitez mettre...

Vous avez des charges locatives à payer tous les mois et une fois par an les charges de copropriété de votre bailleur font l'objet d'une régularisation. Seulement, il ne vous communique jamais le détail des règlements et vous ne savez jamais à quoi correspondent les sommes qui vous sont réclamées.

Vous entendez connaître le détail des charges locatives qui vous sont demandées.

Vous êtes locataire et avez besoin d'une quittance de loyer afin de montrer à l'administration que vous êtes un bon payeur.

Ou alors, vous êtes à la recherche d'un nouveau logement et avez besoin de ce document pour garantir à votre potentiel futur bailleur  votre sérieux dans le paiement des loyers du logement actuellement occupé.

Contrairement aux idées reçues en la matière, la...

Votre état des lieux a été rédigé uniquement par votre bailleur/locataire et vous contestez son contenu. Vous souhaitez établir un nouvel état des lieux.

Vous avez accepté d'être caution pour votre fils ou un ami qui loue un appartement.

Dans l'acte de cautionnement, vous vous êtes engagé(e) pour une durée précise, comme par exemple la durée du contrat et de son renouvellement, ou pour six ans. Dans une telle situation vous êtes engagé(e) sans possibilité de sortie, jusqu'au terme prévu, mais à l'expiration de cette date vous serez...

Lorsque vous êtes locataire, il n'est pas rare que vous n'occupiez pas la totalité de la superficie du logement.

La tentation peut être grande de vouloir sous-louer l'espace non utilisé, à une autre personne, contre rémunération.

Vous envisagez de sous-louer une pièce voire l'appartement dans sa totalité lors de vos absences.

Avant toute chose, vous êtes dans l'obligation de...

Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière. Aujourd'hui vous souhaitez en reprendre la gestion, ce modèle de lettre peut vous être utile.

Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce...

La sous-location est un moyen de conserver votre logement si vous ne respectez plus les règles d'occupation en logement social, votre appartement étant devenu trop grand pour vous à la suite du départ de vos enfants.

Vous êtes locataire et de gros travaux sont à effectuer dans votre logement. Il s'agit de travaux qui incombent au bailleur. Ce dernier n'a pas l'intention de les réaliser ou ne donne pas suite à vos appels téléphoniques. 

Vous entendez obliger votre bailleur à effectuer les travaux qui lui reviennent.

Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives. Malheureusement, ce courrier est accompagné d'un rappel des charges qui représente un certain montant  dont vous ne pouvez pas vous acquitter en une seule fois.

Si vous rencontrez des difficultés à régler cette dette, vous avez la possibilité de demander des délais de paiement à votre propriétaire. 

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location.

Cependant, vous venez de découvrir que le locataire actuel ne respecte pas ses obligations essentielles nées du contrat de bail signé. En effet, il semble qu'il n'assure pas l'entretien courant du logement et n'effectue pas les menues réparations.

Vous souhaitez rappeler à votre locataire ses obligations. Vous tentez de...

Vous êtes bailleur et vous n'avez pas encore procédé à la régularisation des charges locatives.

Vous souhaitez adresser un décompte à ce titre et souhaitez savoir comment y procéder.

Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives qui ne sont plus dues car prescrites et vous souhaitez contester le rappel.

Vous êtes actuellement locataire et avez l'intention de résilier votre contrat de bail d'habitation. Toutefois, vous souhaiteriez quitter rapidement le logement et bénéficier d'un délai de préavis réduit. Est-ce possible ? 

Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement.

Or, à la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous vos paiements et de toutes réparations locatives. Vous lui adressez une demande de restitution.

Suite à votre entrée dans le logement, vous avez constaté des dégâts non relevés lors de l'état des lieux d'entrée. Vous souhaitez demander à votre propriétaire bailleur que ces nouvelles réserves soient ajoutées, afin que ces défauts qui ne vous sont pas imputables ne vous obligent pas à réparation lors de votre sortie.

Vous avez installé, conformément aux obligations légales en vigueur depuis le 8 mars 2015, un ou plusieurs détecteurs de fumée à votre domicile.

Vous souhaitez le notifier à votre assureur avec lequel vous avez souscrit un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Vous êtes bailleur-propriétaire d'un immeuble ou logement à usage d'habitation et avez procédé à la vente de cet immeuble sans donner congé à votre locataire, dont le bail est maintenu.

Dans ce cas, ce dernier ne dispose d'aucun droit de préemption, toutefois, vous êtes tenu de l'informer du changement de propriétaire.

Vous devez donc réaliser la notification de changement de...